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Fribourg Laws

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  1. Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures340.11LegislationFR
  2. Loi sur l'exécution des peines et des mesures340.1LegislationFR
  3. Ordonnance sur les amendes d'ordre de droit cantonal et de droit fédéral33.11LegislationFR
  4. Loi sur les amendes d'ordre de droit cantonal et de droit fédéral33.1LegislationFR
  5. Tarif relatif à la participation financière des personnes astreintes à un programme de prévention de la violence31.16LegislationFR
  6. Loi d'application du code pénal31.1LegislationFR
  7. Convention entre des cantons suisses et le Royaume de Saxe au sujet de l’égalité de droit des ressortissants respectifs dans les concours par suite des faillites28.84LegislationFR
  8. Convention entre des cantons suisses et le Royaume de Bavière portant que les ressortissants respectifs seront traités à droits égaux dans les cas de concours juridiques28.83LegislationFR
  9. Convention entre la Confédération suisse et la Couronne de Wurtemberg sur les faillites et l’égalité qui doit être observée, en fait de collocation, entre les créanciers ressortissant à l’un ou à l’autre des deux pays28.82LegislationFR
  10. Traité entre le Grand-Duché de Bade et la Confédération suisse sur la réciprocité de droit en matière de concours28.81LegislationFR
  11. Loi d'application de la législation fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite28.1LegislationFR
  12. Ordonnance sur la légalisation des signatures262.11LegislationFR
  13. Loi sur la légalisation des signatures262.1LegislationFR
  14. Tarif de l'Association des notaires relatif aux honoraires dus pour les opérations annexes261.162LegislationFR
  15. Tarif des émoluments des notaires261.16LegislationFR
  16. Renvoi au règlement sur le stage et les examens de notaire261.12LegislationFR
  17. Actes adoptés par la Commission du notariat261.110LegislationFR
  18. Règlement d'exécution de la loi du 20 septembre 1967 sur le notariat261.11LegislationFR
  19. Loi sur le notariat261.1LegislationFR
  20. Arrêté établissant le contrat-type de travail dans l'agriculture222.5.92LegislationFR
  21. Ordonnance établissant un contrat-type de travail pour les travailleurs et travailleuses du service de maison222.5.91LegislationFR
  22. Loi d'application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole222.4.3LegislationFR
  23. Ordonnance concernant l'usage de la formule officielle pour la conclusion d'un nouveau bail à loyer222.3.12LegislationFR
  24. Ordonnance relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole222.3.11LegislationFR
  25. Loi d'application relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole222.3.1LegislationFR
  26. Loi sur le Service du registre du commerce220.3LegislationFR
  27. Ordonnance sur la mensuration officielle214.7.12LegislationFR
  28. Ordonnance sur la géoinformation214.7.11LegislationFR
  29. Loi sur la géoinformation214.7.1LegislationFR
  30. Tarif des émoluments fixes du registre foncier214.5.16LegislationFR
  31. Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier214.5.11LegislationFR
  32. Loi sur le registre foncier214.5.1LegislationFR
  33. Ordonnance fixant les émoluments de l'Autorité foncière cantonale214.2.13LegislationFR
  34. Loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural214.2.1LegislationFR
  35. Arrêté fixant les lieux à vocation touristique selon la législation sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger214.12.13LegislationFR
  36. Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger214.12.1LegislationFR
  37. Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte212.5.11LegislationFR
  38. Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte212.5.1LegislationFR
  39. Ordonnance sur l'aide au recouvrement et l'avance de contributions d'entretien212.4.11LegislationFR
  40. Loi sur l'aide au recouvrement et l'avance de contributions d'entretien212.4.1LegislationFR
  41. Ordonnance concernant la surveillance des enfants placés chez des parents nourriciers212.3.85LegislationFR
  42. Ordonnance concernant la surveillance des fondations211.5.11LegislationFR
  43. Règlement sur l'état civil211.2.11LegislationFR
  44. Loi sur l'état civil211.2.1LegislationFR
  45. Directives DSJ sur la vente de choses trouvées210.113LegislationFR
  46. Ordonnance d'application du code civil suisse210.11LegislationFR
  47. Loi d'application du code civil suisse210.1LegislationFR
  48. Convention cadre sur l'exercice de l'aumônerie israélite dans les établissements de l'Etat193.2LegislationFR
  49. Arrêté concernant le montant alloué à la Communauté israélite du canton de Fribourg en compensation de sa part annuelle à l'impôt sur les personnes morales et à l'impôt prélevé à la source193.16LegislationFR
  50. Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg193.11LegislationFR