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Fribourg Laws
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- Arrêté concernant l'emploi de véhicules à moteur hors des routes781.31LegislationFR
- Arrêté fixant les émoluments en matière de circulation routière781.16LegislationFR
- Arrêté d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière781.11LegislationFR
- Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière781.1LegislationFR
- Ordonnance portant adoption de modifications du plan cantonal des transports780.32LegislationFR
- Ordonnance portant adoption du plan cantonal des transports780.31LegislationFR
- Règlement sur la mobilité780.11LegislationFR
- Loi sur la mobilité780.1LegislationFR
- Arrêté désignant l'organe de contrôle technique des installations de transport par conduites du gaz naturel non soumises à concession fédérale775.2.12LegislationFR
- Arrêté sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux non soumises à concession fédérale775.2.11LegislationFR
- Arrêté pour l'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques773.11LegislationFR
- Loi sur le statut des Entreprises électriques fribourgeoises et de leur Caisse de pensions772.1.1LegislationFR
- Règlement sur l'approvisionnement en énergie électrique772.0.21LegislationFR
- Loi sur l'approvisionnement en énergie électrique772.0.2LegislationFR
- Loi instituant un Fonds cantonal de l'énergie770.4LegislationFR
- Ordonnance sur le contrôle obligatoire des installations de combustion770.32LegislationFR
- Ordonnance relative au plan sectoriel de l'énergie770.21LegislationFR
- Ordonnance pour une subvention en faveur de mesures d'optimisation énergétique770.12LegislationFR
- Règlement sur l'énergie770.11LegislationFR
- Loi sur l'énergie770.1LegislationFR
- Arrêté relatif à l'exécution de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation76.61LegislationFR
- Tarif des dépens en matière d'expropriation76.17LegislationFR
- Tarif des frais de procédure en matière d'expropriation76.16LegislationFR
- Loi sur l'expropriation76.1LegislationFR
- Ordonnance interdisant la navigation, la baignade et la plongée dans le lac des Joncs753.72LegislationFR
- Arrêté instaurant des mesures concernant les maisons de vacances sur le domaine public et privé de l'Etat au bord du lac de Neuchâtel753.31LegislationFR
- Arrêté concernant l'utilisation des rives des lacs par les particuliers753.12LegislationFR
- Arrêté concernant l'utilisation du domaine public ou privé de l'Etat en vue de la construction de maisons de vacances750.21LegislationFR
- Ordonnance fixant les taxes et redevances pour l’utilisation du domaine public750.16LegislationFR
- Loi sur le domaine public750.1LegislationFR
- Convention intercantonale entre les Etats de Fribourg et de Vaud pour l’entretien des corrections de la Glâne et du Fossé-Neuf743.7.3LegislationFR
- Convention intercantonale concernant l’entretien et la surveillance en commun de l’oeuvre intercantonale de la IIe correction des eaux du Jura et la régularisation des eaux qui en font partie743.7.2LegislationFR
- Convention sur le Service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève741.9LegislationFR
- Décret relatif à l'application de l'article 66 de la loi du 15 décembre 1967 sur les routes (subventions)741.62LegislationFR
- Ordonnance concernant le personnel d'entretien des routes741.22LegislationFR
- Ordonnance déléguant à la commune de Fribourg des compétences en matière d'infrastructure de mobilité741.17LegislationFR
- Tarif concernant l'utilisation des canalisations des routes cantonales pour l'évacuation des eaux741.16LegislationFR
- Règlement d'exécution de la loi du 3 février 1966 sur l'assurance obligatoire du mobilier contre l'incendie732.2.11LegislationFR
- Loi sur l'assurance obligatoire du mobilier contre l'incendie732.2.1LegislationFR
- Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels732.1.11LegislationFR
- Actes adoptés par l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments732.1.10LegislationFR
- Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels732.1.1LegislationFR
- Tarif des frais d'intervention des sapeurs-pompiers731.3.12LegislationFR
- Règlement sur la défense incendie et les secours731.3.11LegislationFR
- Loi sur la défense incendie et les secours731.3.1LegislationFR
- Règlement sur la détention des chiens725.31LegislationFR
- Loi sur la détention des chiens725.3LegislationFR
- Règlement sur la protection des animaux725.11LegislationFR
- Loi sur la protection des animaux725.1LegislationFR
- Ordonnance concernant la réserve forestière La Crêta721.3.42LegislationFR