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Fribourg Laws

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  1. Règlement du Conseil de la magistrature130.21LegislationFR
  2. Tarif du Tribunal cantonal des émoluments pour les contestations portant sur des affaires pécuniaires130.16LegislationFR
  3. Règlement sur la justice130.11LegislationFR
  4. Loi sur la justice130.1LegislationFR
  5. Arrêté concernant les cartes de légitimation pour magistrats et collaborateurs de l'Etat129.4.11LegislationFR
  6. Arrêté concernant la formation d'un corps de musique volontaire de Landwehr129.3.41LegislationFR
  7. Arrêté déclarant le Contingent des grenadiers fribourgeois garde d'honneur officielle des autorités supérieures du canton de Fribourg129.3.31LegislationFR
  8. Arrêté fixant le rang des autorités subalternes dans les cérémonies publiques129.3.21LegislationFR
  9. Décret fixant le rang des autorités supérieures dans les cérémonies publiques129.3.1LegislationFR
  10. Décret déterminant les sceaux des autorités supérieures129.2.1LegislationFR
  11. Loi modifiant la formule du serment en application de l'article 49 al. 2 de la Constitution fédérale du 29 mai 1874129.1.2LegislationFR
  12. Décret relatif au serment des fonctionnaires de l'Etat129.1.1LegislationFR
  13. Loi instituant une délégation de pouvoirs au Conseil d'Etat pour la fixation des taxes et émoluments126.3LegislationFR
  14. Tarif des émoluments administratifs126.21LegislationFR
  15. Loi concernant le tarif des émoluments de chancellerie126.2LegislationFR
  16. Ordonnance concernant la Feuille officielle124.21LegislationFR
  17. Règlement sur la publication des actes législatifs124.11LegislationFR
  18. Loi sur la publication des actes législatifs et de la Feuille officielle124.1LegislationFR
  19. Arrêté concernant l'attribution et la gestion des places de stationnement pour voitures122.98.11LegislationFR
  20. Ordonnance concernant l'exploitation et la gestion des restaurants et mensas de l'Etat122.97.11LegislationFR
  21. Ordonnance sur la gouvernance de la digitalisation et des systèmes d'information de l'Etat122.96.11LegislationFR
  22. Ordonnance sur la gouvernance de la durabilité122.94.11LegislationFR
  23. Tarif des frais et honoraires perçus par la Commission d'acquisition des immeubles122.93.16LegislationFR
  24. Règlement concernant la Commission d'acquisition des immeubles122.93.12LegislationFR
  25. Accord intercantonal de 2019 sur les marchés publics122.91.3LegislationFR
  26. Accord intercantonal de 1994 sur les marchés publics122.91.2LegislationFR
  27. Règlement sur les marchés publics122.91.11LegislationFR
  28. Loi sur les marchés publics122.91.1LegislationFR
  29. Ordonnance relative à la gestion de la mise à jour et de la publication des catalogues de prestations122.90.21LegislationFR
  30. Ordonnance relative à la désignation des unités administratives autorisées à se gérer par prestations122.90.12LegislationFR
  31. Ordonnance relative à la gestion par prestations122.90.11LegislationFR
  32. Ordonnance concernant la rémunération des membres des commissions de l'Etat122.8.41LegislationFR
  33. Loi réglant la durée des fonctions publiques accessoires122.8.2LegislationFR
  34. Règlement relatif au Fonds d'entraide sociale122.73.61LegislationFR
  35. Loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat122.73.1LegislationFR
  36. Ordonnance concernant la classification de fonctions subventionnées122.72.82LegislationFR
  37. Ordonnance sur les primes de reconnaissance pour le personnel de l'Etat122.72.41LegislationFR
  38. Ordonnance concernant la fixation des échelles de traitements du personnel de l'Etat pour l'année 2026122.72.31LegislationFR
  39. Ordonnance relative à la classification de la fonction de praticien formateur ou praticienne formatrice HES dans le domaine des soins122.72.28LegislationFR
  40. Ordonnance relative au maintien de la situation salariale acquise en cas d'abaissement de la classification d'une fonction122.72.26LegislationFR
  41. Ordonnance relative à la classification des fonctions dans l'échelle spéciale des fonctions122.72.25LegislationFR
  42. Arrêté fixant le système d'évaluation des fonctions du personnel de l'Etat122.72.24LegislationFR
  43. Arrêté relatif à la fixation des traitements initiaux du personnel de l'Etat122.72.23LegislationFR
  44. Règlement relatif à la procédure d'évaluation et de classification des fonctions du personnel de l'Etat122.72.22LegislationFR
  45. Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat122.72.21LegislationFR
  46. Ordonnance sur la garantie de la rémunération en cas de maladie et d'accident du personnel de l'Etat122.72.18LegislationFR
  47. Arrêté concernant le maintien de l'octroi de l'allocation pour personnes à charge, dans les situations de rigueur122.72.16LegislationFR
  48. Arrêté relatif à l'unification des dates de paie des traitements du personnel de l'Etat122.72.15LegislationFR
  49. Ordonnance concernant les conditions de retraite des agents et agentes de la force publique122.70.83LegislationFR
  50. Ordonnance relative à l'adoption de mesures favorisant la création de places de stages dans l'administration cantonale et l'intégration des jeunes demandeurs d'emploi dans le monde du travail122.70.72LegislationFR