ATA/590/2007

Monsieur B , né en 1937, est domicilié au Grand-Lancy. Il est titulaire d’un permis de conduire délivré à Genève le 21 décembre 1956.

Selon le dossier produit par le service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN), ce conducteur a fait l’objet d’un retrait de son permis de conduire pendant deux mois le 17 juin 2003, suite à une conduite en état d’ivresse.

Le 28 juillet 2003, à 15h50, M. B circulait en voiture sur l’avenue de la Praille en direction de la rue Louis-de-Montfalcon sans vouer toute son attention à la route et à la circulation. De ce fait, il est entré en collision avec le véhicule qui le précédait.

Lors du contrôle de police qui a suivi, il s’est avéré que l’intéressé était en état d’ivresse, l’analyse de son sang ayant révélé un taux d’alcool moyen de 1,03 0/00.

Par arrêté du 13 août 2003, le SAN a retiré le permis de conduire de M. B à titre préventif, nonobstant recours, en application des articles 14, 16, 22, 23 et 24 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). Concevant des doutes sur l’aptitude de l’intéressé à la conduite de véhicules à moteur en raison de la proximité des deux infractions, l’autorité a en outre subordonné la restitution de ce document aux résultats de l’expertise à laquelle l’intéressé devait se soumettre auprès de l’institut universitaire de médecine légale (ci-après : l’'IUML).

L’IUML ayant déclaré M. B inapte, le SAN a confirmé le retrait pour une durée indéterminée par décision du 13 octobre 2003. L’intéressé pouvait toutefois conduire des cyclomoteurs, l’IUML n’ayant pas émis d’objection à cet égard. Une nouvelle décision ne serait prise que suite à un préavis favorable émis par l'institut.

Suite au nouveau préavis défavorable de l’IUML du 31 mars 2004, le SAN a retiré le permis de conduire de M. B pour une durée indéterminée, nonobstant recours, par arrêté du 14 avril 2004.

Au terme d’un rapport daté du 25 octobre 2006, l’IUML a estimé que le recourant était apte à conduire des véhicules à moteur du troisième groupe, mais avec changement de vitesse automatique pour les voitures de la catégorie B.

Le 14 novembre 2006, le SAN a restitué à M. B son permis de conduire, mais en a limité l’usage aux voitures disposant d’un levier de vitesse automatique.

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M. B a recouru au Tribunal administratif le 11 décembre 2006. Bien qu’handicapé à la marche, il conduisait indifféremment des véhicules à boîtes de vitesse automatique ou manuelle. Il conclut à ce que la limitation introduite par la décision du 14 novembre 2006 soit supprimée.

Interpellé par le tribunal au sujet de l’origine de la restriction litigieuse, le SAN a indiqué s’être fondé sur les conclusions des experts de l’'IUML.

Invité par le SAN à se déterminer sur l’exigence précitée, l’IUML a établi un rapport complémentaire le 12 août 2007. Il résultait de l’anamnèse que M. B souhaitait, en cas de besoin, pouvoir se servir d’une voiture à changement de vitesse manuel. Depuis plusieurs années, il conduisait un véhicule automatique en utilisant le pied droit pour accélérer et le pied gauche pour freiner.

L’état de santé physique de l’intéressé ne l’empêchait certes pas de piloter une voiture. Cependant, la limitation de la fonction motrice de son membre inférieur droit constituait une contre-indication à la conduite d’un véhicule à changement de vitesse manuel. La limitation du permis aux véhicules à boîte à vitesse automatique devait être maintenue.

Par courrier des 13 et 24 août 2007, M. B a contesté certains éléments anamnestiques figurant dans le rapport communiqué à l’IUML par les hôpitaux universitaires de Genève.

De plus, et contrairement à ce qui figurait dans ledit rapport, il ne freinait jamais avec le pied gauche, quel que soit le type de véhicule utilisé. En conséquence, il ne risquait pas de confondre les pédales ou d’avoir une réaction inadéquate. Au surplus, il s’en rapportait à justice sur les contrôles subséquents liés à l’alcool recommandés par l’IUML.