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Bern Laws

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  1. Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense661.312.21LegislationFR
  2. Ordonnance sur l'exonération de l'impôt des personnes morales661.261LegislationFR
  3. Ordonnance sur la rémunération des prestations de services en procédure fiscale661.113LegislationFR
  4. Loi sur les impôts661.11LegislationFR
  5. Ordonnance sur les subventions cantonales641.111LegislationFR
  6. Loi sur les subventions cantonales641.1LegislationFR
  7. Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à l’Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges (Accord-cadre, ACI)632.1LegislationFR
  8. Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges632.1-1LegislationFR
  9. Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges631.111LegislationFR
  10. Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges631.1LegislationFR
  11. Loi cantonale sur le Contrôle des finances622.1LegislationFR
  12. Ordonnance sur les statistiques621.5LegislationFR
  13. Décret sur l'administration des consignations judiciaires et des valeurs déposées auprès des tribunaux, des bureaux d'arrondissement du registre foncier et des offices des poursuites et des faillites621.4LegislationFR
  14. Loi sur le Fonds des distributions du bénéfice de la BNS621.3LegislationFR
  15. Loi sur le Fonds de couverture des pics d’investissement621.2LegislationFR
  16. Ordonnance sur le compte spécial du Conseil-exécutif621.11LegislationFR
  17. Ordonnance sur les finances621.1LegislationFR
  18. Décret sur le compte spécial du Bureau cantonal pour la surveillance de la protection des données620.03LegislationFR
  19. Loi sur les finances620.0LegislationFR
  20. Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la convention entre la Confédération et les cantons sur l'harmonisation et la mise à disposition commune de la technique et de l'informatique policières en Suisse (CTIP)559.17LegislationFR
  21. Convention entre la Confédération et les cantons sur l'harmonisation et la mise à disposition commune de la technique et de l'informatique policières en Suisse559.17-1LegislationFR
  22. Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention intercantonale et inter-autorités relative à l’échange de données pour exploiter des systèmes de suivi et d’analyse de la situation dans le domaine de la délinquance sérielle559.16LegislationFR
  23. Convention intercantonale et inter-autorités relative à l'échange de données pour exploiter des systèmes de suivi et d'analyse de la situation dans le domaine de la délinquance sérielle559.16-1LegislationFR
  24. Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à l'accord intercantonal du 2 avril 2009 sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS)559.15LegislationFR
  25. Accord intercantonal du 2 avril 2009 sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence559.15-1LegislationFR
  26. Arrêté du Grand Conseil portant adhésion au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives559.14LegislationFR
  27. Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives559.14-1LegislationFR
  28. Arrêté du Conseil-exécutif concernant l’adhésion à la convention sur les engagements de police intercantonaux (IKAPOL)559.13LegislationFR
  29. Convention sur les engagements de police intercantonaux559.13-1LegislationFR
  30. Arrêté du Grand Conseil portant adhésion au concordat sur l'école intercantonale de police de Hitzkirch559.12LegislationFR
  31. Concordat sur l’école de police intercantonale de Hitzkirch559.12-1LegislationFR
  32. Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat réglant la coopération entre les polices de la Suisse du Nord-Ouest559.11LegislationFR
  33. Concordat réglant la coopération entre les polices de la Suisse du Nord-Ouest559.11-1LegislationFR
  34. Loi sur le repos pendant les jours fériés officiels555.1LegislationFR
  35. Ordonnance sur les prestations des entreprises de sécurité privées551.411LegislationFR
  36. Loi sur les prestations des entreprises de sécurité privées551.4LegislationFR
  37. Ordonnance concernant l'identification judiciaire551.331LegislationFR
  38. Ordonnance cantonale sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier551.213LegislationFR
  39. Ordonnance portant introduction du Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives551.212LegislationFR
  40. Ordonnance sur la police551.111LegislationFR
  41. Loi sur la police551.1LegislationFR
  42. Ordonnance sur les installations de tir sportif525.31LegislationFR
  43. Loi sur les subventions versées pour les installations de tir et pour le tir hors service525.2LegislationFR
  44. Ordonnance cantonale sur la protection civile522.10LegislationFR
  45. Loi cantonale sur la protection civile522.1LegislationFR
  46. Arrêté du Grand Conseil concernant la conclusion d'une convention avec le Canton du Jura portant sur l'utilisation des centres d'instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen521.91LegislationFR
  47. Convention entre le Canton de Berne, représenté par le Conseil-exécutif, et la République et Canton du Jura, représentée par le Gouvernement concernant l'utilisation des centres d'instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen521.91-1LegislationFR
  48. Ordonnance sur l'assurance des communes municipales pour les frais d'intervention en cas de catastrophe ou en situation d'urgence521.14LegislationFR
  49. Ordonnance de Direction sur le fonds des contributions de remplacement du canton de Berne521.12LegislationFR
  50. Ordonnance cantonale sur la protection de la population521.10LegislationFR