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Fribourg Laws

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  1. Ordonnance fixant les tarifs provisoires du Réseau fribourgeois de soins en santé mentale822.2.16LegislationRepealedFR
  2. Arrêté fixant le statut des médecins assistants et assistantes des hôpitaux et services cantonaux822.0.42LegislationRepealedFR
  3. Ordonnance fixant les montants déterminants pour le droit aux prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité841.3.12LegislationRepealedFR
  4. Règlement d’exécution de la loi sur les hôpitaux822.0.11LegislationRepealedFR
  5. Arrêté concernant les frais de gestion dus par les personnes de condition indépendante et les personnes sans activité lucrative affiliées à la Caisse cantonale de compensation AVS841.1.15LegislationRepealedFR
  6. Arrêté concernant les frais de gestion dus par les administrations communales et les hôpitaux de district affiliés à la Caisse cantonale de compensation AVS841.1.14LegislationRepealedFR
  7. Ordonnance relative à une augmentation temporaire des taux des aides financières destinées aux mesures d'encouragement dans le domaine de l'énergie821.40.93LegislationRepealedFR
  8. Ordonnance sur les mesures d'accompagnement pour les employé-e-s des établissements contraints à la fermeture lors de la deuxième vague de coronavirus821.40.92LegislationRepealedFR
  9. Ordonnance relative à la suspension des intérêts moratoires sur les acomptes perçus pour la période fiscale 2020821.40.82LegislationRepealedFR
  10. Ordonnance sur les mesures urgentes et temporaires en matière fiscale pour maîtriser la crise du coronavirus821.40.81LegislationRepealedFR
  11. Ordonnance relative aux bons de consommation pour les bénéficiaires des réductions de primes du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets du coronavirus821.40.75LegislationRepealedFR
  12. Ordonnance relative aux mesures cantonales pour freiner la propagation du coronavirus821.40.73LegislationRepealedFR
  13. Ordonnance limitant l'exploitation des structures d'accueil extrafamilial de jour dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)821.40.71LegislationRepealedFR
  14. Ordonnance relative aux mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus pour les entrepreneurs et entrepreneuses et les indépendants et indépendantes821.40.68LegislationRepealedFR
  15. Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux cas de rigueur821.40.63LegislationRepealedFR
  16. Règlement sur l’aide et les soins à domicile823.11LegislationRepealedFR
  17. Loi sur l’aide et les soins à domicile823.1LegislationRepealedFR
  18. Règlement concernant l'octroi de congés scientifiques à l'Hôpital cantonal822.1.34LegislationRepealedFR
  19. Ordonnance fixant les tarifs provisoires des hôpitaux somatiques et des maisons de naissance822.0.35LegislationRepealedFR
  20. Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus dans le domaine du tourisme821.40.62LegislationRepealedFR
  21. Ordonnance définissant les mesures pour la lutte contre le coronavirus (COVID-19)821.40.21LegislationRepealedFR
  22. Décret relatif au plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus dans le canton de Fribourg821.40.13LegislationRepealedFR
  23. Ordonnance sur les mesures en lien avec le coronavirus concernant les manifestations publiques821.40.97LegislationRepealedFR
  24. Loi complétant les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus pour les entrepreneurs et entrepreneuses et les indépendants et indépendantes821.40.12LegislationRepealedFR
  25. Règlement d'exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus («Contribution au financement des salaires des apprenti-e-s de première année»)821.40.96LegislationRepealedFR
  26. Règlement d'exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus («Chèques à la recherche et au développement», «Chèques à la digitalisation et à l'automation» et «COVID Service Pack / Soutien à l'innovation»)821.40.95LegislationRepealedFR
  27. Ordonnance d'exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus («Bars, discothèques et restaurants»)821.40.94LegislationRepealedFR
  28. Ordonnance sur les mesures d'accompagnement pour les établissements contraints à la fermeture lors de la deuxième vague de coronavirus821.40.91LegislationRepealedFR
  29. Ordonnance relative aux mesures de préservation de la capacité sanitaire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus821.40.74LegislationRepealedFR
  30. Ordonnance complétant provisoirement le règlement de formation ETC821.40.67LegislationRepealedFR
  31. Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus dans le domaine des médias821.40.65LegislationRepealedFR
  32. Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien et du conseil aux entreprises821.40.64LegislationRepealedFR
  33. Ordonnance DSAS concernant l'exploitation des données personnelles relatives aux femmes qui ne suivent pas le programme cantonal de dépistage du cancer du sein par mammographie821.0.222LegislationRepealedFR
  34. Ordonnance sur l'octroi d'une prime à l'utilisation du bois fribourgeois dans la construction821.40.54LegislationRepealedFR
  35. Ordonnance concernant la communication de données personnelles au registre fribourgeois des tumeurs821.0.21LegislationRepealedFR
  36. Ordonnance modifiant temporairement certains délais relevant de la législation sur les communes821.40.52LegislationRepealedFR
  37. Ordonnance suspendant les délais en matière de droits politiques821.40.51LegislationRepealedFR
  38. Ordonnance déléguant aux communes de Corminbœuf, Fribourg, Givisiez, Granges-Paccot, Marly, Matran, Villars-sur-Glâne, Bulle, Morat, Romont, Estavayer et Châtel-Saint-Denis la compétence d'infliger des amendes d'ordre (COVID-19)821.40.42LegislationRepealedFR
  39. Ordonnance élargissant les horaires d'ouverture des magasins d'alimentation821.40.41LegislationRepealedFR
  40. Ordonnance relative aux mesures du plan de relance pour contrer les effets du coronavirus relevant de la Direction de la formation et des affaires culturelles et de la Direction de la sécurité, de la justice et du sport821.40.35LegislationRepealedFR
  41. Ordonnance sur les tarifs de soins 2013 applicables dans les établissements médico-sociaux820.68LegislationRepealedFR
  42. Arrêté d’exécution de la loi fédérale du 21 mars 1969 sur le commerce des toxiques (loi sur les toxiques)818.11LegislationRepealedFR
  43. Ordonnance de soutien au château de Gruyères à la suite du coronavirus (COVID-19)821.40.34LegislationRepealedFR
  44. Ordonnance d'application de l'ordonnance fédérale sur l'atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture821.40.32LegislationRepealedFR
  45. Arrêté sur la réduction des charges en nitrates provenant de l’exploitation agricole du sol812.18LegislationRepealedFR
  46. Arrêté concernant la révision, la mise en état et la mise hors service des installations servant à l’entreposage, au transvasement, au transport ainsi qu’à la fabrication, au traitement et à l’utilisation des liquides qui peuvent altérer les eaux812.12LegislationRepealedFR
  47. Ordonnance concernant les frais d'intervention en cas de pollution810.46LegislationRepealedFR
  48. Arrêté concernant la répartition des frais d’exploitation du centre d’alarme et des centres d’intervention en cas de catastrophe et de pollution des eaux par hydrocarbures810.43LegislationRepealedFR
  49. Ordonnance concernant l'employabilité des infirmiers assistants et infirmières assistantes821.12.53LegislationRepealedFR
  50. Arrêté fixant la taxe des examens finals de l'Ecole du personnel soignant821.12.47LegislationRepealedFR