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Fribourg Laws

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  1. Arrêté relatif à l’application du critère de la population dite légale lors du calcul des participations financières à la charge des communes111.61LegislationRepealedFR
  2. Arrêté relatif à l’exécution du recensement fédéral de la population de l’an 2000 et au calcul de la population dite « légale » des communes du canton de Fribourg111.14LegislationRepealedFR
  3. Arrêté relatif à l'entretien, la réfection et la reconstruction des passages supérieurs et inférieurs des routes nationales741.83LegislationRepealedFR
  4. Loi sur les routes741.1LegislationRepealedFR
  5. Arrêté concernant la communication des taxes d’assurance incendie des bâtiments732.1.13LegislationRepealedFR
  6. Arrêté concernant la lutte contre le feu et la pollution par hydrocarbures sur les routes nationales731.3.72LegislationRepealedFR
  7. Règlement concernant l'organisation, l'exploitation et le subventionnement des centres de renfort pour la défense contre l'incendie731.3.21LegislationRepealedFR
  8. Règlement sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels731.0.11LegislationRepealedFR
  9. Loi sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels731.0.1LegislationRepealedFR
  10. Loi d'application de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales741.8LegislationRepealedFR
  11. Arrêté fixant le taux des surprimes d’assurance-incendie pour risques spéciaux, pour 1971732.1.22LegislationRepealedFR
  12. Arrêté fixant le statut des visiteurs des détenus340.43LegislationRepealedFR
  13. Arrêté concernant le tarif de ramonage731.1.46LegislationRepealedFR
  14. Ordonnance fixant le nombre et l’étendue des cantonnements de ramonage731.1.41LegislationRepealedFR
  15. Arrêté concernant les subsides alloués par l’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments pour les dépenses relatives aux mesures de prévention et de défense contre l’incendie731.0.22LegislationRepealedFR
  16. Règlement sur les normes d’octroi de subsides pour dépenses concernant les mesures de prévention et de défense contre l’incendie731.0.21LegislationRepealedFR
  17. Convention relative à la gestion des réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel721.2.82LegislationRepealedFR
  18. Règlement concernant les surveillants volontaires de la réserve naturelle du Vanil-Noir721.2.512LegislationRepealedFR
  19. Règlement des prisons341.2.11LegislationRepealedFR
  20. Loi sur les Etablissements de Bellechasse341.1.1LegislationRepealedFR
  21. Règlement des détenus des Etablissements de Bellechasse341.1.12LegislationRepealedFR
  22. Ordonnance sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales97.11LegislationFR
  23. Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales97.1LegislationFR
  24. Loi sur la Banque cantonale de Fribourg961.1LegislationFR
  25. Convention romande sur les jeux d’argent958.7LegislationFR
  26. Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse958.6LegislationFR
  27. Arrêté concernant la désignation des membres fribourgeois de la Société de la loterie de la Suisse romande958.32LegislationFR
  28. Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande958.31LegislationFR
  29. Ordonnance sur les jeux d'argent958.11LegislationFR
  30. Loi sur les jeux d'argent958.1LegislationFR
  31. Ordonnance d'application de la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque957.11LegislationFR
  32. Loi sur l'accès des jeunes aux médias954.1LegislationFR
  33. Arrêté fixant définitivement la durée des mascarades952.81LegislationFR
  34. Directives pour la construction et l’aménagement des établissements publics952.171LegislationFR
  35. Règlement sur les établissements publics952.11LegislationFR
  36. Loi sur les établissements publics952.1LegislationFR
  37. Ordonnance fixant les taxes locales de séjour951.16LegislationFR
  38. Règlement sur le tourisme951.11LegislationFR
  39. Loi sur le tourisme951.1LegislationFR
  40. Arrêté d'application de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles947.7.11LegislationFR
  41. Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions947.6.11LegislationFR
  42. Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse947.2.1LegislationFR
  43. Arrêté sur le contrôle des prix942.11LegislationFR
  44. Règlement d'exécution de la loi du 6 novembre 1986 sur les réclames941.21LegislationFR
  45. Loi sur les réclames941.2LegislationFR
  46. Accord intercantonal sur l’élimination des entraves techniques au commerce940.8LegislationFR
  47. Arrêté relatif aux collectes940.72LegislationFR
  48. Convention administrative sur les activités industrielles et artisanales réglementées (Espace Mittelland)940.3LegislationFR
  49. Ordonnance sur l'exercice de la prostitution940.21LegislationFR
  50. Loi sur l'exercice de la prostitution940.2LegislationFR