Bern Laws

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Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public

161.110,150 citing documents

Loi sur la procédure et la juridiction administratives

155.2110,003 citing documents

Règlement d’organisation de la Cour suprême

162.112,747 citing documents

Loi sur les avocats et les avocates

168.112,013 citing documents

Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public

161.121,747 citing documents

Constitution du canton de Berne

101.11,727 citing documents

Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens

168.8111,386 citing documents

Loi sur les constructions

721.01,203 citing documents

Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office

168.711858 citing documents

Loi sur les impôts

661.11778 citing documents

Other sources

Bern

Documents

834 documents

Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Santé et social, type travail social

435.112.7FR

Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Santé et social, type santé

435.112.6FR

Ordonnance de Direction sur le plan d’études pour la maturité professionnelle Arts visuels et arts appliqués

435.112.5FR

Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Économie et services, type services

435.112.4FR

Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Économie et services, type économie

435.112.3FR

Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Technique, architecture et sciences de la vie

435.112.2FR

Ordonnance de Direction concernant le plan d’études pour l’enseignement de culture générale dans la formation professionnelle initiale

435.112.1FR

Direktionsverordnung über den Lehrplan Allgemeinbildung in der beruflichen Grundbildung

435.111.11DE

Ordonnance portant introduction de la législation fédérale sur le commerce itinérant et le crédit à la consommation

935.911.1RepealedFR

Ordonnance sur les appareils de jeu

935.551RepealedFR