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Fribourg Laws
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- Ordonnance permettant à certains types de commerces d'employer du personnel sans autorisation durant deux dimanches ou jours fériés par année940.15LegislationFR
- Règlement sur l'exercice du commerce940.11LegislationFR
- Loi sur l'exercice du commerce940.1LegislationFR
- Loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures931.2LegislationFR
- Loi sur l'exploitation des mines931.1LegislationFR
- Convention entre les cantons de Berne et de Fribourg concernant la pêche dans les eaux limitrophes de la Singine et de la Sarine923.7LegislationFR
- Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027923.61LegislationFR
- Concordat sur la pêche dans le lac de Morat923.6LegislationFR
- Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027923.51LegislationFR
- Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel923.5LegislationFR
- Concordat sur l’exercice de la pêche923.4LegislationFR
- Ordonnance DIAF concernant les cours d'eau mis à la disposition de sociétés de pêche pour l'élevage et le suivi du frai naturel durant les années 2022–2027923.171LegislationFR
- Ordonnance déterminant les cours d'eau affectés à l'élevage pour la période 2022–2027923.17LegislationFR
- Ordonnance fixant les conditions de mise aux enchères et d'affermage des lots de pêche pour la période 2022-2027923.15LegislationFR
- Ordonnance sur l'aide financière aux pêcheurs professionnels pour les années 2025, 2026 et 2027923.13LegislationFR
- Ordonnance sur l'exercice de la pêche à permis en 2025, 2026 et 2027923.12LegislationFR
- Loi sur la pêche923.1LegislationFR
- Concordat concernant la chasse sur le lac de Morat922.6LegislationFR
- Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel922.5LegislationFR
- Concordat sur l’exercice et la surveillance de la chasse922.4LegislationFR
- Ordonnance concernant la zone de tranquillité de La Berra922.31LegislationFR
- Ordonnance DIAF concernant la division du canton en régions de surveillance de la faune, de la flore, de la chasse et de la pêche922.212LegislationFR
- Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche922.21LegislationFR
- Ordonnance concernant les tirs de régulation dans les zones protégées922.15LegislationFR
- Ordonnance concernant la chasse du sanglier922.14LegislationFR
- Ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes922.13LegislationFR
- Ordonnance DIAF concernant les épreuves et les conditions de réussite de l'examen d'aptitude à la chasse922.121LegislationFR
- Règlement concernant l'examen d'aptitude à la chasse922.12LegislationFR
- Ordonnance DIAF concernant les limites des secteurs de faune922.112LegislationFR
- Ordonnance DIAF concernant la planification de la chasse pour la saison 2025922.111LegislationFR
- Ordonnance concernant la chasse922.11LegislationFR
- Loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes922.1LegislationFR
- Convention relative à la création et à l’exploitation de l’Ecole intercantonale de gardes forestiers de Lyss921.4LegislationFR
- Règlement relatif aux indemnités spéciales versées au personnel du Service des forêts et de la nature921.27LegislationFR
- Arrêté portant création d'un fonds d'investissement forestier921.17LegislationFR
- Ordonnance concernant les subventions cantonales aux forêts et à la protection contre les catastrophes naturelles921.16LegislationFR
- Ordonnance concernant la lutte contre le bostryche921.12LegislationFR
- Ordonnance DIAF fixant la délimitation des arrondissements forestiers921.111LegislationFR
- Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles921.11LegislationFR
- Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles921.1LegislationFR
- Arrêté concernant les subventions cantonales en faveur d'améliorations foncières917.16LegislationFR
- Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations foncières917.11LegislationFR
- Loi sur les améliorations foncières917.1LegislationFR
- Ordonnance pour des contributions aux cultures de légumineuses destinées à l'alimentation humaine915.12LegislationFR
- Ordonnance pour le soutien des installations de récupération de chaleur dans l'agriculture915.11LegislationFR
- Ordonnance fixant, pour la période annuelle d'assurance, les primes dues à Sanima et les montants maximaux de la valeur estimative des espèces assurées914.20.15LegislationFR
- Ordonnance d'exécution de la loi sur l'assurance des animaux de rente914.20.11LegislationFR
- Loi sur l'assurance des animaux de rente914.20.1LegislationFR
- Ordonnance sur les inspecteurs et inspectrices des ruchers914.14.211LegislationFR
- Ordonnance modifiant le plan de couverture des besoins en centres collecteurs de déchets animaux914.10.67LegislationFR