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Fribourg Laws
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All documents
- Loi portant reconnaissance de la Communauté israélite du canton de Fribourg193.1LegislationFR
- Convention réglant d’une manière plus précise les rapports ecclésiastiques des communes mixtes de Ferenbalm, Chiètres et Morat192.6LegislationFR
- Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg192.11LegislationFR
- Arrêté concernant l'érection de la Fondation d'Hauterive191.23.31LegislationFR
- Convention relative à la propriété et à l'entretien de l'église collégiale de St-Nicolas191.22.2LegislationFR
- Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg191.0.11LegislationFR
- Convention cadre sur l'exercice des aumôneries catholique romaine et évangélique réformée dans les établissements de l'Etat190.5LegislationFR
- Ordonnance relative à la Commission cantonale pour les questions d'aumônerie190.12LegislationFR
- Loi concernant les rapports entre les communautés confessionnelles et l'Etat190.1LegislationFR
- Ordonnance concernant la mise en œuvre du Référentiel cantonal de données de personnes, organisations et nomenclatures (projet pilote)184.16LegislationFR
- Ordonnance sur le guichet virtuel184.13LegislationFR
- Loi sur la cyberadministration184.1LegislationFR
- Loi sur la médiation administrative181.1LegislationFR
- Règlement sur l'archivage17.61LegislationFR
- Loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat17.6LegislationFR
- Ordonnance sur l'accès aux documents17.54LegislationFR
- Règlement du Tribunal cantonal sur l'information du public en matière judiciaire17.53LegislationFR
- Loi sur l'information et l'accès aux documents17.5LegislationFR
- Ordonnance sur la vidéosurveillance17.31LegislationFR
- Loi sur la vidéosurveillance17.3LegislationFR
- Ordonnance sur la sécurité de l'information17.16LegislationFR
- Règlement sur la sécurité des données personnelles17.15LegislationFR
- Loi sur la protection des données17.1LegislationFR
- Loi sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents et agentes16.1LegislationFR
- Directives du Tribunal administratif sur le préarchivage des dossiers judiciaires et leur versement aux Archives de l'Etat150.421LegislationFR
- Règlement du Tribunal cantonal sur la communication électronique dans le cadre des procédures de droit administratif150.14LegislationFR
- Ordonnance relative aux procédures administratives par voie électronique150.13LegislationFR
- Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative150.12LegislationFR
- Code de procédure et de juridiction administrative150.1LegislationFR
- Ordonnance sur la péréquation financière intercommunale pour l'année 2026142.11LegislationFR
- Loi sur la péréquation financière intercommunale142.1LegislationFR
- Loi relative à l'encouragement aux fusions de communes141.1.1LegislationFR
- Ordonnance répertoriant les bourgeoisies du canton de Fribourg140.71LegislationFR
- Ordonnance sur les finances communales140.61LegislationFR
- Loi sur les finances communales140.6LegislationFR
- Règlement sur les agglomérations140.22LegislationFR
- Ordonnance coordonnant le passage de l'ancienne à la nouvelle loi sur les agglomérations140.21LegislationFR
- Loi sur les agglomérations140.2LegislationFR
- Arrêté désignant les préfets et préfètes suppléants chargés de la surveillance des associations de communes140.13LegislationFR
- Règlement d'exécution de la loi sur les communes140.11LegislationFR
- Loi sur les communes140.1LegislationFR
- Règlement sur le stage et les examens de notaire137.12LegislationFR
- Ordonnance sur la profession d'avocat137.11LegislationFR
- Loi sur la profession d'avocat137.1LegislationFR
- Ordonnance sur la médiation en matière civile, pénale et pénale pour les mineurs134.11LegislationFR
- Règlement du Ministère public relatif à son organisation et à son fonctionnement132.11LegislationFR
- Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement131.11LegislationFR
- Loi d'application de la législation fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions130.5LegislationFR
- Directives du Tribunal cantonal sur le préarchivage des dossiers judiciaires et leur versement aux Archives130.421LegislationFR
- Ordonnance du Conseil de la magistrature concernant la publication des règlements internes des autorités judiciaires130.41LegislationFR