Figurative mark

Swiss trademark · 322800 · Combined mark · Deleted

Register entry

Registration number
322800
Application number
06966/1982
Status
Deleted
Type
Combined mark
As registered
((étoile, tridentiale)) ((fig.))
Words
((étoile, tridentiale))
Filed
Dec 7, 1982
Registered
Apr 28, 1983
Published
Jul 2, 1983
Deleted
Aug 4, 2003
Reason
Not renewed
Source
Swissreg

Goods and services

Metals and metal goods · Machines and engines · Hand tools · Electronics, software and instruments · Medical devices · Rubber, plastics and insulation

Outillages et machines spéciales pour l'horlogerie, la microtechnique et l'électronique, leurs éléments et accessoires; machines-outils; presses; pompes à vide et leurs parties; couveuses. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage et d'enseignement et leurs parties, notamment pour l'industrie aéronautique; parties mécaniques d'ordinateurs; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton; machines parlantes; caisses enregistreuses, machines à calculer. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).

History

What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.

  1. Aug 25, 2003

    Deleted, not renewed

    Published in the SOGC no. 161 of 25.08.2003

  2. Apr 4, 1985

    Partly deleted

    LGS
    Raccords spéciaux pour tuyaux souples et rigides. Outillages et machines spéciales pour l'horlogerie, la microtechnique et l'électronique, leurs éléments et accessoires; machines-outils; moteurs, presses, turbines vérins et valves hydrauliques; pompes à vide et leurs parties; moteurs (excepté pour véhicules terrestres); accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres); grands instruments pour l'agriculture; couveuses. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement et leurs parties, notamment pour l'industrie aéronautique; parties mécaniques d'ordinateurs; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton; machines parlantes; caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels). → Outillages et machines spéciales pour l'horlogerie, la microtechnique et l'électronique, leurs éléments et accessoires; machines-outils; presses; pompes à vide et leurs parties; couveuses. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage et d'enseignement et leurs parties, notamment pour l'industrie aéronautique; parties mécaniques d'ordinateurs; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton; machines parlantes; caisses enregistreuses, machines à calculer. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).
    International classification
    6-10,17 → 6-10,17

    Published in the SOGC no. 79 of 04.04.1985

  3. Jul 2, 1983

    Registered

    Published in the SOGC no. 151 of 02.07.1983

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.