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Geneva Laws

This source represents Geneva Laws and brings together its legislation.

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May 26, 1994
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All documents

  1. Loi sur l’aide aux personnes sans abri du 3 septembre 2021J 4 11LegislationFR
  2. Règlement d'application de la loi sur l’aide aux personnes sans abri du 29 mars 2023J 4 11.01LegislationFR
  3. Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions du 11 février 2011J 4 10LegislationFR
  4. Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions du 13 avril 2011J 4 10.01LegislationFR
  5. Règlement sur l’office de protection de l’adulte du 23 août 2023J 4 09.04LegislationFR
  6. Loi sur l'Hospice général du 17 mars 2006J 4 07LegislationFR
  7. Loi sur le revenu déterminant unifié du 19 mai 2005J 4 06LegislationFR
  8. Règlement d'exécution de la loi sur le revenu déterminant unifié du 27 août 2014J 4 06.01LegislationFR
  9. Loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité du 23 juin 2023J 4 04LegislationFR
  10. Règlement instituant une commission consultative de la politique d'asile du 19 mai 2010J 4 04.04LegislationFR
  11. Règlement d'application de la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité du 17 avril 2024J 4 04.01LegislationFR
  12. Règlement concernant les prestations aux élèves victimes d'accidents du 28 mars 2018J 3 25.04LegislationFR
  13. Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 15 décembre 1983J 3 20LegislationFR
  14. Règlement fixant le tarif des prestations médicales pour la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents du 27 juin 1979J 3 20.06LegislationFR
  15. Règlement concernant la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents du 29 janvier 1918J 3 20.03LegislationFR
  16. Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 29 mai 1997J 3 05LegislationFR
  17. Règlement instituant une commission consultative en matière de planification hospitalière du 3 février 2010J 3 05.52LegislationFR
  18. Règlement sur l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins du 29 octobre 2025J 3 05.50LegislationFR
  19. Règlement fixant le tarif des conditions relatives à la prise en charge des traitements en cas de dépendance aux opiacés nécessitant la prescription d’héroïne du 11 février 2004J 3 05.36LegislationFR
  20. Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les sages-femmes du 9 avril 1997J 3 05.32LegislationFR
  21. Règlement fixant les tarifs-cadres des prestations de réadaptation stationnaire hospitalières (régime sans convention) du 31 mai 2023J 3 05.30LegislationFR
  22. Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les pharmacies d’hospitalisation à domicile du 9 avril 1997J 3 05.28LegislationFR
  23. Règlement fixant le tarif provisoire des prestations de psychothérapie pratiquées par les psychologues, dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins, en l'absence de convention tarifaire, à compter du 1 juillet 2022 du 29 juin 2022J 3 05.26LegislationFR
  24. Règlement fixant le tarif-cadre provisoire des prestations de réadaptation stationnaire fournies par les établissements hospitaliers non universitaires selon la structure tarifaire ST Reha (régime sans convention) du 23 février 2022J 3 05.25LegislationFR
  25. Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les logopédistes/orthophonistes à la charge de l’assurance obligatoire des soins du 21 décembre 1998J 3 05.24LegislationFR
  26. Règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon l’article 25a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 29 mai 2019J 3 05.23LegislationFR
  27. Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les infirmières et infirmiers indépendants de la Coopérative de soins infirmiers (CSI), de la section genevoise de l'Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) et des autres organisations d'aide et de soins à domicile en matière de soins aigus et de transition du 10 janvier 2013J 3 05.22LegislationFR
  28. Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par l’Institution genevoise de maintien à domicile et Sitex SA en matière de soins aigus et de transition du 20 avril 2011J 3 05.20LegislationFR
  29. Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques fournies par les établissements hospitaliers selon la structure tarifaire TARPSY (régime sans convention) du 31 janvier 2018J 3 05.19LegislationFR
  30. Règlement fixant la valeur du point des prestations fournies par les physiothérapeutes du 7 mars 2001J 3 05.18LegislationFR
  31. Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention) du 11 mai 2016J 3 05.17LegislationFR
  32. Règlement fixant le tarif-cadre des actes professionnels chiropratiques usuels à la charge de l’assurance obligatoire des soins du 16 septembre 1998J 3 05.16LegislationFR
  33. Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les hôpitaux privés non universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus en 2012 (régime sans convention) du 14 janvier 2015J 3 05.14LegislationFR
  34. Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins psychiatriques (régime sans convention) du 8 octobre 2014J 3 05.13LegislationFR
  35. Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les personnes non domiciliées dans le canton de Genève du 24 juillet 2013J 3 05.12LegislationFR
  36. Règlement fixant le tarif des prestations fournies par les maisons de naissance dans le domaine des soins somatiques aigus pour l'année 2013 (régime sans convention) du 27 août 2014J 3 05.11LegislationFR
  37. Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins de réadaptation stationnaire fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève, en l'absence de convention tarifaire du 2 juin 2021J 3 05.10LegislationFR
  38. Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les cliniques genevoises de Joli‑Mont et de Montana dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention) du 23 juillet 2014J 3 05.09LegislationFR
  39. Règlement fixant la valeur du point TARMED pour les prestations médicales ambulatoires à charge de l'assurance obligatoire des soins du 28 juin 2006J 3 05.08LegislationFR
  40. Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les établissements publics médicaux dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention) du 24 juillet 2013J 3 05.07LegislationFR
  41. Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention) du 11 mars 2015J 3 05.06LegislationFR
  42. Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les maisons de naissance en 2012 du 29 mai 2013J 3 05.05LegislationFR
  43. Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 15 décembre 1997J 3 05.01LegislationFR
  44. Loi en matière de chômage du 11 novembre 1983J 2 20LegislationFR
  45. Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage du 27 juillet 2011J 2 20.03LegislationFR
  46. Règlement d’exécution de la loi en matière de chômage du 23 janvier 2008J 2 20.01LegislationFR
  47. Loi sur le service de l’emploi et la location de services du 18 septembre 1992J 2 05LegislationFR
  48. Règlement d’exécution de la loi sur le service de l’emploi et la location de services du 14 décembre 1992J 2 05.01LegislationFR
  49. Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des monteurs de stands du 14 mars 2014(a)J 1 50.19LegislationFR
  50. Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le transport professionnel de choses du 26 novembre 2013(a)J 1 50.18LegislationFR