CERTIFIÉ NO DIFFERENCE ACCÈS POUR TOUS ET DONATEURS 2010

Swiss trademark · 608562 · Combined mark · Deleted

Register entry

Registration number
608562
Application number
57943/2010
Status
Deleted
Type
Combined mark
As registered
CERTIFIÉ NO DIFFERENCE ACCÈS POUR TOUS ET DONATEURS 2010 ((fig.))
Filed
Jul 29, 2010
Registered
Nov 30, 2010
Published
Nov 30, 2010
Deleted
Feb 23, 2021
Reason
Not renewed
Colours claimed
Noir, blanc, rouge.
Source
Swissreg

Goods and services

Advertising and business services

Relations publiques dans le domaine d'institutions caritatives; publicité et gestion d'affaires commerciales dans le domaine d'institutions caritatives; rédaction, insertion ou passage d'annonces publicitaires par le biais de la radio, la télévision, la presse et tout autre support de communication; distribution de matériel publicitaire (prospectus, affiches, affichettes, fanions, notes d'information); coordination administrative et suivi de programmes et de projets de sensibilisation du public au respect et à la défense des droits de l'homme, à l'intégration des personnes handicapées ou à mobilité réduite en collaboration avec des associations et des organisations partenaires; conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires afin de promouvoir le respect de normes et de règles de conduites éthiques, démocratiques, sociales, écologiques et économiques, de promouvoir un environnement construit qui favorise l'autonomie de tous les usagers, y compris les personnes confrontées à des difficultés de perception, de communication ou de mobilité en vue de la délivrance de certificats de conformité et de labels; publicité et promotion des produits ou services destinés à l'aide aux handicapés; relations publiques dans le cadre de l'accomplissement de projets d'aide aux personnes handicapées ou à mobilité réduite en collaboration avec des partenaires; coordination administrative et suivi de programmes notamment par l'établissement de rapports, de compte-rendu et de vérification des mesures prises pour l'aide aux personnes handicapées ou à mobilité réduite également auprès de donateurs tiers; organisation de campagnes publicitaires de sensibilisation dans le domaine du handicap.

Finance, insurance and real estate

Aides financières à des particuliers, aides financières à la réalisation de projets, collectes de bienfaisance; services de collecte de dons; collectes de bienfaisance pour des tiers; parrainage financier; promotion du don par la sollicitation de dons et de donations de fonds de la part de tiers en vue de la mise en œuvre de mesures d'aide aux personnes handicapées ou à mobilité réduite; financement de projets et campagnes de financement caritatif pour soutenir des personnes avec un handicap physique ou mental, dans la réalisation de leur passion artistique ou sportive par la gestion de dons et de fonds de tiers et l'acheminement de dons, collecte, gestion et distribution de dons, campagnes de collecte de fonds; coordination financière de programmes et projets d'aide aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Education, entertainment and sport

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, notamment dans le domaine caritatif; activités de bienfaisance; organisation de campagnes d'information en matière d'activités culturelles et sportives à but caritatif ou humanitaire, de jeux, de concours, de spectacles, de conférences et toutes autres manifestations culturelles et sportives à but caritatif ou humanitaire; publication de textes autres que publicitaires.

History

What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.

  1. Feb 23, 2021

    Deleted, not renewed

    Published in Swissreg on 23.02.2021

  2. Nov 30, 2010

    Registered

    Published in Swissreg on 30.11.2010

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.