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Fribourg Laws

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  1. Directive concernant l'Annuaire téléphonique des collaborateurs et collaboratrices de l'Etat122.70.51LegislationFR
  2. Ordonnance relative à la réintégration de personnes atteintes dans leur santé122.70.43LegislationFR
  3. Ordonnance sur le travail mobile du personnel de l'Etat122.70.31LegislationFR
  4. Ordonnance relative à la conduite, par objectifs, du développement et de l'évaluation du personnel enseignant de la DFAC122.70.23LegislationFR
  5. Ordonnance relative à la conduite, par objectifs, du développement et de l'évaluation du personnel de l'Etat122.70.21LegislationFR
  6. Ordonnance sur l'organe de conciliation et d'arbitrage en matière de conflits collectifs de travail impliquant le personnel de l'Etat122.70.19LegislationFR
  7. Ordonnance relative à la contribution de soutien en faveur des associations de personnel122.70.18LegislationFR
  8. Ordonnance relative à la surveillance de l'utilisation d'Internet par le personnel de l'Etat122.70.17LegislationFR
  9. Ordonnance sur la Consultation Espace santé-social122.70.15LegislationFR
  10. Ordonnance relative au harcèlement et aux difficultés relationnelles sur le lieu de travail122.70.14LegislationFR
  11. Ordonnance sur la formation du personnel de l'Etat122.70.13LegislationFR
  12. Règlement sur le temps de travail du personnel de l'Etat122.70.12LegislationFR
  13. Règlement du personnel de l'Etat122.70.11LegislationFR
  14. Loi sur le personnel de l'Etat122.70.1LegislationFR
  15. Tarif concernant les émoluments de préfecture122.3.61LegislationFR
  16. Ordonnance concernant les indemnités de représentation et de déplacement des préfets122.3.21LegislationFR
  17. Règlement de la Conférence des préfets relatif à son organisation122.3.111LegislationFR
  18. Loi sur les préfets122.3.1LegislationFR
  19. Ordonnance fixant les émoluments du Service des ponts et chaussées122.28.56LegislationFR
  20. Ordonnance sur les projets immobiliers importants de l'Etat et sur la Commission d'examen des projets immobiliers de l'Etat122.28.32LegislationFR
  21. Ordonnance fixant les émoluments du Service de la mobilité122.28.16LegislationFR
  22. Loi instituant un Bureau et une Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille122.26.3LegislationFR
  23. Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des jeunes122.24.411LegislationFR
  24. Loi sur l'Office de la circulation et de la navigation122.23.7LegislationFR
  25. Arrêté sur le statut et les attributions du Service d'achat du matériel et des imprimés122.21.61LegislationRepealedFR
  26. Loi relative au traitement et à la prévoyance professionnelle des conseillers d'Etat, des préfets et des juges cantonaux122.1.3LegislationFR
  27. Ordonnance relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l'administration cantonale122.0.81LegislationFR
  28. Règlement sur l'organisation et le fonctionnement des commissions de l'Etat122.0.61LegislationFR
  29. Directives CHA relatives à l'information et à la communication122.0.511LegislationFR
  30. Ordonnance relative à l'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration122.0.51LegislationFR
  31. Loi portant adaptation de la législation cantonale à la LOCEA122.0.4LegislationFR
  32. Règlement de la Conférence des secrétaires généraux122.0.31LegislationFR
  33. Règlement sur l'élaboration des actes législatifs122.0.21LegislationFR
  34. Ordonnance sur la gestion des séances du Conseil d'Etat122.0.17LegislationFR
  35. Directive concernant la représentation de l'Etat au sein des entreprises (gouvernance d'entreprise publique)122.0.16LegislationFR
  36. Règlement protocolaire122.0.15LegislationFR
  37. Ordonnance relative à l'identité visuelle de l'Etat de Fribourg122.0.14LegislationFR
  38. Ordonnance désignant les unités administratives des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat122.0.13LegislationFR
  39. Ordonnance fixant les attributions des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat122.0.12LegislationFR
  40. Arrêté répartissant les Directions du Conseil d'Etat et formant ses délégations122.0.11LegislationFR
  41. Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration122.0.1LegislationFR
  42. Ordonnance parlementaire fixant le nombre de membres de la Commission des finances et de gestion et de la Commission des affaires extérieures121.6LegislationFR
  43. Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges121.5LegislationFR
  44. Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l’élaboration, de la ratification, de l’exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l’étranger121.4LegislationFR
  45. Loi concernant les conventions intercantonales121.3LegislationFR
  46. Loi sur le Grand Conseil121.1LegislationFR
  47. Loi sur le droit de pétition116.1LegislationFR
  48. Ordonnance CHA relative à la mise sous pli et à l'envoi de la publicité des partis politiques en vue des élections115.611LegislationFR
  49. Ordonnance fixant la participation de l'Etat aux frais de campagne des élections cantonales de 2026 et nationales de 2027115.61LegislationFR
  50. Loi sur la participation de l'Etat aux frais de campagne électorale115.6LegislationFR