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Fribourg Laws

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  1. Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux822.2.12LegislationFR
  2. Actes adoptés par les organes du Réseau fribourgeois de santé mentale822.2.10LegislationFR
  3. Loi sur l'organisation des soins en santé mentale822.2.1LegislationFR
  4. Règlement d'application de la Convention intercantonale du 21 août 2013 sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg, relatif à l'exploitation de l'établissement822.0.71LegislationFR
  5. Convention intercantonale sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg822.0.7LegislationFR
  6. Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges822.0.6LegislationFR
  7. Ordonnance fixant un forfait provisoire pour l'utilisation de l'infrastructure lors d'accouchements ambulatoires en maison de naissance822.0.38LegislationFR
  8. Ordonnance fixant les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance822.0.37LegislationFR
  9. Ordonnance fixant la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières pour l'année 2026822.0.33LegislationFR
  10. Loi concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissance822.0.3LegislationFR
  11. Ordonnance fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance822.0.21LegislationFR
  12. Loi sur l'hôpital fribourgeois822.0.1LegislationFR
  13. Arrêté sur les sépultures821.5.11LegislationFR
  14. Ordonnance concernant la vaccination contre le papillomavirus humain821.45.21LegislationFR
  15. Ordonnance DSAS concernant les vaccinations par les pharmaciens et pharmaciennes821.45.112LegislationFR
  16. Ordonnance sur l'utilisation du fonds pour la lutte contre les toxicomanies821.44.41LegislationFR
  17. Loi instituant un fonds pour la lutte contre les toxicomanies821.44.4LegislationFR
  18. Arrêté instituant un Fonds de recherche en matière d'affections psychiques et de toxicodépendances821.44.32LegislationFR
  19. Ordonnance sur la Commission cantonale des addictions821.44.22LegislationFR
  20. Arrêté concernant la prévention de l'alcoolisme et des autres toxicomanies821.44.12LegislationFR
  21. Loi sur la lutte contre l'alcoolisme821.44.1LegislationFR
  22. Arrêté relatif à la fusion du laboratoire de l'hôpital fribourgeois et de l'Institut cantonal d'hygiène et de microbiologie821.41.12LegislationFR
  23. Arrêté sur la lutte contre les maladies transmissibles et autres mesures de police sanitaire821.41.11LegislationFR
  24. Ordonnance complémentaire sur les indemnités pour cas de rigueur accordées aux entreprises individuelles dans les cas de cessation d'activité821.40.76LegislationFR
  25. Loi approuvant les mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19821.40.11LegislationFR
  26. Règlement sur l'eau potable821.32.11LegislationFR
  27. Loi sur l'eau potable821.32.1LegislationFR
  28. Ordonnance sur la fixation des émoluments et des débours pour le contrôle de l'abattage des animaux et des viandes821.31.16LegislationFR
  29. Ordonnance concernant le personnel du contrôle de l'abattage des animaux et de l'hygiène des viandes821.31.12LegislationFR
  30. Ordonnance fixant le tarif des frais du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires821.30.16LegislationFR
  31. Ordonnance DIAF sur le personnel auxiliaire du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires821.30.131LegislationFR
  32. Règlement sur la sécurité alimentaire821.30.11LegislationFR
  33. Loi sur la sécurité alimentaire821.30.1LegislationFR
  34. Ordonnance sur les stupéfiants821.22.11LegislationFR
  35. Ordonnance DSAS concernant l'utilisation professionnelle de médicaments821.20.211LegislationFR
  36. Ordonnance sur les produits thérapeutiques821.20.21LegislationFR
  37. Arrêté concernant la reconnaissance des écoles suisses de pédicures821.17.42LegislationFR
  38. Ordonnance sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins821.11.11LegislationFR
  39. Loi sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins821.11.1LegislationFR
  40. Arrêté approuvant la convention intercantonale concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement ainsi que ses annexes821.10.51LegislationFR
  41. Convention intercantonale concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement821.10.5LegislationFR
  42. Convention entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la formation professionnelle du personnel infirmier, médico-technique et médico-thérapeutique821.10.4LegislationFR
  43. Ordonnance sur la médecine scolaire821.0.81LegislationFR
  44. Ordonnance fixant le tarif des émoluments relatifs à l'application de la loi sur la santé821.0.61LegislationFR
  45. Ordonnance concernant la mise en service d'équipements techniques lourds et d'autres équipements de médecine de pointe821.0.51LegislationFR
  46. Ordonnance sur la Centrale 144 d'appels d'urgence sanitaire821.0.41LegislationFR
  47. Ordonnance sur le groupe d'intervention sanitaire821.0.32LegislationFR
  48. Ordonnance sur l'Organe de conduite sanitaire821.0.31LegislationFR
  49. Ordonnance concernant l'obligation d'annoncer les défibrillateurs externes automatiques821.0.19LegislationFR
  50. Ordonnance concernant les mesures sanitaires d'urgence en cas de catastrophe restreinte (ORCAF restreinte) à appliquer dans le cadre des hôpitaux du canton de Fribourg821.0.18LegislationFR