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Fribourg Laws

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  1. Ordonnance fixant les primes et les taxes pour l'élimination des déchets animaux914.10.66LegislationFR
  2. Arrêté adoptant le plan de couverture des besoins en centres collecteurs de déchets animaux914.10.65LegislationFR
  3. Loi d'application de la législation fédérale sur l'élimination des déchets animaux914.10.6LegislationFR
  4. Ordonnance DIAF sur les conditions d'estivage914.10.411LegislationFR
  5. Ordonnance fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et les vacations officielles pour Sanima914.10.17LegislationFR
  6. Ordonnance DIAF fixant le statut des membres de l'équipe d'intervention en cas d'épizootie914.10.112LegislationFR
  7. Ordonnance sur les épizooties914.10.11LegislationFR
  8. Ordonnance DIAF concernant la zone de protection de la station de fécondation de la Dent-de-Lys913.4.313LegislationFR
  9. Ordonnance DIAF concernant la zone de protection de la station de fécondation de l'Hongrin (VD)913.4.312LegislationFR
  10. Ordonnance DIAF concernant la zone de protection de la station de fécondation du Petit-Mont913.4.311LegislationFR
  11. Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte en cas d'attaque par le capricorne asiatique912.5.114LegislationFR
  12. Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte contre le chardon des champs912.5.113LegislationFR
  13. Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte contre le feu bactérien912.5.112LegislationFR
  14. Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlée912.4.112LegislationFR
  15. Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin912.4.111LegislationFR
  16. Ordonnance fixant les écolages, les taxes et autres frais en matière de prestations de formation de Grangeneuve911.10.16LegislationFR
  17. Règlement sur Grangeneuve911.10.11LegislationFR
  18. Loi sur Grangeneuve911.10.1LegislationFR
  19. Arrêté concernant l'exécution de l'ordonnance fédérale relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse910.61LegislationFR
  20. Ordonnance DIAF sur les préposés locaux à l'agriculture910.311LegislationFR
  21. Règlement sur l'agriculture910.11LegislationFR
  22. Loi sur l'agriculture910.1LegislationFR
  23. Loi sur la politique foncière active900.2LegislationFR
  24. Règlement relatif au Fonds institué par la loi sur la promotion économique900.12LegislationFR
  25. Règlement sur la promotion économique900.11LegislationFR
  26. Loi sur la promotion économique900.1LegislationFR
  27. Arrêté concernant le loyer des logements à caractère social construits par des personnes à l'étranger87.27LegislationFR
  28. Ordonnance fixant les limites de revenu et de fortune des locataires donnant droit à un abaissement supplémentaire selon la loi encourageant la construction de logements à caractère social87.23LegislationFR
  29. Loi encourageant la construction de logements à caractère social87.2LegislationFR
  30. Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux866.3.3LegislationFR
  31. Ordonnance fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations de travail à des étrangers866.2.16LegislationFR
  32. Ordonnance concernant l'attribution de la main-d'oeuvre étrangère866.2.12LegislationFR
  33. Règlement sur l'emploi et le marché du travail866.1.11LegislationFR
  34. Loi sur l'emploi et le marché du travail866.1.1LegislationFR
  35. Arrêté concernant la célébration de la Fête fédérale d'actions de grâces865.51LegislationFR
  36. Règlement concernant l'acétylène, l'oxygène et le carbure de calcium864.7.31LegislationFR
  37. Arrêté fixant les émoluments administratifs pour les autorisations et approbations données en application de la législation sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce864.1.16LegislationFR
  38. Règlement d'exécution de la loi instituant un Office de conciliation en matière de conflits collectifs de travail862.21LegislationFR
  39. Loi instituant un Office de conciliation en matière de conflits collectifs de travail862.2LegislationFR
  40. Arrêté concernant les contestations relatives à l'assurance militaire843.15LegislationFR
  41. Règlement sur l'utilisation du fonds résultant de la dissolution de l'assurance scolaire contre les accidents842.2.41LegislationFR
  42. Loi abrogeant la loi créant une assurance scolaire contre les accidents842.2.4LegislationFR
  43. Loi d'application de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents842.2.1LegislationFR
  44. Ordonnance fixant les modalités de perception des frais relatifs à l'assurance-maladie obligatoire ainsi que des loyers et des charges locatives pour les personnes du domaine de l'asile842.1.72LegislationFR
  45. Ordonnance DSAS concernant la participation financière de l'Etat aux hospitalisations hors canton842.1.611LegislationFR
  46. Loi relative à la dissolution de la Mutualité scolaire du canton de Fribourg842.1.4LegislationFR
  47. Ordonnance fixant le tarif provisoire TARDOC et forfaits ambulatoires842.1.24LegislationFR
  48. Ordonnance fixant le tarif cadre conformément à l'article 48 LAMal pour la communauté d'achat HSK SA842.1.23LegislationFR
  49. Ordonnance fixant le tarif provisoire applicable pour les prestations ambulatoires de physiothérapie842.1.21LegislationFR
  50. Ordonnance concernant l'application de l'article 37 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie842.1.20LegislationFR