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Bern Laws

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  1. Ordonnance de Direction sur le calcul de l'aide sociale pour les personnes relevant du domaine de l'asile860.611.1LegislationRepealedFR
  2. Ordonnance sur le compte spécial des cliniques psychiatriques621.15LegislationRepealedFR
  3. Ordonnance portant introduction de la révision du 21 décembre 2007 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie842.111.2LegislationRepealedFR
  4. Ordonnance sur les réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux836.131.1LegislationRepealedFR
  5. Ordonnance concernant les pensions à payer dans les cliniques psychiatriques cantonales812.561.1LegislationRepealedFR
  6. Ordonnance sur les rapports de travail des médecins-assistants et médecins-assistantes ainsi que des chefs et cheffes de clinique dans les institutions psychiatriques cantonales811.123LegislationRepealedFR
  7. Ordonnance sur l'admission des aspirants et aspirantes dans la police et les conditions d'engagement pendant l'école de police552.211LegislationRepealedFR
  8. Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas)439.72LegislationRepealedFR
  9. Accord intercantonal sur l'introduction de l'enseignement du français à partir de la 3 et de l'anglais à partir de la 5 année scolaire ainsi que le développement commun de l'enseignement des langues étrangères439.53-1LegislationRepealedFR
  10. Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion au Concordat intercantonal de coordination universitaire439.25LegislationRepealedFR
  11. Règlement concernant l'emploi du revenu de la Fondation du Mushafen et du Fonds d'école438.512LegislationRepealedFR
  12. Ordonnance sur le Fonds du sport437.63LegislationRepealedFR
  13. Accord intercantonal d'exécution coordonnée du contrôle des vignerons-encaveurs de Suisse romande945.51-1LegislationRepealedFR
  14. Ordonnance sur les mesures particulières destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le domaine des loteries935.521LegislationRepealedFR
  15. Arrêté du Grand Conseil concernant une nouvelle réglementation du commerce de bétail916.71LegislationRepealedFR
  16. Ordonnance concernant les tarifs des ramoneurs et des ramoneuses871.56LegislationRepealedFR
  17. Ordonnance concernant les allocations spéciales en faveur des personnes de condition modeste866.12LegislationRepealedFR
  18. Ordonnance sur les institutions pédagogiques et socio-pédagogiques cantonales de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration862.61LegislationRepealedFR
  19. Accord entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas)439.72-1LegislationRepealedFR
  20. Ordonnance sur l’encouragement de l’offre de logements à loyer modéré854.151LegislationRepealedFR
  21. Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'approbation de la convention entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires439.26LegislationRepealedFR
  22. Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires817.0LegislationRepealedFR
  23. Ordonnance concernant les bains et les piscines815.171LegislationRepealedFR
  24. Ordonnance concernant les pensions à payer à la Clinique psychiatrique cantonale pour adolescents de Neuhaus à Ittigen812.562LegislationRepealedFR
  25. Reglement über die Erteilung der Haller-Medaille438.514LegislationRepealedDE
  26. Ordonnance sur les rapports de travail des stagiaires de l’Eglise réformée évangélique et de l’Eglise catholique chrétienne414.312LegislationRepealedFR
  27. Ordonnance sur les examens des candidats et candidates au ministère de l'Eglise nationale catholique chrétienne du canton de Berne414.142LegislationRepealedFR
  28. Ordonnance sur les formations et les examens requis pour l'admission dans le ministère de l'Eglise nationale catholique romaine du canton de Berne414.132LegislationRepealedFR
  29. Ordonnance sur l'examen d'Etat permettant l'admission au ministère de l'Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne414.122LegislationRepealedFR
  30. Arrêté du Grand Conseil concernant la circonscription des paroisses catholiques chrétiennes du canton de Berne411.41LegislationRepealedFR
  31. Arrêté du Grand Conseil concernant la circonscription des paroisses catholiques romaines du canton de Berne411.31LegislationRepealedFR
  32. Ordonnance de Direction concernant le plan d'études 2015 pour la maturité spécialisée orientation pédagogie433.121.5LegislationRepealedFR
  33. Direktionsverordnung über den Lehrplan für Fachmittelschulen und Fachmaturität 2015433.121.4LegislationRepealedDE
  34. Ordonnance sur la constatation de l'appartenance à une Eglise nationale410.141LegislationRepealedFR
  35. Ordonnance de Direction sur les évaluations, les décisions d’orientation et les admissions dans les écoles pendant la crise du coronavirus432.213.111LegislationRepealedFR
  36. Ordonnance sur la Commission pour l’enfance et la jeunesse213.231.1LegislationRepealedFR
  37. Ordonnance concernant les commissions cantonales de planification pour la navigation sur les lacs et les rivières701.52LegislationRepealedFR
  38. Ordonnance sur l'utilisation d'appareils de vidéosurveillance lors de manifestations de masse et dans les lieux publics551.332LegislationRepealedFR
  39. Ordonnance concernant le traitement de départ et la progression du traitement après une formation professionnelle de base153.011.3LegislationRepealedFR
  40. Arrêté du Conseil-exécutif relatif à l'adhésion à la convention administrative sur la réalisation du projet d'élaboration d'un plan d'études commun à l'ensemble de la région linguistique germanophone (convention de projet Lehrplan 21)439.62LegislationRepealedFR
  41. Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur l'introduction de l'enseignement du français à partir de la 3 et de l'anglais à partir de la 5 année scolaire ainsi que le développement commun de l'enseignement des langues étrangères (ADEL)439.53LegislationRepealedFR
  42. Convention entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires439.26-1LegislationRepealedFR
  43. Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'Accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS)439.17LegislationRepealedFR
  44. Ordonnance concernant l'encouragement du sport de loisir437.71LegislationRepealedFR
  45. Ordonnance sur les commissions spécialisées152.221.121.1LegislationRepealedFR
  46. Ordonnance cantonale sur les mesures prises dans le domaine de la culture en lien avec l'épidémie de COVID-19423.411.41LegislationRepealedFR
  47. Décret concernant l'Evêché catholique national410.41LegislationRepealedFR
  48. Décret concernant l'élection des délégués au Synode de l'Eglise réformée évangélique410.211LegislationRepealedFR
  49. Lehrplan Wirtschaftsmittelschulen435.111.3LegislationRepealedDE
  50. Ordonnance de Direction sur les admissions, les promotions et les examens finaux dans les écoles moyennes pendant la crise du coronavirus433.121.11LegislationRepealedFR