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Fribourg Laws

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  1. Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité559.61LegislationFR
  2. Concordat sur les entreprises de sécurité559.6LegislationFR
  3. Convention relative aux transports de police559.5LegislationFR
  4. Convention entre la Confédération et les cantons sur l’harmonisation et la mise à disposition commune de la technique et de l’informatique policières en Suisse559.4LegislationFR
  5. Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande559.3LegislationFR
  6. Convention sur les engagements de police intercantonaux559.2LegislationFR
  7. Arrêté relatif à la participation de l'Etat aux frais de l'assurance-maladie des agents de la force publique (régime transitoire)551.78LegislationFR
  8. Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale551.61LegislationFR
  9. Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication en cas de recherche de personnes condamnées551.41LegislationFR
  10. Ordonnance concernant les indemnités pour l'achat et l'entretien de chiens de police551.34LegislationFR
  11. Ordonnance relative à l'indemnité de service versée aux agents et agentes de police551.32LegislationFR
  12. Règlement concernant l'habillement, l'équipement et l'armement des agents de la Police cantonale551.24LegislationFR
  13. Ordonnance sur les agents et agentes auxiliaires de la Police cantonale551.23LegislationFR
  14. Décret fixant l'effectif des agents et agentes de la Police cantonale551.21LegislationFR
  15. Directives DSJ sur la durée de conservation et l'élimination des données de police551.181LegislationFR
  16. Ordonnance concernant les profils d'ADN551.17LegislationFR
  17. Ordonnance relative à la gestion des menaces551.15LegislationFR
  18. Ordonnance sur le statut des aspirants et aspirantes de police et des policiers et policières en formation551.14LegislationFR
  19. Ordonnance concernant l'avancement et la promotion des agents et agentes de la Police cantonale551.13LegislationFR
  20. Ordonnance instituant un Conseil cantonal de prévention et de sécurité551.12LegislationFR
  21. Loi sur la Police cantonale551.1LegislationFR
  22. Convention entre la Confédération et les cantons relative à la mise en oeuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen et de Dublin550.2LegislationFR
  23. Ordonnance sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure et sur le renseignement550.12LegislationFR
  24. Ordonnance sur la communication en cas d'événement extraordinaire52.24LegislationFR
  25. Ordonnance sur la coordination et la collaboration dans le domaine de la protection de la population (analyse des risques et prévention)52.23LegislationFR
  26. Ordonnance sur la formation et les exercices des organes de la protection de la population52.22LegislationFR
  27. Loi sur la protection de la population52.2LegislationFR
  28. Règlement sur la protection civile52.11LegislationFR
  29. Loi sur la protection civile52.1LegislationFR
  30. Arrêté sur l'aide financière accordée aux sociétés de tir514.21LegislationFR
  31. Loi sur la subvention des exercices de tir514.2LegislationFR
  32. Ordonnance concernant la taxe d'exemption de l'obligation de servir513.11LegislationFR
  33. Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de sanctions disciplinaires militaires511.52LegislationFR
  34. Arrêté instituant une commission du recensement des chalets d'alpage482.44LegislationFR
  35. Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre482.43LegislationFR
  36. Arrêté instituant une commission du recensement du patrimoine artistique482.42LegislationFR
  37. Ordonnance fixant le tarif des émoluments dans les domaines de la protection des biens culturels et de l'archéologie482.13LegislationFR
  38. Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels482.11LegislationFR
  39. Loi sur la protection des biens culturels482.1LegislationFR
  40. Règlement concernant le Musée d'histoire naturelle481.6.11LegislationFR
  41. Arrêté concernant le Fonds Jean Tinguely–Niki de Saint Phalle481.5.15LegislationFR
  42. Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire481.5.11LegislationFR
  43. Ordonnance fixant les taxes de cours du Conservatoire applicables dès le 1 septembre 2014481.4.16LegislationFR
  44. Ordonnance concernant les examens au Conservatoire481.4.12LegislationFR
  45. Ordonnance concernant le Conservatoire481.4.11LegislationFR
  46. Ordonnance sur les objectifs et le fonctionnement de la Fondation du château de Gruyères481.3.11LegislationFR
  47. Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire481.2.11LegislationFR
  48. Ordonnance relative à la participation de l'Etat au financement de nouvelles institutions culturelles fondées par des tiers481.0.14LegislationFR
  49. Loi sur les institutions culturelles de l'Etat481.0.1LegislationFR
  50. Ordonnance relative au patrimoine culturel immatériel480.21LegislationFR