Curia Vista – Parliamentary business
- Documents
- 67'363
- Date range
- 1978–2026
- Jun 5, 1978–Sep 1, 2026
- Languages
- 5
- Coverage
- 100%
- 67'363 of 67'369
- Last run
- Sep 2, 2026
Activity
Documents per year
Languages
Share of available renditions
- German37%
- French37%
- Italian26%
- English0%
- Romansh0%
Types of business
- Parliamentary business17'402
- Interpellation17'258
- Motion13'513
- Postulate6'268
- Parliamentary initiative3'074
- Federal Council business2'753
- Query2'496
- Simple query1'254
- Petition1'160
- Parliamentary business898
- Cantonal initiative695
- Urgent interpellation453
Other sources
Confederation
- Federal Supreme Court177'800
- Federal Administrative Court92'974
- Official Bulletin70'199
- Federal Supreme Court Official Reports35'371
- Official Compilation of Federal Legislation23'113
- Federal Criminal Court11'097
- Federal Administrative Authorities Case Law10'965
- Federal Gazette7'955
- Systematic Compilation of Federal Legislation6'359
- Federal Social Insurance Office (FSIO)2'281
- Swiss Private Insurance Law Court Judgments (published by FINMA)2'233
- Federal consultation procedures2'084
Interpellation
17'258 documents
Familles en danger à Gaza. Pourquoi le SEM refuse d'accorder des visas ?
26.4046Jun 19, 2026FR
Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse. Qu'en est-il de la prévention des conflits, de la promotion civile de la paix et du respect des droits humains ?
26.4045Jun 19, 2026FR
La promotion de la biodiversité au Liechtenstein semble entravée par des accords avec la Suisse. Que fait le Conseil fédéral ?
26.4042Jun 19, 2026FR
Prévenir les embouteillages et les collisions par l'arrière dus à l'utilisation extensive de la régulation dynamique de la vitesse
26.4037Jun 19, 2026FR
Nasses policières et libertés fondamentales. Les signes d'une dérive répressive
26.4036Jun 19, 2026FR
Mettre en oeuvre une approche scientifique pour la régulation des loups
26.4033Jun 19, 2026FR
Exploitation à long terme des centrales nucléaires. Qui assume les risques liés à la sécurité de l'approvisionnement de l'ensemble de la Suisse ?
26.4031Jun 19, 2026FR
Renforcer l'accessibilité du Palais du Parlement pour les personnes handicapées. Améliorer l'acoustique et l'éclairage
26.4029Jun 19, 2026FR
F-35. Quelles conséquences financières de la modernisation du moteur et pourquoi une telle opacité sur les coûts ?
26.4028Jun 19, 2026FR
Discussions entre les États-Unis et l'Iran au Bürgenstock. Combien l'organisation de ce sommet ajourné à une date indéterminée a-t-elle coûté au contribuable ?
26.4027Jun 19, 2026FR