ACJC/1252/2024

1.

1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).

Savoir si l’affaire est de nature patrimoniale dépend des conclusions de l’appel. Si tel est le cas, la valeur décisive pour l’appel est celle des conclusions qui étaient litigieuses immédiatement avant la communication de la décision attaquée (arrêt du Tribunal fédéral 5D_13/2017 du 4 décembre 2017 consid. 5.2; TAPPY, Commentaire romand, CPC, 2019, n. 64 ad art. 91 CPC; BASTON BULLETTI, Petit commentaire, CPC, 2020, n. 6 ad art. 308 CPC).

En l'espèce, le litige en appel porte uniquement sur les contributions dues à l'entretien des enfants et leurs arriérés, soit sur une question de nature patrimoniale. La valeur litigieuse des prétentions y relatives devant le Tribunal était supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est ouverte.

1.2

Interjeté dans le délai et les formes prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 3 et 311 al. 1 CPC) auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est recevable.

Sont également recevables la réponse de l'intimée (art. 312 al. 2 CPC) ainsi que, conformément au droit inconditionnel de réplique, les déterminations spontanées déposées postérieurement par les parties en tant que celles-ci s'y prononcent sur les écritures de leur partie adverse (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 142 III 48 consid. 4.1.1) et que la cause n'avait pas encore été gardée à juger.

1.3

L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; 138 III 374 consid. 4.3.1).

Hormis les cas de vices manifestes, la Cour doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3).

1.4

La qualité pour agir en paiement de contributions d'entretien appartient à l'enfant (art. 279 al. 1 CC). Lorsque l'enfant devient majeur en cours de procédure, la faculté d'agir du parent qui détenait l'autorité parentale (art. 304 CC) perdure au-delà de la majorité de l'enfant, pour autant que ce dernier approuve les prétentions réclamées (ATF 139 III 401 consid. 3.2.2; 129 III 55 consid. 3.1.), ce qui est le cas en l'espèce (cf. supra. C. i.).

1.5

La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée dès lors qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 277 al. 3 et 296 al. 1 et al. 3 CPC), de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2).

1.6

En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'occurrence.

Dès lors, les chiffres 1, 2 1er tiret et 3 à 5 du dispositif du jugement entrepris, non remis en cause par les parties, sont entrés en force de chose jugée. Les chiffres

7 et 8 relatifs aux frais pourront être revus d'office en cas d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris (art. 318 al. 3 CPC).

2.

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les maximes d’office et inquisitoire illimitée s’appliquent, tous les novas sont admis, même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1) et ce jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 et 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153 ss; arrêt du Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1).

En l’espèce, les pièces nouvellement produites par les parties sont recevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors qu'elles sont en lien avec la question de l'entretien des enfants mineurs et ont été déposées avant que la Cour n'informe les parties de ce que la cause était gardée à juger.

3.

L'appelant sollicite la production par l'intimée des originaux des pièces 8, 9 et

1.07

et à ce qu'il soit ordonné à cette dernière de produire les pièces relatives à ses revenus pour 2023 et 2024.

3.1

Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. Cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves (arrêts du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1;5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1). En règle générale, la procédure d'appel est menée purement sur dossier, sans tenue d'une audience ni administration de preuves. L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1).

Une copie du titre peut être produite à la place de l’original. Le tribunal ou les parties peuvent exiger la production de l’original ou d’une copie certifiée conforme lorsqu’il y a des raisons fondées de douter de l’authenticité du titre (art. 180 al. 1 CPC).

3.2

En l'espèce, la Cour s'estime suffisamment informée s'agissant des revenus de l'intimée puisque celle-ci a produit son contrat de travail et son certificat de salaire pour l'année 2023.

L'appelant sollicite également la production des pièces 8, 9 et 1.07 de l'intimée en original et non caviardées afin de prouver que cette dernière sous-loue son appartement à sa sœur. Puisque ce fait a été admis par l'intimée, il n'est pas nécessaire de donner suite aux conclusions préalables de l'appelant sur ces points.

4.

L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu que l'intimée réalisait un revenu mensuel net de l'ordre de 4'950 fr. et de ne pas avoir attribué à D______ la moitié du solde mensuel de l'intimée, ce qui représenterait une somme de 600 fr. selon ses calculs. Il reproche également au premier juge de ne pas l'avoir libéré du versement de la contribution à l'entretien de l'enfant E______ dès le 1er avril 2023.

4.1.1

En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.

Lorsque le juge admet que les conditions justifiant une modification du jugement de divorce sont remplies, il doit en principe fixer à nouveau la contribution d'entretien après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC).

