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Fribourg Laws

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  1. Ordonnance fixant le tarif provisoire applicable pour les prestations de psychothérapie psychologique842.1.19LegislationFR
  2. Arrêté fixant le tarif cadre médical842.1.18LegislationFR
  3. Ordonnance concernant la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins842.1.15LegislationFR
  4. Ordonnance concernant la réduction des primes d'assurance-maladie842.1.13LegislationFR
  5. Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie842.1.1LegislationFR
  6. Convention relative à la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle ayant leur siège dans le canton de Fribourg841.4.13LegislationFR
  7. Ordonnance relative à la surveillance des institutions de prévoyance professionnelle841.4.12LegislationFR
  8. Ordonnance relative au remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires841.3.21LegislationFR
  9. Arrêté d'exécution de la loi du 16 novembre 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, modifiée par celle du 11 novembre 1970841.3.11LegislationFR
  10. Loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité841.3.1LegislationFR
  11. Arrêté concernant la mise en compte et la perception des parts communales aux charges financières incombant au canton pour l'assurance-vieillesse et survivants, l'assurance-invalidité, les prestations complémentaires à l'AVS/AI et les allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans841.1.63LegislationFR
  12. Règlement sur les agences communales de la Caisse cantonale de compensation AVS841.1.22LegislationFR
  13. Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité841.1.11LegislationFR
  14. Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité841.1.1LegislationFR
  15. Ordonnance concernant les services d'information et de conseil en matière d'analyse prénatale838.32LegislationFR
  16. Arrêté concernant les centres de consultation en matière de grossesse838.31LegislationFR
  17. Arrêté de reconnaissance d'un office de consultation conjugale838.11LegislationFR
  18. Règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires pour les familles836.41LegislationFR
  19. Loi sur les prestations complémentaires pour les familles836.4LegislationFR
  20. Règlement sur les allocations de maternité836.31LegislationFR
  21. Loi sur les allocations de maternité836.3LegislationFR
  22. Ordonnance fixant les montants des allocations familiales836.14LegislationFR
  23. Ordonnance fixant le taux des cotisations dues à la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales836.13LegislationFR
  24. Règlement d'exécution de la loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales836.11LegislationFR
  25. Loi sur les allocations familiales836.1LegislationFR
  26. Règlement sur l'enfance et la jeunesse835.51LegislationFR
  27. Loi sur l'enfance et la jeunesse835.5LegislationFR
  28. Règlement sur les structures d'accueil extrafamilial de jour835.11LegislationFR
  29. Loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour835.1LegislationFR
  30. Ordonnance fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg834.2.41LegislationFR
  31. Ordonnance sur les besoins en soins et en accompagnement834.2.12LegislationFR
  32. Loi abrogeant la loi concernant la constitution de la fondation de droit public cantonal «Bellevue» pour l'accueil de personnes handicapées psychiques et mentales et constituant un droit de superficie en faveur de la fondation «HorizonSud»834.1.4LegislationFR
  33. Arrêté fixant la contribution aux frais des personnes prises en charge dans les institutions spécialisées834.1.26LegislationFR
  34. Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles834.1.21LegislationFR
  35. Loi sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles834.1.2LegislationFR
  36. Convention intercantonale relative aux institutions sociales834.0.4LegislationFR
  37. Ordonnance concernant la création d'un Fonds cantonal de prévention et de lutte contre le jeu excessif831.0.61LegislationFR
  38. Ordonnance concernant les modalités d'utilisation du Fonds de désendettement en faveur des personnes physiques831.0.52LegislationFR
  39. Ordonnance concernant la création d'un Fonds de désendettement en faveur des personnes physiques831.0.51LegislationFR
  40. Ordonnance instituant un prix de l'Etat de Fribourg pour le travail social et pour le travail auprès de la jeunesse831.0.22LegislationFR
  41. Ordonnance concernant la création d'un Fonds cantonal de l'action sociale831.0.21LegislationFR
  42. Ordonnance fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale831.0.12LegislationFR
  43. Règlement d'exécution de la loi sur l'aide sociale831.0.11LegislationFR
  44. Loi sur l'aide sociale831.0.1LegislationFR
  45. Loi sur l'indemnité forfaitaire830.1LegislationFR
  46. Convention intercantonale en matière de santé numérique824.1LegislationFR
  47. Convention concernant l’organisation des services de soins extra-hospitaliers dans le canton de Fribourg823.2LegislationFR
  48. Arrêté fixant les tarifs de l'aide familiale à domicile823.16LegislationFR
  49. Ordonnance fixant le montant de l'indemnité forfaitaire en matière d'aide et de soins à domicile823.12LegislationFR
  50. Ordonnance DSAS fixant l'horaire d'intervention des services d'aide et de soins à domicile823.112LegislationFR