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Fribourg Laws
This source represents Fribourg Laws and brings together its legislation.
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- Règlement sur les services d'ambulance et les transports de patients et patientes821.0.17LegislationFR
- Ordonnance sur la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients et patientes821.0.16LegislationFR
- Ordonnance concernant la protection contre la fumée passive821.0.15LegislationFR
- Ordonnance concernant la procédure à suivre en matière d'interruption non punissable de grossesse821.0.14LegislationFR
- Ordonnance sur le Conseil de santé821.0.13LegislationFR
- Ordonnance concernant les fournisseurs de soins821.0.12LegislationFR
- Règlement concernant la promotion de la santé et la prévention821.0.11LegislationFR
- Loi sur la santé821.0.1LegislationFR
- Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée820.8LegislationFR
- Ordonnance fixant la part cantonale aux coûts des prestations de soins aigus et de transition pour l'année 2026820.62LegislationFR
- Ordonnance sur le nouveau régime de financement des soins820.61LegislationFR
- Loi d'application de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins820.6LegislationFR
- Règlement sur les prestations médico-sociales820.21LegislationFR
- Loi sur les prestations médico-sociales820.2LegislationFR
- Ordonnance sur les contributions pour les mesures du Plan Climat cantonal dans l'agriculture815.15LegislationFR
- Ordonnance pour soutenir l'action communale en faveur des projets d'adaptation aux fortes chaleurs815.14LegislationFR
- Ordonnance pour une subvention en faveur des actions énergétiques des communes815.13LegislationFR
- Règlement sur le climat815.11LegislationFR
- Loi sur le climat815.1LegislationFR
- Ordonnance sur la protection contre le bruit et les dangers liés au son814.11LegislationFR
- Ordonnance sur le smog hivernal813.21LegislationFR
- Ordonnance portant adoption du plan de mesures pour la protection de l'air813.12LegislationFR
- Arrêté d'exécution de dispositions fédérales sur la protection de l'air813.11LegislationFR
- Règlement sur les eaux812.11LegislationFR
- Loi sur les eaux812.1LegislationFR
- Ordonnance sur la protection des sols811.11LegislationFR
- Règlement sur les sites pollués810.31LegislationFR
- Loi sur les sites pollués810.3LegislationFR
- Ordonnance portant adoption de la modification partielle du plan de gestion des déchets (chapitre «Décharges de type B»)810.25LegislationFR
- Ordonnance modifiant le plan cantonal de gestion des déchets810.24LegislationFR
- Arrêté modifiant le plan cantonal de gestion des déchets810.23LegislationFR
- Arrêté approuvant le plan cantonal de gestion des déchets810.22LegislationFR
- Règlement sur la gestion des déchets810.21LegislationFR
- Loi sur la gestion des déchets810.2LegislationFR
- Ordonnance fixant les émoluments du Service de l'environnement810.16LegislationFR
- Ordonnance sur les études d'impact sur l'environnement et les procédures décisives810.15LegislationFR
- Arrêté d'exécution de dispositions fédérales sur la protection contre les accidents majeurs810.14LegislationFR
- Ordonnance sur les produits chimiques810.13LegislationFR
- Ordonnance sur les aéronefs sans occupants d'un poids inférieur à 30 kg786.12LegislationFR
- Arrêté sur la navigation aérienne786.11LegislationFR
- Convention intercantonale relative à l’organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel785.5LegislationFR
- Arrêté limitant et interdisant la navigation sur certains lacs785.21LegislationFR
- Arrêté fixant les émoluments en matière de navigation785.16LegislationFR
- Arrêté concernant la navigation sur les cours d'eau785.13LegislationFR
- Loi d'application de la législation fédérale sur la navigation intérieure785.1LegislationFR
- Concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale784.2LegislationFR
- Décret concernant la constitution de la Compagnie des chemins de fer fribourgeois782.5LegislationFR
- Ordonnance concernant les marchandises dangereuses transportées par route781.82LegislationFR
- Ordonnance concernant les moniteurs et les écoles de conduite781.72LegislationFR
- Ordonnance concernant l'assurance responsabilité civile pour les cyclomoteurs781.51LegislationFR