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Fribourg Laws

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  1. Règlement sur les affaires culturelles480.11LegislationFR
  2. Loi sur les affaires culturelles480.1LegislationFR
  3. Ordonnance sur le subventionnement de piscines464.16LegislationFR
  4. Ordonnance sur les installations de tir sportif464.12LegislationFR
  5. Règlement sur le sport460.11LegislationFR
  6. Loi sur le sport460.1LegislationFR
  7. Ordonnance relative aux exigences de qualité imposées aux institutions actives dans la formation des adultes et la formation continue à des fins professionnelles45.12LegislationFR
  8. Règlement sur la formation des adultes45.11LegislationFR
  9. Loi sur la formation des adultes45.1LegislationFR
  10. Accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études44.6LegislationFR
  11. Ordonnance relative aux mesures d'encouragement de la formation par un soutien financier durant la formation dans le domaine des soins infirmiers44.13LegislationFR
  12. Règlement sur les bourses et les prêts d'études44.11LegislationFR
  13. Loi sur les bourses et les prêts d'études44.1LegislationFR
  14. Ordonnance concernant les taxes et les contributions dues par les étudiants et étudiantes immatriculés à la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg432.12.16LegislationFR
  15. Règlement d'organisation de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg432.12.11LegislationFR
  16. Actes adoptés par les organes de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale de Fribourg432.12.10LegislationFR
  17. Loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg432.12.1LegislationFR
  18. Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)432.11.2LegislationFR
  19. Convention intercantonale sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale432.11.1LegislationFR
  20. Actes adoptés par les organes de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale432.10LegislationFR
  21. Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005432.0.3LegislationFR
  22. Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires431.5.6LegislationFR
  23. Ordonnance concernant l'admission à la formation à l'enseignement pour le degré primaire pour l'année académique 2026/27431.1.20LegislationFR
  24. Ordonnance concernant l'admission des candidats et candidates étrangers aux études de médecine à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2026/27431.1.19LegislationFR
  25. Ordonnance limitant le nombre de places d'études en Master of Medicine (MMed) à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2026/27431.1.18LegislationFR
  26. Ordonnance limitant le nombre d'admissions au Master of Arts spécialisé en pédagogie spécialisée: orientation enseignement spécialisé francophone à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2023/24431.1.17LegislationFR
  27. Ordonnance limitant le nombre de places d'études en Master of Medicine (MMed) à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2027/28431.1.16LegislationFR
  28. Ordonnance limitant le nombre de places d'études au niveau bachelor en sciences du sport et de la motricité à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2026/27431.1.15LegislationFR
  29. Ordonnance concernant l'admission des candidats et candidates étrangers aux études de médecine à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2027/28431.1.14LegislationFR
  30. Ordonnance concernant la capacité d'accueil et le test d'aptitudes pour le Bachelor of Medicine (BMed) à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2026/27431.1.13LegislationFR
  31. Ordonnance limitant le nombre d'admissions à la formation francophone à l'enseignement au secondaire II pour l'année académique 2026/27431.1.12LegislationFR
  32. Accord relatif à la Faculté de théologie de l’Université de Fribourg431.0.32LegislationFR
  33. Arrêté relatif à la rémunération des collaborateurs scientifiques et des sous-assistants431.0.26LegislationFR
  34. Convention entre les Evêques suisses, d’une part, et le Conseil d’Etat du canton de Fribourg, d’autre part, relative au développement de l’Université de Fribourg et à sa consolidation financière431.0.18LegislationFR
  35. Ordonnance concernant la taxe d'inscription des étudiants et étudiantes et des auditeurs et auditrices de l'Université de Fribourg431.0.16LegislationFR
  36. Actes adoptés par les organes de l'Université de Fribourg431.0.10LegislationFR
  37. Loi sur l'Université431.0.1LegislationFR
  38. Ordonnance concernant la protection des appellations et des titres du domaine des hautes écoles430.11LegislationFR
  39. Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)430.1LegislationFR
  40. Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures427.2LegislationFR
  41. Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale427.1LegislationFR
  42. Règlement du Centre de perfectionnement interprofessionnel426.11LegislationFR
  43. Ordonnance sur les taxes perçues à l'Ecole technique de la construction422.16LegislationFR
  44. Règlement sur la formation de technicien ou technicienne ES en conduite de travaux422.12LegislationFR
  45. Règlement sur les subventions pour les infrastructures de la formation initiale en entreprise et de la formation continue financées par l'Association du Centre professionnel cantonal420.82LegislationFR
  46. Statuts de l'Association du Centre professionnel cantonal (ACPC)420.81LegislationFR
  47. Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle420.24LegislationFR
  48. Ordonnance sur les tarifs des taxes et des indemnités de la formation professionnelle420.16LegislationFR
  49. Règlement sur la formation professionnelle420.11LegislationFR
  50. Loi sur la formation professionnelle420.1LegislationFR