M Mission CONFORMITÉ

Swiss trademark · 733523 · Combined mark · In force

Register entry

Registration number
733523
Application number
01760/2019
Status
In force
Type
Combined mark
As registered
M Mission CONFORMITÉ ((fig.))
Filed
Feb 8, 2019
Registered
Jul 11, 2019
Published
Jul 11, 2019
Protected until
Feb 8, 2029
Colours claimed
Vert. noir, blanc.
Priority
16.10.2018 FR
Vienna classes
26.01.01, 26.01.03, 26.01.18, 26.01.24
Source
Swissreg

Goods and services

Advertising and business services

Gestion d'affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de conseillers en affaires; services de conseillers en organisation et conduite d'affaires et d'entreprise afin d'assurer la conformité d'entreprises aux lois et règlements en particulier en matière de conformité des entreprises aux normes et à différentes réglementations (lois, directives et règlements) et gestion de procédés; services d'évaluation comparative à des fins de gestion d'affaires; organisation d'exposition, à but commercial ou publicitaire sur la mise en conformité afin d'informer et de prévenir sur les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés, et au respect des normes externe et interne applicables aux entreprises.

Education, entertainment and sport

Éducation; services de formation et formations continues; coaching (formation); divertissements; activités sportives et culturelles; organisation et animation de séminaires; cours d'enseignement, en particulier concernant les normes et exigences en matière d'éthique et conformité de comportement d'entreprises et au sein d'entreprises, ainsi que dans d'autres domaines de la loi; publication de livres, journaux, revues, scripts, écrits, circulaires, textes et autres produits de l'imprimerie (autre qu'à des fins publicitaires), également par le biais d'Internet ou d'autres réseaux en ligne; accompagnement individuel concernant l'organisation et la conduite d'affaires, en particulier en matière de conformité et gestion de procédés et accompagnement personnalisé (coaching) en matière de gestion d'affaires commerciales; organisation de colloque et conférence à but commercial, pédagogique et éducatif sur la mise en conformité afin d'informer et de prévenir sur les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés, et au respect des normes externe et interne applicables aux entreprises.

Legal and security services

Services juridiques; services juridiques en matière d'exigences et pratiques des sociétés visant à assurer la conformité aux lois et règlements; services d'analyse et recherche juridique, également s'agissant de questions et exigences juridiques.

History

What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.

  1. Apr 2, 2020

    Agent removed

    Representative
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 GENEVE (removed)

    Published in Swissreg on 02.04.2020

  2. Jul 11, 2019

    Registered

    Published in Swissreg on 11.07.2019

Parties

The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.