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Fribourg Laws

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  1. Ordonnance sur l'obligation de déclaration et de nettoyage des bateaux785.17LegislationFR
  2. Règlement d’exécution de la loi du 15 novembre 1977 sur les cinémas et les théâtres953.11LegislationRepealedFR
  3. Loi sur les cinémas et les théâtres953.1LegislationRepealedFR
  4. Loi d'application de la loi fédérale sur les maisons de jeu946.2LegislationRepealedFR
  5. Règlement sur l’exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2013, 2014 et 2015923.62LegislationRepealedFR
  6. Ordonnance concernant les zones protégées pour les animaux sauvages922.17LegislationRepealedFR
  7. Ordonnance sur les droits spéciaux des conducteurs de chiens de rouge922.142LegislationRepealedFR
  8. Ordonnance fixant la liste transitoire des pôles touristiques régionaux951.21LegislationRepealedFR
  9. Règlement d'exécution de la loi sur les appareils de jeu et les salons de jeu946.11LegislationRepealedFR
  10. Loi sur les appareils de jeu et les salons de jeu946.1LegislationRepealedFR
  11. Ordonnance concernant les indemnités à allouer dans le cadre de la lutte contre les pneumonies porcines914.20.36LegislationRepealedFR
  12. Arrêté concernant les mesures à prendre contre les maladies des abeilles914.14.31LegislationRepealedFR
  13. Ordonnance concernant la collecte et la valorisation de déchets comme aliments pour animaux914.10.511LegislationRepealedFR
  14. Arrêté concernant les vétérinaires de cantonnement914.10.31LegislationRepealedFR
  15. Règlement sur l’exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2013, 2014 et 2015923.52LegislationRepealedFR
  16. Ordonnance sur le contrôle des vignerons encaveurs912.4.21LegislationRepealedFR
  17. Ordonnance concernant la prévention et l’indemnisation des dommages causés par les sangliers922.113LegislationRepealedFR
  18. Règlement d’exécution du plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg (encouragement à l’engagement de demandeurs ou demandeuses d’emploi âgés de 55 ans et plus)900.67LegislationRepealedFR
  19. Règlement d’exécution du plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg (formation continue dans les entreprises en réduction de l’horaire de travail)900.63LegislationRepealedFR
  20. Décret relatif au plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg900.6LegislationRepealedFR
  21. Décret relatif aux réserves de terrains à bâtir900.4LegislationRepealedFR
  22. Arrêté d’exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile864.3.11LegislationRepealedFR
  23. Arrêté déléguant à la Direction de la santé et des affaires sociales la compétence de fixer la procédure sur la participation financière de l’Etat de Fribourg aux coûts de traitement de ses résidants en cas d’hospitalisation hors canton842.1.61LegislationRepealedFR
  24. Ordonnance fixant la part cantonale pour les soins aigus et de transition842.1.17LegislationRepealedFR
  25. Ordonnance fixant les modalités de remboursement aux communes des primes arriérées dans l’assurance-maladie842.1.112LegislationRepealedFR
  26. Arrêté concernant l’exécution de la loi du 2 décembre 1899 sur le commerce du bétail, revisée partiellement par les lois des 11 mars 1921 et 17 novembre 1923914.3.21LegislationRepealedFR
  27. Convention intercantonale sur le commerce du bétail914.3.1LegislationRepealedFR
  28. Ordonnance sur les conditions d’estivage914.10.41LegislationRepealedFR
  29. Ordonnance sur l’exécution du contrôle d’hygiène dans les domaines de la production et de la transformation laitières913.5.21LegislationRepealedFR
  30. Loi sur l'approvisionnement économique du pays903.1LegislationRepealedFR
  31. Règlement fixant les conditions d'utilisation du Fonds de soutien à l'innovation900.66LegislationRepealedFR
  32. Règlement relatif à la structure Seed capital900.65LegislationRepealedFR
  33. Règlement d’exécution du plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg (insertion professionnelle des jeunes ayant terminé leur formation)900.64LegislationRepealedFR
  34. Règlement d’exécution du plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg (assurance perte de gain pour demandeurs et demandeuses d’emploi)900.62LegislationRepealedFR
  35. Ordonnance d’exécution du plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg concernant la revitalisation de l’économie alpestre900.61LegislationRepealedFR
  36. Règlement d’exécution du décret du 12 mai 1964 concernant les réserves de terrains à bâtir et la construction de logements à caractère social900.41LegislationRepealedFR
  37. Décret relatif à l'encouragement de la réalisation de centres régionaux de création d'entreprises900.3LegislationRepealedFR
  38. Statuts de l’Association cantonale de coordination « Orientation–Formation–Emploi » (ORFOREM)866.1.14LegislationRepealedFR
  39. Règlement sur les établissements médico-sociaux pour personnes âgées834.2.11LegislationRepealedFR
  40. Loi sur les établissements médico-sociaux pour personnes âgées834.2.1LegislationRepealedFR
  41. Ordonnance sur les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes866.0.31LegislationRepealedFR
  42. Arrêté réglant l’application des différentes lois sur la sanctification des dimanches et fêtes865.11LegislationRepealedFR
  43. Arrêté édictant des prescriptions complémentaires concernant les générateurs de vapeur non soumis aux prescriptions fédérales864.7.22LegislationRepealedFR
  44. Arrêté concernant l’établissement et l’exploitation des générateurs et récipients de vapeur dans les entreprises non soumises à la loi fédérale sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents864.7.21LegislationRepealedFR
  45. Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles842.3.11LegislationRepealedFR
  46. Ordonnance fixant le forfait journalier provisoire pour l’hospitalisation de jour en psychiatrie842.1.22LegislationRepealedFR
  47. Règlement de promotion de la première année tronc commun des formations d'aide familiale, d'assistance en soins et santé communautaire et de gestion en économie familiale823.42LegislationRepealedFR
  48. Avenant I à la convention sur l’assurance-maladie (affiliés d’office)842.1.121LegislationRepealedFR
  49. Convention d’application de la loi du 11 mai 1982 sur l’assurance-maladie842.1.12LegislationRepealedFR
  50. Arrêté relatif au contrôle de l’assurance-maladie et au paiement des primes842.1.11LegislationRepealedFR