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Fribourg Laws

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  1. Arrêté concernant la participation des communes à l’aide financière pour le paiement des cotisations à l’assurance-maladie842.1.14LegislationRepealedFR
  2. Arrêté relatif au placement de la fortune des fondations dites ordinaires ou classiques et des institutions de prévoyance en faveur du personnel visées à l’article 89bis al. 1 CC841.4.17LegislationRepealedFR
  3. Arrêté fixant la répartition entre les communes des charges financières de l’AVS, de l’AI et des allocations familiales fédérales dans l’agriculture841.1.62LegislationRepealedFR
  4. Arrêté concernant les frais de gestion dus par les employeurs affiliés à la Caisse cantonale de compensation AVS841.1.16LegislationRepealedFR
  5. Arrêté relatif à la participation des communes au financement des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux paysans de la montagne (régime fédéral)836.52LegislationRepealedFR
  6. Arrêté concernant les émoluments perçus pour les services assurés par la Police cantonale lors de manifestations sportives intercantonales551.62LegislationRepealedFR
  7. Convention intercantonale du nord-ouest de la Suisse relative à la couverture de l’excédent des charges d’exploitation des maisons pour enfants et adolescents834.1.7LegislationRepealedFR
  8. Convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l’accueil, dans des institutions spécialisées, d’enfants, d’adolescents et d’adultes placés hors de leur canton de domicile834.1.6LegislationRepealedFR
  9. Convention intercantonale sur le remboursement de l’excédent des charges d’exploitation et la collaboration en faveur des institutions pour enfants et adolescents de même que des institutions pour handicapés834.1.5LegislationRepealedFR
  10. Arrêté concernant la constitution et l’organisation de la fondation de droit public cantonal « Bellevue » pour l’accueil de personnes handicapées psychiques et mentales834.1.41LegislationRepealedFR
  11. Arrêté approuvant la convention passée entre la Fédération fribourgeoise des assureurs-maladie et l’Hôpital cantonal822.1.16LegislationRepealedFR
  12. Arrêté adoptant le plan d’études romand des quatre premières années de l’enseignement primaire411.21.52LegislationRepealedFR
  13. Ordonnance concernant la répartition de la contribution financière de l’Etat en faveur des communes en vue de l’introduction de la deuxième année d’école enfantine411.0.61LegislationRepealedFR
  14. Décret relatif à la contribution financière de l’Etat en faveur des communes en vue de l’introduction de la deuxième année d’école enfantine411.0.6LegislationRepealedFR
  15. Ordonnance fixant les tarifs provisoires 2018 de l'hôpital fribourgeois822.0.36LegislationRepealedFR
  16. Ordonnance fixant la liste des hôpitaux situés hors du canton de Fribourg822.0.22LegislationRepealedFR
  17. Ordonnance fixant le régime transitoire applicable au personnel du Réseau hospitalier fribourgeois822.0.17LegislationRepealedFR
  18. Ordonnance relative au versement d'une indemnité pour la reprise, par le Réseau hospitalier fribourgeois, des biens hospitaliers822.0.13LegislationRepealedFR
  19. Ordonnance concernant l'hygiène des piscines et des plages de baignade publiques821.41.24LegislationRepealedFR
  20. Ordonnance d'exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus par un soutien aux établissements publics de restauration821.40.98LegislationRepealedFR
  21. Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux personnes nouvellement précarisées et à risque de pauvreté821.40.72LegislationRepealedFR
  22. Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux cas de rigueur en 2022821.40.69LegislationRepealedFR
  23. Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien à l'orientation et à la formation professionnelle821.40.66LegislationRepealedFR
  24. Ordonnance sur les mesures économiques à la suite du coronavirus821.40.61LegislationRepealedFR
  25. Ordonnance pour le soutien des installations de récupération de chaleur dans l'agriculture821.40.56LegislationRepealedFR
  26. Ordonnance pour le soutien des technologies numériques dans l'élevage laitier821.40.55LegislationRepealedFR
  27. Ordonnance pour le soutien à la relance du commerce local821.40.53LegislationRepealedFR
  28. Ordonnance sur la restriction d'accès aux hautes écoles aux personnes disposant d'un certificat COVID-19821.40.33LegislationRepealedFR
  29. Ordonnance relative aux mesures dans les écoles pour freiner la propagation du coronavirus821.40.31LegislationRepealedFR
  30. Ordonnance déclarant la situation extraordinaire à l'échelon cantonal821.40.22LegislationRepealedFR
  31. Loi autorisant la participation à distance aux travaux du Grand Conseil pendant la pandémie de COVID-19821.40.15LegislationRepealedFR
  32. Règlement sur la gestion financière et les principes comptables de la Haute Ecole pédagogique Fribourg433.61LegislationRepealedFR
  33. Ordonnance concernant la délivrance d'un «Bachelor of Arts» par la Haute Ecole pédagogique fribourgeoise433.41LegislationRepealedFR
  34. Ordonnance concernant les indemnités dues aux membres des jurys d'examens de la Haute Ecole pédagogique fribourgeoise433.16LegislationRepealedFR
  35. Règlement sur la Haute Ecole pédagogique Fribourg433.11LegislationRepealedFR
  36. Ordonnance sur la Commission d’éthique de recherche821.20.22LegislationRepealedFR
  37. Règlement de promotion de la deuxième année de la formation d'assistance en soins et santé communautaire821.12.52LegislationRepealedFR
  38. Arrêté relatif aux compléments d'admission à l'Ecole du personnel soignant821.12.40LegislationRepealedFR
  39. Loi sur l’Ecole du personnel soignant821.12.4LegislationRepealedFR
  40. Ordonnance concernant le registre servant au programme cantonal de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie821.0.22LegislationRepealedFR
  41. Ordonnance relative aux conditions d’utilisation du médicament Mifegyne (RU 486)821.0.142LegislationRepealedFR
  42. Loi sur la Haute Ecole fribourgeoise de travail social432.23.2LegislationRepealedFR
  43. Convention intercantonale créant la Haute Ecole spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2)432.23.1LegislationRepealedFR
  44. Ordonnance concernant la taxe d’inscription et les taxes d’études pour la formation bachelor et les modules complémentaires à la Haute Ecole de santé Fribourg432.12.56LegislationRepealedFR
  45. Loi sur la Haute Ecole fribourgeoise de technique et de gestion (LHEF-TG)432.12.5LegislationRepealedFR
  46. Arrêté concernant l’habillement, l’équipement et l’armement du personnel des Etablissements de Bellechasse341.1.19LegislationRepealedFR
  47. Ordonnance fixant le prix de pension des personnes placées à des fins d’assistance aux Etablissements de Bellechasse341.1.16LegislationRepealedFR
  48. Ordonnance concernant le Service de probation340.42LegislationRepealedFR
  49. Ordonnance sur l’exécution du travail d’intérêt général340.23LegislationRepealedFR
  50. Arrêté désignant le juge du sursis, le juge de la faillite et l’autorité de concordat en matière de banque28.41LegislationRepealedFR