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Fribourg Laws

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  1. Arrêté fixant la rémunération horaire pour les travaux hors séance des membres de certaines commissions de l’Etat et les travaux de personnes chargées d’exécuter un mandat122.8.42LegislationRepealedFR
  2. Ordonnance fixant les taux de conversion pour le calcul de la rente de vieillesse dans le régime LPP de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat122.73.33LegislationRepealedFR
  3. Arrêté fixant la méthode de calcul de la somme des salaires coordonnés pour les affiliés au régime de pensions de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat au 31 décembre 1993122.73.24LegislationRepealedFR
  4. Ordonnance DSAS–DICS concernant la classification de fonctions subventionnées122.72.821LegislationRepealedFR
  5. Règlement relatif à la mise sur pied d’une mesure d’accompagnement pour les jeunes ne disposant pas de solution professionnelle420.18LegislationRepealedFR
  6. Ordonnance fixant les écolages et les taxes scolaires perçus dans le cadre de l’apprentissage420.15LegislationRepealedFR
  7. Ordonnance fixant le montant des indemnités des responsables des écoles enfantines et primaires415.4.21LegislationRepealedFR
  8. Arrêté adoptant les programmes-cadres de l’école du cycle d’orientation de langue française411.31.52LegislationRepealedFR
  9. Arrêté adoptant le plan d’études pour les degrés 5 et 6 de l’école primaire de langue française411.21.53LegislationRepealedFR
  10. Décret relatif au fonctionnement et au financement des classes relais et des mesures internes aux établissements scolaires411.0.5LegislationRepealedFR
  11. Arrêté instituant une Commission cantonale de la scolarisation et de l’intégration des enfants de migrants411.0.32LegislationRepealedFR
  12. Décret relatif à une conception générale de l’intégration des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement, à tous les degrés de la scolarité410.7LegislationRepealedFR
  13. Ordonnance fixant le prix facturé pour une journée de détention dans les prisons341.2.16LegislationRepealedFR
  14. Règlement de maison du foyer La Sapinière341.1.121LegislationRepealedFR
  15. Ordonnance concernant la Commission consultative de libération conditionnelle et d’examen de la dangerosité340.32LegislationRepealedFR
  16. Ordonnance concernant l’exécution des peines sous la forme de journées séparées340.21LegislationRepealedFR
  17. Arrêté d’application de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail222.5.81LegislationRepealedFR
  18. Arrêté concernant l’octroi du treizième salaire au personnel non soumis à la loi du 26 février 1987 sur les traitements du personnel de l’Etat122.72.14LegislationRepealedFR
  19. Ordonnance fixant les prix des publications officielles124.16LegislationRepealedFR
  20. Ordonnance relative à l’encouragement à la prise de la retraite du personnel de l’Etat122.70.81LegislationRepealedFR
  21. Arrêté concernant l’engagement du bétail214.3.41LegislationRepealedFR
  22. Loi relative à la définition de l’entreprise agricole pour les années 2008 à 2011214.2.2LegislationRepealedFR
  23. Arrêté relatif à l’assistance judiciaire en matière de privation de liberté à des fins d’assistance212.5.52LegislationRepealedFR
  24. Loi concernant la privation de liberté à des fins d’assistance212.5.5LegislationRepealedFR
  25. Arrêté fixant les bases de calcul du rachat et de son amortissement à la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat122.73.23LegislationRepealedFR
  26. Arrêté fixant les éléments du salaire déterminant AVS qui ne font pas partie du salaire coordonné de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat122.73.22LegislationRepealedFR
  27. Arrêté concernant l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle pour les assurés de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat122.73.16LegislationRepealedFR
  28. Arrêté fixant les modalités de fonctionnement du comité de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat122.73.13LegislationRepealedFR
  29. Ordonnance concernant l’adaptation de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat aux modifications de la LPP, de la LFLP et de leurs ordonnances122.73.10LegislationRepealedFR
  30. Règlement provisoire sur la chronique judiciaire en matière pénale au sein du Tribunal cantonal17.55LegislationRepealedFR
  31. Arrêté relatif à la récupération des indemnités touchées par des collaborateurs de l’Etat représentant celui-ci au sein de conseils d’administration, de conseils de fondation ou d’autres organes exécutifs de personnes morales de droit privé ou public122.72.52LegislationRepealedFR
  32. Arrêté concernant le subventionnement de programmes d’encouragement à la prise de la retraite dans les institutions subventionnées par l’Etat122.70.82LegislationRepealedFR
  33. Règlement sur les voies de droit relatives aux qualifications périodiques du personnel de l'Etat122.70.22LegislationRepealedFR
  34. Décret relatif à l’organisation d’élections communales générales anticipées dans les communes fusionnant au 1er janvier 2006115.8LegislationRepealedFR
  35. Loi définissant les cercles électoraux pour l'élection des membres du Grand Conseil pour la législature 2012–2016115.3LegislationRepealedFR
  36. Arrêté fixant les coefficients d’amortissement de l’avance AVS de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat122.73.25LegislationRepealedFR
  37. Ordonnance sur les catégories de personnel représentées au comité de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat122.73.15LegislationRepealedFR
  38. Arrêté fixant les méthodes d’arrondissement relatives au calcul des contributions et prestations de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat122.73.14LegislationRepealedFR
  39. Ordonnance concernant l’affiliation des institutions externes à la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat122.73.12LegislationRepealedFR
  40. Ordonnance concernant la fixation des échelles de traitements du personnel de l’Etat pour l’année 2016122.72.32LegislationRepealedFR
  41. Ordonnance concernant le statut du personnel du Service des autoroutes122.28.61LegislationRepealedFR
  42. Ordonnance parlementaire sur la suppléance au sein de la Commission des naturalisations121.2LegislationRepealedFR
  43. Ordonnance instituant une Commission pour l’intégration des migrants et contre le racisme114.22.12LegislationRepealedFR
  44. Ordonnance concernant la mise en place d'un essai pilote d'annonce électronique des déménagements114.21.22LegislationRepealedFR
  45. Ordonnance fixant la répartition du montant alloué au budget 2021 pour les frais généraux relatifs à la campagne pour les élections cantonales 2021115.65LegislationRepealedFR
  46. Arrêté concernant la délivrance des actes d’origine114.1.41LegislationRepealedFR
  47. Ordonnance relative au calcul des participations financières des communes aux frais afférents à la préscolarité et à la scolarité primaire111.62LegislationRepealedFR
  48. Arrêté concernant l’utilisation des données statistiques relatives à l’effectif de la population111.21LegislationRepealedFR
  49. Arrêté indiquant les effectifs au 4 décembre 1990 et au 31 décembre 1992 de la population dite « légale » et de la population résidante des communes du canton de Fribourg111.12LegislationRepealedFR
  50. Ordonnance fixant les émoluments en matière de naturalisation114.1.16LegislationRepealedFR