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Bern Laws

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  1. Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Santé et social, type travail social435.112.7LegislationFR
  2. Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Santé et social, type santé435.112.6LegislationFR
  3. Ordonnance de Direction sur le plan d’études pour la maturité professionnelle Arts visuels et arts appliqués435.112.5LegislationFR
  4. Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Économie et services, type services435.112.4LegislationFR
  5. Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Économie et services, type économie435.112.3LegislationFR
  6. Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Technique, architecture et sciences de la vie435.112.2LegislationFR
  7. Ordonnance de Direction concernant le plan d’études pour l’enseignement de culture générale dans la formation professionnelle initiale435.112.1LegislationFR
  8. Direktionsverordnung über den Lehrplan Allgemeinbildung in der beruflichen Grundbildung435.111.11LegislationDE
  9. Ordonnance portant introduction de la législation fédérale sur le commerce itinérant et le crédit à la consommation935.911.1LegislationRepealedFR
  10. Ordonnance sur les appareils de jeu935.551LegislationRepealedFR
  11. Ordonnance concernant le Collège de la Promotion économique901.111LegislationRepealedFR
  12. Décret concernant les allocations spéciales en faveur des personnes de condition modeste866.1LegislationRepealedFR
  13. Ordonnance sur les foyers et les ménages privés prenant en charge des personnes tributaires de soins862.51LegislationRepealedFR
  14. Ordonnance sur les prestations d’insertion sociale860.113LegislationRepealedFR
  15. Arrêté instituant une agence du personnel de l'Etat de la Caisse de compensation du canton de Berne841.151LegislationRepealedFR
  16. Loi sur les réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux836.13LegislationRepealedFR
  17. Loi sur la Police cantonale552.1LegislationRepealedFR
  18. Convention administrative sur la réalisation du projet d'élaboration d'un plan d'études commun à l'ensemble de la région linguistique germanophone (convention de projet Lehrplan 21)439.62-1LegislationRepealedFR
  19. Ordonnance concernant la désignation de l'instance cantonale de recours pour la Haute école spécialisée de Suisse romande santé-social439.321LegislationRepealedFR
  20. Concordat intercantonal de coordination universitaire439.25-1LegislationRepealedFR
  21. Accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées439.17-1LegislationRepealedFR
  22. Ordonnance sur la Commission d'experts pour le sport437.121LegislationRepealedFR
  23. Ordonnance de Direction sur l’Ecole professionnelle artisanale et l’Ecole de formation complémentaire du Foyer d’éducation Prêles ainsi que sur l’Ecole obligatoire et l’Ecole professionnelle du Foyer d’éducation Lory430.251.3LegislationRepealedFR
  24. Décret sur la compensation financière entre les paroisses réformées évangéliques du canton de Berne415.2LegislationRepealedFR
  25. Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’interdiction d’exercer une activité, l’interdiction de contact et l’interdiction géographique272.1LegislationRepealedFR
  26. Ordonnance réglant le placement d'enfants213.223LegislationRepealedFR
  27. Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'orthographe officielle des noms des communes172.121LegislationRepealedFR
  28. Règlement sur l’affectation des juges non professionnels et des juges spécialisés aux tribunaux régionaux et aux autorités régionales de conciliation162.15LegislationRepealedFR
  29. Ordonnance (2) fixant les émoluments de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques (domaine de compétence de l'ancienne Direction des cultes)154.216LegislationRepealedFR
  30. Ordonnance de Direction sur la gestion des archives de l'administration décentralisée de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques152.315LegislationRepealedFR
  31. Ordonnance sur les technologies de l’information et de la communication de l’administration cantonale152.042LegislationRepealedFR
  32. Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne à l'Accord intercantonal d'exécution coordonnée du contrôle des vignerons-encaveurs de Suisse romande945.5LegislationRepealedFR
  33. Ordonnance sur l'exécution des mesures de contrainte relevant du droit des étrangers et requérant la privation de liberté122.202LegislationRepealedFR
  34. Ordonnance concernant la commission cantonale des mines931.11LegislationRepealedFR
  35. Ordonnance exploratoire sur les heures d'ouverture des magasins930.12LegislationRepealedFR
  36. Beschluss des Regierungsrates betreffend Bereinigung der Amtsbezirkswappen105.33LegislationRepealedDE
  37. Loi sur le transfert de la commune de Vellerat au canton du Jura105.232LegislationRepealedFR
  38. Convention intercantonale sur le commerce du bétail916.71-1LegislationRepealedFR
  39. Ordonnance sur les mesures de soutien visant l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture101.5LegislationRepealedFR
  40. Ordonnance sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires et aux demandes de vote populaire au plan cantonal et communal en raison de la crise du coronavirus101.4LegislationRepealedFR
  41. Ordonnance sur les mesures urgentes destinées à maîtriser la crise du coronavirus101.2LegislationRepealedFR
  42. Ordonnance exploratoire sur l'autorisation provisoire de conduire un taxi935.976.2LegislationRepealedFR
  43. Ordonnance de Direction sur le système des bons de garde860.113.1LegislationRepealedFR
  44. Loi sur le travail, les entreprises et les installations832.01LegislationRepealedFR
  45. Ordonnance sur le contrôle des installations de combustion alimentées à l'huile «extra-légère» et au gaz823.215.1LegislationRepealedFR
  46. Règlement de la commission cantonale pour la lutte contre les dégâts dus aux hydrocarbures821.21LegislationRepealedFR
  47. Ordonnance sur le conseil transitoire des Services psychiatriques universitaires de Berne812.51LegislationRepealedFR
  48. Ordonnance sur l'indemnisation des médecins agissant sur mandat de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale ou des autorités judiciaires811.922LegislationRepealedFR
  49. Ordonnance concernant les taxes sur le commerce du bétail916.761LegislationRepealedFR
  50. Ordonnance sur les charges justifiées par l'usage commercial661.312.58LegislationRepealedFR