La modification du jugement de divorce prend en principe effet à la date du dépôt de la demande. Selon les circonstances, il est toutefois possible de retenir une date ultérieure, notamment lorsque la restitution des contributions allouées par le jugement de divorce et utilisées pendant la durée de la procédure ne peut équitablement être exigée (ATF 117 II 368 consid. 4c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_190/2020 du 30 avril 2021 consid. 3). En cas d'action du débiteur de l'entretien, la modification des contributions d'entretien des enfants ne peut pas être demandée avec un effet rétroactif d'un an (ATF 128 III 305 consid. 6a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_694/2019 du 24 février 2020 consid. 1.2.2).

4.1.2

Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). A teneur de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant.

A teneur de l'art. 277 CC, l'obligation d’entretien des père et mère dure jusqu’à la majorité de l’enfant (al. 1). Si, à sa majorité, l’enfant n’a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son entretien jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais normaux (al. 2).

4.1.3

Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, dite en deux étapes avec répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 = SJ 2021 I 316, 147 III 293 et 147 III 301).

Selon cette méthode, il convient de déterminer les ressources et besoins des personnes intéressées. Les ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du droit des poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de la famille de chaque partie. S'il reste un solde après couverture du minimum vital de droit de la famille des parents et des enfants mineurs, il sera alloué à l'entretien de l'enfant majeur. Si, après cela, il subsiste encore un excédent, il sera réparti en équité entre les parents et les enfants mineurs. La répartition par "grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par adulte et d'une part par enfant mineur, s'impose comme nouvelle règle, en tenant compte à ce stade de toutes les particularités du cas d'espèce. Il peut être dérogé à cette règle pour de multiples raisons, par exemple pour des motifs éducatifs ou liés aux besoins concrets, et il est même nécessaire d'y déroger dans certaines circonstances particulières (ATF 147 III 265 consid. 7.3). L'entretien de l'enfant majeur est limité au minimum vital du droit de la famille, auquel il faut ajouter les frais liés à la formation suivie. Celui-ci n'a pas le droit à une part de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_52/2021 du 29 octobre 2021 consid. 7.2;5A_1072/2020 du 25 août 2021 consid. 8.4).

4.1.4

Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit dans le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complétement sa contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à l'enfant les soins et l'éducation. En pareil cas, eu égard au principe de l'équivalence des prestations en argent et en nature, l'obligation d'entretien en argent incombe en principe entièrement à l'autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2).

S'agissant des enfants majeurs, les obligations parentales de prise en charge disparaissent lorsque l'âge de la majorité est atteint; dès cette époque, l'entretien sera à la charge des parents en proportion de leur capacité contributive à ce moment-là (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 8.5; 146 III 169 consid. 4.2.2.2; 132 III 209 consid. 2.3).

4.2.1

En l'espèce, jusqu'au 27 mars 2023, l'intimée n'a réalisé qu'un revenu à temps partiel inférieur à 3'000 fr. par mois. Du 27 mars 2023 au 31 décembre 2023, elle a réalisé un revenu mensuel net moyen de 5'611 fr., 13ème salaire compris. Rien ne permet de retenir que l'intimée, qui occupe un poste administratif subalterne, a pu percevoir un bonus, étant relevé qu'elle travaille pour son employeur depuis peu de temps et que son contrat de travail ne prévoit pas le versement d'un bonus. Par ailleurs, quand bien même le manuel de l'entreprise prévoirait des avantages en nature, son contrat de travail, qui prévaut, n'en prévoit pas et il ne résulte pas de son certificat annuel de salaire qu'elle en aurait bénéficié. Enfin, contrairement à ce que plaide l'appelant, il n'est pas notoire que les employeurs augmentent les salaires de leurs employés pour compenser le coût de l'inflation.

Le fait que l'appelante ait refusé de répondre en audience à la question de savoir si elle avait un nouveau compagnon ne suffit pas à retenir, en l'absence de tout autre élément, qu'elle vivrait en concubinage, qui plus est dans un appartement de deux pièces, alors qu'elle y vit avec l'enfant E______.

Par ailleurs, le fait que l'intimée sous-loue son appartement à sa sœur, qui en est la locataire principale, ne permet pas de conclure qu'elle ne s'acquitte d'aucun loyer. La théorie de l'appelant selon laquelle la sœur de l'intimée lui restituerait le prix du loyer ne repose sur aucun fondement. En effet, celle-ci n'est pas propriétaire du logement de sorte qu'elle doit à son tour s'acquitter du loyer envers le bailleur principal, ce qu'elle fait vraisemblablement avec l'argent que lui verse l'intimée à ce titre. De même, aucun élément du dossier ne vient étayer l'allégation de l'appelant selon laquelle l'intimée et E______ partageraient cet appartement de deux pièces avec la sœur de celle-ci, D______ étant en sus présent un week-end sur deux, ni que cette dernière prendrait en charge la totalité du loyer. Par conséquent, c'est à juste titre que le premier juge a tenu compte d'une somme de 1'027 fr. à titre de loyer dans les charges de l'intimée, montant par ailleurs nettement inférieur à celui de l'appartement que s'autorise l'appelant. Il sera d'ailleurs relevé que malgré les allégations qui précèdent, l'appelant a intégré cette somme dans les charges de l'intimée pour effectuer ses calculs.

