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Bern Laws

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  1. Loi cantonale sur la protection de la population521.1LegislationFR
  2. Règlement sur l'organisation et l'administration de la «Fondation de Laupen»515.811LegislationFR
  3. Arrêté du Grand Conseil concernant la Fondation de Laupen515.81LegislationFR
  4. Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature439.71LegislationFR
  5. Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature439.71-1LegislationFR
  6. Arrêté du Grand Conseil concernant l'approbation des statuts de l'Interkantonale Lehrmittelzentrale (Statuts de l'ilz)439.63LegislationFR
  7. Statuts de l'Interkantonale Lehrmittelzentrale439.63-1LegislationFR
  8. Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention scolaire romande439.61LegislationFR
  9. Convention scolaire romande439.61-1LegislationFR
  10. Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire439.60LegislationFR
  11. Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire439.60-1LegislationFR
  12. Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier439.54LegislationFR
  13. Accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier439.54-1LegislationFR
  14. Arrêté du Conseil-exécutif concernant le contrat entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne concernant le Centre MITIC interjurassien439.52LegislationFR
  15. Contrat entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne concernant le Centre MITIC interjurassien439.52-1LegislationFR
  16. Arrêté du Conseil-exécutif concernant l’adhésion à la Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission interjurassienne de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (CIFPAEF)439.51LegislationFR
  17. Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission interjurassienne de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (CIFPAEF)439.51-1LegislationFR
  18. Loi concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués439.38LegislationFR
  19. Accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués439.38-1LegislationFR
  20. Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la Convention intercantonale relative à la Faculté Vetsuisse des Universités de Berne et de Zurich439.36LegislationFR
  21. Convention relative à la Faculté Vetsuisse des Universités de Berne et de Zurich439.36-1LegislationFR
  22. Arrêté du Conseil-exécutif concernant la convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay439.35LegislationFR
  23. Convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay439.35-1LegislationFR
  24. Arrêté du Grand Conseil concernant la conclusion de l'accord entre le canton de Berne et l'«Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik» de Zurich (HfH)439.34LegislationFR
  25. Accord conclu entre le canton de Berne et l'«Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik» de Zurich (HfH)439.34-1LegislationFR
  26. Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale du 27 septembre 2001 relative à la production de l'information sur les études et les professions439.33LegislationFR
  27. Convention intercantonale relative à la production de l'information sur les études et les professions, du 27 septembre 2001439.33-1LegislationFR
  28. Règlements de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale439.322LegislationFR
  29. Loi concernant l'adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale et à la convention intercantonale concernant la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel439.32LegislationFR
  30. Convention intercantonale concernant la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel439.32-2LegislationFR
  31. Convention intercantonale créant la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale439.32-1LegislationFR
  32. Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'approbation de la Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive439.31LegislationFR
  33. Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive439.31-1LegislationFR
  34. Loi portant adhésion au Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel439.28LegislationFR
  35. Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel439.28-1LegislationFR
  36. Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (Concordat sur les hautes écoles)439.27LegislationFR
  37. Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles439.27-1LegislationFR
  38. Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion du canton de Berne à l’Accord intercantonal du 12 juin 2003 sur les hautes écoles spécialisées439.21LegislationFR
  39. Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005439.21-1LegislationFR
  40. Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires439.20LegislationFR
  41. Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires439.20-1LegislationFR
  42. Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études439.182.8LegislationFR
  43. Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études439.182.8-1LegislationFR
  44. Règlement de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant les émoluments pour l'examen intercantonal des ostéopathes439.182.7LegislationFR
  45. Ordonnance de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant la reconnaissance et la vérification des qualifications professionnelles étrangères en ostéopathie439.182.61LegislationFR
  46. Règlement de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant l'examen intercantonal pour ostéopathes en Suisse439.182.6LegislationFR
  47. Ordonnance fixant les émoluments de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé439.182.5LegislationFR
  48. Actes législatifs des organes de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique439.181.1LegislationFR
  49. Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion du canton de Berne à l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (Accord sur la reconnaissance des diplômes)439.18LegislationFR
  50. Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études439.18-1LegislationFR