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Fribourg Laws

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  1. Ordonnance concernant la réserve forestière Le Canada721.3.41LegislationFR
  2. Ordonnance concernant la réserve forestière du Bois des Combes721.3.40LegislationFR
  3. Ordonnance concernant la réserve forestière Les Planeys721.3.39LegislationFR
  4. Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale La Patta721.3.38LegislationFR
  5. Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale Chablais de Sugiez721.3.37LegislationFR
  6. Ordonnance concernant la réserve forestière Breccaschlund721.3.36LegislationFR
  7. Ordonnance concernant la réserve forestière Cheyres-Font721.3.35LegislationFR
  8. Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale Les Grèves de la Corbière, sur le territoire de la commune d'Estavayer721.3.34LegislationFR
  9. Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale Tourbière du Niremont, sur le territoire de la commune de Semsales721.3.33LegislationFR
  10. Ordonnance concernant la réserve forestière Spittel- und Chänel-Gantrisch, sur le territoire de la commune de Plaffeien721.3.32LegislationFR
  11. Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale St. Ursenvorschis, sur le territoire de la commune de Planfayon721.3.31LegislationFR
  12. Ordonnance concernant la réserve forestière Paccot-Caquerette, sur le territoire de la commune de Châtel-Saint-Denis721.3.30LegislationFR
  13. Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale Joux de Laisse, sur le territoire de la commune de Val-de-Charmey721.3.29LegislationFR
  14. Ordonnance concernant la réserve forestière Le Pralet, sur le territoire de la commune de Val-de-Charmey721.3.28LegislationFR
  15. Ordonnance concernant la réserve forestière Naturwaud Seiseflüe 2, sur le territoire des communes d'Alterswil et St. Antoni721.3.27LegislationFR
  16. Ordonnance concernant la réserve forestière Seiseflüe, sur le territoire des communes d'Ueberstorf, Heitenried et St. Antoni721.3.26LegislationFR
  17. Ordonnance concernant la réserve forestière de l'Hongrin, sur le territoire de la commune de Haut-Intyamon721.3.25LegislationFR
  18. Ordonnance concernant la réserve forestière Petite-Sarine, sur le territoire des communes d'Arconciel, de Rossens et de Treyvaux721.3.24LegislationFR
  19. Ordonnance concernant la réserve forestière Les Marais-de-Courtes-Poses, sur le territoire de la commune de Vuissens721.3.23LegislationFR
  20. Ordonnance concernant la réserve forestière Les Preises–Le Barlattey–Goille-au-Cerf, sur le territoire de la commune de Châtel-Saint-Denis721.3.22LegislationFR
  21. Ordonnance concernant la réserve forestière du Lapé, sur le territoire de la commune de Charmey721.3.21LegislationFR
  22. Ordonnance concernant la réserve forestière des îles de Villeneuve, sur le territoire de la commune de Villeneuve721.3.20LegislationFR
  23. Ordonnance concernant la réserve forestière Tannholz–Remlitswilholz, sur le territoire de la commune de St. Ursen721.3.19LegislationFR
  24. Ordonnance concernant la réserve forestière Galm Sud, sur le territoire des communes de Gurmels et de Jeuss et sur celui du Staatswald Galm721.3.18LegislationFR
  25. Ordonnance concernant la réserve forestière Grand-Paine–Auta-Chia, sur le territoire de la commune de Cerniat721.3.17LegislationFR
  26. Ordonnance concernant la réserve forestière La Leyte–Motélon, sur le territoire de la commune de Charmey721.3.16LegislationFR
  27. Ordonnance concernant la réserve forestière En Allières, sur le territoire de la commune de Hauteville721.3.15LegislationFR
  28. Ordonnance concernant la réserve forestière En Biffé, sur le territoire des communes de Botterens, Châtel-sur-Montsalvens et Villarbeney721.3.14LegislationFR
  29. Ordonnance concernant la réserve forestière de La Souche, sur le territoire de la commune d'Arconciel721.3.13LegislationFR
  30. Arrêté concernant la réserve forestière des Vanils du Paradis et de la Fayère, sur le territoire de la commune d'Estavannens721.3.12LegislationFR
  31. Règlement concernant la protection de la réserve du Vanil-Noir721.2.51LegislationFR
  32. Règlement concernant la réserve naturelle du lac de Pérolles721.2.31LegislationFR
  33. Arrêté concernant la réserve mycologique Moosboden, sur le territoire de la commune de Cerniat, forêt domaniale du Höllbach721.1.53LegislationFR
  34. Ordonnance concernant la réserve mycologique La Chanéaz, sur le territoire de la commune de Montagny, forêt domaniale de la Chanéaz721.1.52LegislationFR
  35. Ordonnance concernant la lutte contre la propagation du frelon asiatique à pattes jaunes721.1.31LegislationFR
  36. Arrêté relatif à la protection des escargots721.1.21LegislationFR
  37. Arrêté concernant la protection de la faune et de la flore fribourgeoise721.1.11LegislationFR
  38. Ordonnance fixant les émoluments du Service des forêts et de la nature721.0.16LegislationFR
  39. Règlement sur la protection de la nature et du paysage721.0.11LegislationFR
  40. Loi sur la protection de la nature et du paysage721.0.1LegislationFR
  41. Ordonnance d'application de la législation fédérale sur les résidences secondaires712.11LegislationFR
  42. Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions710.7LegislationFR
  43. Ordonnance relative aux garanties financières à fournir pour les exploitations de matériaux et les décharges710.61LegislationFR
  44. Ordonnances portant adoption de modifications du plan directeur cantonal710.32LegislationFR
  45. Ordonnance portant adoption du plan directeur cantonal710.31LegislationFR
  46. Décret fixant les principes généraux et les objectifs en matière d'aménagement du territoire710.2LegislationFR
  47. Ordonnance fixant le tarif des émoluments et des frais de procédure dans le domaine de l'aménagement du territoire et des constructions710.16LegislationFR
  48. Arrêté désignant les associations cantonales, non affiliées à une association d'importance nationale, habilitées à former opposition et recours710.12LegislationFR
  49. Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions710.11LegislationFR
  50. Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions710.1LegislationFR