Compte tenu de ce qui précède, les autres charges retenues par le Tribunal pour l'intimée n'étant pas critiquées en appel, le solde mensuel de cette dernière s'élève actuellement à 1'817 fr. (5'611 fr. – 3'793 fr. 70).

4.2.2

Les revenus (6'635 fr.) et les charges (5'623 fr.) de l'appelant ainsi que les charges retenues pour les enfants (de 998 fr. pour D______ et 727 fr. pour E______) par le premier juge ne sont pas critiqués en appel.

4.2.3

L'appelant ne reproche pas au Tribunal d'avoir considéré qu'il devait prendre à sa charge tous les frais de D______, la question de la répartition de l'excédent de l'intimée demeurant seule litigieuse, et de l'avoir libéré en contrepartie de son obligation de contribuer à l'entretien de E______. Seule la date de cette libération est critiquée, question qui sera examinée ci-après (consid. 4.2.4).

Après prise en charge de ses propres frais et ceux de D______, il reste à l'appelant un solde mensuel de 14 fr. (6'635 fr. – 5'623 fr. – 998 fr.). L'intimée dispose de son côté d'un excédent de 1'090 fr. (5'611 fr. – 3'794 fr. – 727 fr.) par mois après couverture de ses charges et de celles de l'enfant E______.

En application de la répartition de l'excédent par grandes têtes et petites têtes, D______ est en droit de prétendre au versement de 273 fr. par mois (1/4 de 1'090 fr.), arrondi à 270 fr., à titre de contribution à son entretien du 1er mai 2023, soit juste après que l’intimée ait perçu son premier salaire, au 30 juin 2024, date de son accession à la majorité. Devenu majeur, D______ n'est plus en droit de participer à l'excédent de sa mère. Ce dernier permettra à l'intimée de se reloger et de disposer ainsi d'un appartement plus grand afin que l'enfant E______ possède sa propre chambre, étant relevé qu'elle doit, en outre, accueillir D______ un week-end sur deux, ce qui est compliqué dans un appartement de deux pièces.

Par conséquent, le chiffre 2, 3ème tiret, du dispositif du jugement sera modifié en ce sens que l'intimée sera condamnée à verser à l'appelant une somme de 3'780 fr. (270 fr. x 14 mois) à titre de contribution à l'entretien de D______ pour la période du 1er mai 2023 au 30 juin 2024. Elle sera dispensée de tout versement de contribution à l'entretien de D______ dès le 1er juillet 2024.

4.2.4

L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir dispensé de contribuer à l'entretien de E______ dès le prononcé du jugement, le 7 novembre 2023. Il réclame à en être libéré dès le 1er avril 2023.

Contrairement à ce qu'il fait valoir, l'appelant n'a pas pris de conclusion tendant à être libéré de la contribution à l'entretien de E______ dans sa demande du 8 décembre 2022. C'est pour la première fois dans ses conclusions du 22 août 2023 que l'appelant a conclu à la diminution du montant de la contribution à l'entretien de E______ avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, voire à être libéré de toute contribution. La demande de modification concernant E______ a donc été formée par l'appelant le 22 août 2023, de sorte que, l'effet rétroactif ne pouvant être accordé en cas d'action du débiteur de l'entretien (cf. consid. 4.1.1), c'est au plus tôt à cette date que la modification peut être admise.

Par conséquent, le chiffre 2 2ème tiret du dispositif du jugement sera modifié et il sera statué que l'appelant est dispensé de contribuer à l'entretien de E______ par le versement d'une contribution d'entretien dès le 1er septembre 2023, par souci de simplification.

5.

L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir condamné l'intimée à lui rembourser les montants versés, selon ses propres calculs, à titre de trop-perçu pour l'entretien de E______. En appel, il réclame le remboursement d'une somme totale de 20'240 fr. pour la période d'avril à novembre 2023.

5.1

Conformément à l'art. 289 al. 1 CC, les contributions d'entretien sont dues à l'enfant et sont versées durant sa minorité à son représentant légal ou au parent qui en assume la garde. La prétention à la contribution d'entretien passe avec tous les droits qui lui sont rattachés à la collectivité publique lorsque celle-ci assume l'entretien de l'enfant (art. 289 al. 2 CC).

