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Fribourg Laws

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  1. Arrêté fixant les taxes d'écolage pour l'Ecole du personnel soignant821.12.46LegislationRepealedFR
  2. Ordonnance fixant l'organisation de la médecine scolaire à l'école primaire821.0.82LegislationRepealedFR
  3. Loi relative à la centrale 144 d’appels d’urgence sanitaire821.0.4LegislationRepealedFR
  4. Règlement concernant la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière781.12LegislationRepealedFR
  5. Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs780.22LegislationRepealedFR
  6. Arrêté relatif à l’entreposage des engrais de ferme812.19LegislationRepealedFR
  7. Arrêté concernant la désignation et la répartition des frais des centres d’intervention pour les cas de catastrophe atomique ou chimique810.44LegislationRepealedFR
  8. Règlement d'exécution de la loi sur les routes741.11LegislationRepealedFR
  9. Arrêté concernant la délégation, aux communes, de la compétence d'infliger des amendes d'ordre781.21LegislationRepealedFR
  10. Ordonnance fixant l’indice moyen du coût de construction applicable en 2018 pour l’assurance des bâtiments732.1.25LegislationRepealedFR
  11. Ordonnance fixant la participation de l'ECAB aux frais de fonctionnement des centres de renfort731.3.26LegislationRepealedFR
  12. Tarif des émoluments perçus par l’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments pour ses actes concernant les ascenseurs et les monte-charge731.1.261LegislationRepealedFR
  13. Décision concernant la cueillette et la vente de narcisses blancs721.1.411LegislationRepealedFR
  14. Arrêté fixant l’organisation et les attributions de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage721.0.12LegislationRepealedFR
  15. Ordonnance relative à la constitution du Fonds des taxes sur les loteries958.15LegislationRepealedFR
  16. Arrêté d'exécution de la loi sur l'imposition des véhicules automobiles et des remorques635.4.11LegislationRepealedFR
  17. Ordonnance fixant, pour 2021, la majoration tarifaire applicable à certaines voitures de tourisme (système de l'étiquette Energie)635.4.12LegislationRepealedFR
  18. Ordonnance concernant l’emploi des véhicules par les chasseurs922.181LegislationRepealedFR
  19. Ordonnance concernant la régulation du cheptel des bouquetins en 2011922.171LegislationRepealedFR
  20. Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2023631.11LegislationRepealedFR
  21. Accord (respectivement concordat) intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l’élucidation des délits de violence559.8LegislationRepealedFR
  22. Règlement relatif à la retraite des agents de la Police cantonale551.33LegislationRepealedFR
  23. Arrêté fixant les taxes et les émoluments concernant les prestations des Archives de l'Etat481.1.16LegislationRepealedFR
  24. Règlement concernant les Archives de l'Etat481.1.11LegislationRepealedFR
  25. Ordonnance concernant l'octroi d'aides ponctuelles à la création en faveur des compagnies théâtrales confirmées480.46LegislationRepealedFR
  26. Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande revenant au canton de Fribourg pour le domaine du sport463.11LegislationRepealedFR
  27. Arrêté relatif au mouvement Jeunesse et Sport462.11LegislationRepealedFR
  28. Ordonnance concernant le prix sportif de l’Etat de Fribourg460.13LegislationRepealedFR
  29. Arrêté relatif au Service du sport et à la Commission cantonale du sport et de l’éducation physique460.12LegislationRepealedFR
  30. Règlement d’exécution de la convention relative à la coordination universitaire en Suisse occidentale435.21LegislationRepealedFR
  31. Règlement d'études et d'examens de la formation initiale de la Haute Ecole pédagogique Fribourg433.21LegislationRepealedFR
  32. Convention intercantonale relative à la Haute Ecole de théâtre de Suisse Romande (HETSR)432.22.1LegislationRepealedFR
  33. Règlement fixant les conditions d'utilisation du Fonds de recherche appliquée et de développement de la Haute Ecole fribourgeoise de travail social432.12.59LegislationRepealedFR
  34. Règlement fixant les conditions d'utilisation du Fonds de recherche appliquée et de développement de la Haute Ecole fribourgeoise de technique et de gestion432.12.55LegislationRepealedFR
  35. Règlement d'admission, de promotion et d'examens à la Haute Ecole de gestion de Fribourg432.12.54LegislationRepealedFR
  36. Arrêté concernant l’indemnisation des inspecteurs des ruchers et les émoluments et droits relatifs aux laissez-passer pour les abeilles914.14.26LegislationRepealedFR
  37. Ordonnance plaçant le canton de Fribourg en zone de surveillance en relation avec la maladie de la langue bleue et ordonnant des mesures de prévention914.11.141LegislationRepealedFR
  38. Règlement sur l'organisation et la procédure de la Commission de recours de l'Université de Fribourg431.0.141LegislationRepealedFR
  39. Arrêté délimitant les cercles d’inspectorat du bétail de Planfayon, Plasselb, Bellegarde, Charmey, Cerniat et La Roche914.11.13LegislationRepealedFR
  40. Concordat concernant la Haute Ecole suisse d’agronomie911.2.1LegislationRepealedFR
  41. Règlement d'exécution relatif aux mesures d'insertion professionnelle locales et bas seuil à l'attention de la Plateforme Jeunes866.1.12LegislationRepealedFR
  42. Règlement du Fonds des échanges scolaires417.16LegislationRepealedFR
  43. Ordonnance fixant le montant des indemnités des adjoints et adjointes de direction dans les cycles d’orientation415.4.22LegislationRepealedFR
  44. Arrêté fixant le statut des maîtres qui enseignent dans les classes spéciales relevant des communes415.0.62LegislationRepealedFR
  45. Règlement de l’Office cantonal du matériel scolaire413.4.11LegislationRepealedFR
  46. Ordonnance d’exécution de la législation fédérale en matière de lutte contre le travail au noir866.0.22LegislationRepealedFR
  47. Règlement concernant la maturité professionnelle commerciale412.3.12LegislationRepealedFR
  48. Ordonnance fixant le tarif des prestations de médecine complémentaire d’acupuncture, de médecine chinoise et de thérapie neurale à la charge de l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie842.1.82LegislationRepealedFR
  49. Arrêté concernant l’enregistrement des déclarations de récusation en matière d’assurance-maladie842.1.33LegislationRepealedFR
  50. Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières842.1.16LegislationRepealedFR