ATAS/631/2024
ATAS/631/2024
Rubrum
POUVOIR JUDICIAIRE
ARRÊT
DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
du 21 août 2024
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA demanderesse
contre
A______ SA défenderesse représentée par Me Philippe DUCOR, avocat
Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante.
Vu la demande du 24 janvier 2019, interjetée par HELSANA ASSURANCES SA et PROGRÈS ASSURANCES SA, aujourd'hui HELSANA ASSURANCES SA suite à sa reprise par cette dernière caisse, à l’encontre de A______ SA ; Vu la suspension de la cause ; Attendu que par courrier du 24 juillet 2024, la demanderesse a retiré sa demande, tout en précisant que les parties ont convenu de renoncer aux dépens, chaque partie prenant en charge ses propres frais judiciaires et ses propres honoraires ; Qu'il y a dès lors lieu de reprendre la procédure et prendre acte du retrait de la demande; Que, concernant les frais de la présente procédure, le Tribunal de céans interprète l'accord des parties à ce sujet dans le sens que les parties conviennent de les partager par moitié ; Que les frais du Tribunal de céans de CHF 325.-, comprenant un émolument de justice de CHF 200.-, seront par conséquent mis à la charge de chacune des parties à raison de CHF 162.50.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Statuant
Préalablement :
1.
Reprend l'instance.
Principalement :
2.
Prend acte du retrait de la demande.
3.
Prend acte de l'accord des parties, selon lequel elles renoncent aux dépens et se partagent les frais judiciaires à parts égales.
4.
Condamne chacune des parties au paiement de la moitié des frais du Tribunal de céans, d'un total de CHF 325.-, comprenant un émolument de justice de CHF 200.-.
La greffière La présidente suppléante
Christine RAVIER Maya CRAMER
Une copie du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le