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Bern Laws

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  1. Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’énergie et de l’ordonnance fédérale sur l’énergie concernant les grandes installations photovoltaïques741.11LegislationFR
  2. Loi cantonale sur l'énergie741.1LegislationFR
  3. Décret sur les contributions des propriétaires fonciers pour les installations d'équipement et pour les ouvrages et mesures d'intérêt public732.123.44LegislationFR
  4. Ordonnance sur les routes732.111.1LegislationFR
  5. Loi sur les routes732.11LegislationFR
  6. Ordonnance sur l’organisation des marchés publics731.22LegislationFR
  7. Ordonnance concernant l’accord intercantonal sur les marchés publics731.21LegislationFR
  8. Loi concernant l’adhésion à l’accord intercantonal sur les marchés publics731.2LegislationFR
  9. Accord intercantonal sur les marchés publics731.2-1LegislationFR
  10. Décret concernant le remaniement parcellaire de terrains à bâtir, les rectifications de limites et les libérations ou transferts de servitudes728.1LegislationFR
  11. Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire725.1LegislationFR
  12. Loi de coordination724.1LegislationFR
  13. Décret concernant le règlement-norme sur les constructions723.13LegislationFR
  14. Ordonnance sur le financement spécial «compensation de la plus-value»721.4LegislationFR
  15. Ordonnance sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction721.3LegislationFR
  16. Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)721.2LegislationFR
  17. Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions721.2-1LegislationFR
  18. Ordonnance sur les constructions721.1LegislationFR
  19. Loi sur les constructions721.0LegislationFR
  20. Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur l'expropriation du 20 juin 1930712.1LegislationFR
  21. Ordonnance sur l'expropriation711.1LegislationFR
  22. Loi cantonale sur l’expropriation711.0LegislationFR
  23. Ordonnance sur le financement de l'aménagement706.111LegislationFR
  24. Ordonnance sur les rives des lacs et des rivières704.111LegislationFR
  25. Loi sur les rives des lacs et des rivières704.1LegislationFR
  26. Ordonnance portant introduction de la deuxième étape de révision de la loi sur l’aménagement du territoire702.1LegislationFR
  27. Loi portant adhésion du canton de Berne à la Convention intercantonale du 22 novembre 1973 sur la vente du sel en Suisse682.2LegislationFR
  28. Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse682.2-1LegislationFR
  29. Loi sur la régale des sels682.1LegislationFR
  30. Arrêté du Grand Conseil concernant l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, du 11 avril 1983669.811LegislationFR
  31. Ordonnance concernant l'accord franco-suisse sur l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers669.811.1LegislationFR
  32. Ordonnance sur le remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt des Etats-Unis d'Amérique669.791LegislationFR
  33. Ordonnance sur l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source669.721LegislationFR
  34. Arrêté du Grand Conseil portant adhésion du canton de Berne au Concordat intercantonal sur l'interdiction des arrangements fiscaux669.11LegislationFR
  35. Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir668.61LegislationFR
  36. Ordonnance portant introduction de l’imposition de l’économie numérique selon la solution à deux piliers de l’OCDE668.31LegislationFR
  37. Ordonnance sur le remboursement de l'impôt anticipé668.21LegislationFR
  38. Ordonnance d'exécution de l'impôt fédéral direct668.11LegislationFR
  39. Loi concernant l'impôt sur les successions et donations662.1LegislationFR
  40. Ordonnance sur la perception des redevances et autres créances transmises à l'encaissement, sur les facilités de paiement, sur la remise, sur les éliminations de créances irrécouvrables ainsi que sur les intérêts que portent les créances à recouvrer661.733LegislationFR
  41. Ordonnance sur l'imposition à la source661.711.1LegislationFR
  42. Loi sur la Commission des recours en matière fiscale661.611LegislationFR
  43. Décret sur l’évaluation générale des immeubles non agricoles et des forces hydrauliques661.543LegislationFR
  44. Ordonnance exploratoire relative au nouveau système d'évaluation officielle NewEO661.543.1LegislationFR
  45. Ordonnance sur la procédure de taxation661.521.1LegislationFR
  46. Ordonnance sur l'imposition complémentaire des terrains à bâtir imposés à la valeur de rendement661.312.60LegislationFR
  47. Ordonnance sur les amortissements661.312.59LegislationFR
  48. Ordonnance sur le report de pertes commerciales661.312.57LegislationFR
  49. Ordonnance sur les frais professionnels661.312.56LegislationFR
  50. Ordonnance concernant la défalcation des frais d'entretien, d'exploitation et de gérance d'immeubles661.312.51LegislationFR