ACPR/479/2024

1.

Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP).

2.

Le recourant conteste la non entrée en matière prononcée à la suite de sa plainte.

2.1

À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis.

Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement dissipé (arrêts du Tribunal fédéral 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.3;6B_212/2020 du 21 avril 2021 consid. 2.2;6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1).

2.2

L'art. 303 al. 1 CP réprime notamment du chef de dénonciation calomnieuse quiconque dénonce à l’autorité, comme auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.

Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est innocente. Il ne suffit donc pas qu'il ait conscience que ses allégations pourraient être fausses. Il doit savoir que son affirmation est inexacte. Aussi, le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176 et les références citées). En outre, seul l’auteur qui agit dans un dessein particulier – à savoir en vue de faire ouvrir une poursuite pénale – peut se rendre coupable de dénonciation calomnieuse. Cet article consacre ainsi une infraction subjectivement spéciale (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 19 ad art. 303).

L'art. 303 CP n'exige pas tant l'innocence de la personne dénoncée que la connaissance certaine de cette innocence par l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1003/2017 du 20 août 2018 consid. 4.2). En l'absence d'aveu, l'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1).

2.3

Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte.

2.3.1

La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). Menacer de déposer une plainte pénale, lorsqu'on est victime d'une infraction, constitue en principe, un acte licite. L'illicéité n'est avérée que si le moyen n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif. Cette condition est, en particulier, réalisée si l'objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée ou si la menace doit permettre d'obtenir un avantage indu (arrêt du Tribunal fédéral 6S.853/2000 du 9 mai 2001 consid. 4a; ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb p.19 ss ; 119 IV 301 consid. 2b p. 305 et les arrêts cités).

Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP; ATF 129 IV 262 consid. 2.7).

2.3.2

Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au moins qu'il ait accepté l'éventualité que le procédé soit illicite et entrave le destinataire dans sa liberté de décision; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c).

2.4.1

En l'espèce, le recourant invoque la réalisation d'une dénonciation calomnieuse à l'aune des ordonnances du TBL.

Cela étant, l'ensemble des éléments au dossier ne permet pas d'affirmer que la mise en cause avait l'intention de faire ouvrir injustement une procédure pénale contre le recourant. En effet, si les ordonnances du TBL lui font bien interdiction d'entreprendre toute démarche aboutissant à une évacuation des locaux occupés par B______ SA, cela ne signifie pas encore qu'elle devait ipso facto en déduire que la présence de cette société dans les locaux était licite au sens de l'art. 186 CP. Dès lors qu'elle bénéficie d'un jugement d'évacuation exécutoire contre B______ SA, la suspension de celui-ci dans l'attente de l'issue du litige civil les opposant, ne suffit pas à retenir que sa démarche – soit sa conviction que sa partie adverse n'était pas en droit d'occuper ses locaux – ne trouvait aucune assise. La question de l'existence d'un contrat de bail entre les intéressées, toujours pendante, a d'ailleurs fait l'objet d'une réflexion particulière par le TBL.

Dans ces circonstances, on ne saurait retenir que la mise en cause avait pour seul but de nuire au recourant, ni délibérément porté une fausse accusation de violation de domicile à son encontre et partant de l'avoir dénoncé calomnieusement. Ce constat ne saurait être modifié par le seul fait qu'au moment du dépôt de sa plainte, le TBL avait rendu les ordonnances précitées, ce d'autant que la plainte visait principalement le recourant, en sa qualité d'administrateur de C______ SA, et non de B______ SA.

Par ailleurs, que le Ministère public ait refusé d'entrer en matière sur la plainte ayant fait l'objet de la P/2______/2023, au motif que les éléments constitutifs de l'infraction à l'art. 186 CP n'étaient pas réunis, ne signifie pas, au vu des développements qui précèdent, que la mise en cause – dans la présente procédure – ait su le recourant innocent des faits reprochés. Elle a du reste produit à l'appui de ses allégations diverses pièces – dont les ordonnances du TBL citées par le recourant –, ce qui permet de retenir qu'elle cherchait plus à démontrer, qu'à simplement affirmer, ses accusations à l'égard du recourant.

Il s'ensuit que les éléments constitutifs de la dénonciation calomnieuse n'apparaissent pas remplis.

2.4.2

Il en va de même de la tentative de contrainte. Il est certes indéniable que l'ouverture d'une procédure pénale constitue une source de tourments pour celui qui en fait l'objet, de sorte qu'elle est de nature à inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie et donc à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Le dépôt d'une plainte pénale ne saurait toutefois être considéré comme une contrainte illicite si le plaignant estime de bonne foi avoir été victime d'une infraction. Or, dans le cas présent, rien ne permet d'exclure que la mise en cause se soit réellement sentie victime d'une violation de domicile, ainsi qu'il l'a été indiqué sous considérant 2.4.1. ci-dessus. Il ne ressort pas non plus du dossier qu'elle aurait essayé de faire pression sur le recourant, ce dernier ne fournissant aucun élément concret à cet égard, les courriers produits à l'appui de sa plainte (cf. B.a.b. supra) ne permettant au demeurant pas d'aboutir à un tel constat.

Partant, la décision querellée ne prête pas le flanc à la critique.

Au surplus, aucun autre acte d'enquête ne permettrait d'établir la culpabilité de la mise en cause, ce d'autant plus s'agissant d'une condition subjective. Le recourant n'en sollicite du reste pas.

3.

Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère mal fondé, pouvait ainsi être traité d'emblée sans échange d'écritures, ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP).

4.

Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).

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