03.001
Rapport de gestion du Conseil fédéral 2002
Résumé
Rapport du Conseil fédéral des 12 et 19 février 2003 sur sa gestion et sur les points essentiels de la gestion de l'administration fédérale en 2002; Rapports du Tribunal fédéral du 14 février 2003 et du Tribunal fédéral des assurances du 16 janvier 2003 sur leur gestion en 2002; Motions et postulats des conseils législatifs en 2002