Lorsque le père ou la mère néglige son obligation d'entretien, un office spécialisé désigné par le droit cantonal aide de manière adéquate et gratuitement l'enfant ou l'autre parent qui le demande à obtenir l'exécution des prestations d'entretien (art. 290 al. 1 CC). A Genève (art. 293 al. 2 CC), l'enfant créancier de contributions d'entretien peut mandater par convention le SCARPA afin qu'il lui fournisse une aide adéquate et gratuite en vue d'en obtenir le paiement par le débiteur (art. 2 al. 1 LARPA). Il peut également demander au SCARPA de faire des avances de la contribution (art. 5 al. 1 et art. 6 LARPA). Conformément à l'art. 10 al. 1 LARPA, l'Etat est subrogé à due concurrence des montants avancés en faveur des enfants, au sens de l'art. 289 al. 2 CC.

5.2

En l'espèce, contrairement à ce que plaide l'appelant, le Tribunal ne l'a pas débouté du fait qu'il n'aurait pas prouvé avoir versé de contribution à l'entretien de E______ pour cette période. Il a, à juste titre, considéré que cette contribution d'entretien n'était plus due à partir du prononcé du jugement, de sorte que l'appelant n'avait pas prouvé avoir payé au-delà de ce qu'il devait.

Même si la présente décision libère l'appelant du paiement d'une contribution à l'entretien de E______ dès le 1er septembre 2023, l'appelant ne peut réclamer un quelconque remboursement de trop-versé à l'intimée puisqu'il s'est acquitté des contributions auprès du SCARPA.

Par conséquent, l'appelant sera débouté de sa conclusion tendant à ce que l'intimée lui rembourse quelque montant que ce soit à titre de trop-versé de contribution d'entretien pour l'enfant E______.

6.

L'appelant reproche au Tribunal d'avoir réparti par moitié les frais judiciaires et de ne pas lui avoir accordé de dépens.

6.1

Selon l'art. 106 CPC, les frais sont mis à charge de la partie succombante (al. 1) ou, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, selon le sort de la cause (al. 2).

Le juge peut néanmoins s'écarter de ces règles et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC) ou lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). L'art. 107 al. 1 let. f CPC doit être appliqué restrictivement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_482/2014 du 14 janvier 2015 consid. 6).

Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).

6.2.1

En l'espèce, la quotité des frais judiciaires de première instance, arrêtée 5'000 fr., n'est pas contestée et est conforme aux règles applicables (art. 30 RTFMC).

L'appelant fait valoir que la totalité des frais de la procédure doit être mise à la charge de l'intimée dès lors qu'il n'a eu d'autre choix que de déposer une action judiciaire pour faire coïncider la situation juridique avec la situation factuelle puisque l'intimée avait refusé de trouver une solution à l'amiable. Or, déjà sur mesures provisionnelles, l'intimée a accepté la demande de modification de l'appelant s'agissant des droits parentaux sur D______, la libération de l'appelant à lui payer une contribution d'entretien en faveur de D______ dès le 1er juillet 2022 et elle a accepté que les allocations familiales pour D______ soient versées à l'appelant pour l'avenir. Sur les autres points restés litigieux devant le Tribunal, l'appelant n'a pas obtenu gain de cause. Il a été débouté de sa conclusion en versement d'une contribution par l'intimée en faveur de D______ et en remboursement par celle-ci de divers montants (23'865 fr. pour D______ et 29'624 fr. pour E______) à titre de trop-perçu de contributions d'entretien. Par conséquent, on ne saurait reprocher à l'intimée d'avoir fait valoir ses droits en procédure.

C'est donc à bon droit que le Tribunal, constatant qu'aucune des parties n'avait obtenu le plein de ses conclusions et compte tenu de la nature familiale du litige, a réparti les frais judiciaires par moitié entre les parties et dit qu'il n'était pas alloué de dépens.

Les chiffres 7 et 8 du dispositif du jugement seront donc confirmés.

6.2.2

Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 2'200 fr., incluant l'émolument de décision sur effet suspensif (art. 30, 31 et 35 RTFMC).

Ils seront mis à la charge des parties pour moitié chacune, compte tenu de la nature du litige et du fait qu'aucune des parties n'a obtenu le plein de ses conclusions (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). La part des frais judiciaires de l'appelant sera compensée avec l'avance de frais fournie par ce dernier, qui demeure acquise à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC). Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer la somme de 1'100 fr. (2'200 fr. – 1'100 fr.) à l'appelant à titre de solde de son avance de frais. Dès lors que l'intimée plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part des frais sera provisoirement laissée à la charge de l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement (art. 123 al. 1 CPC et 19 RAJ).

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC).

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