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Jura Laws

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Feb 25, 2003
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  1. Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé417.11LegislationFR
  2. Loi sur l’enseignement privé417.1LegislationFR
  3. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal du 18 juin 2009 sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études416.91LegislationFR
  4. Ordonnance concernant les subsides de formation416.311LegislationFR
  5. Directive concernant les subsides de formation416.311.1LegislationFR
  6. Loi concernant les subsides de formation416.31LegislationFR
  7. Ordonnance sur le sport scolaire facultatif415.41LegislationFR
  8. Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport415.11LegislationFR
  9. Loi visant à encourager les activités physiques et le sport415.1LegislationFR
  10. Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel414.75LegislationFR
  11. Arrêté portant approbation de l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005414.72LegislationFR
  12. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)414.711LegislationFR
  13. Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)414.71LegislationFR
  14. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)414.70LegislationFR
  15. Arrêté portant approbation de l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires414.12LegislationFR
  16. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 février 1994 relative à la coordination universitaire en Suisse occidentale414.11LegislationFR
  17. Décret concernant le financement de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire413.611LegislationFR
  18. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)413.329.1LegislationFR
  19. Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures jurassiennes413.324LegislationFR
  20. Arrêté portant création de l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion413.323LegislationFR
  21. Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure d'informatique de gestion (ESIG)413.323.1LegislationFR
  22. Arrêté portant création de l’Ecole technique de la République et Canton du Jura413.322LegislationFR
  23. Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique (EST)413.322.1LegislationFR
  24. Ordonnance sur la formation élémentaire413.271LegislationFR
  25. Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens413.261LegislationFR
  26. Ordonnance sur la maturité professionnelle413.255LegislationFR
  27. Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation413.254LegislationFR
  28. Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d’apprentissage1)413.252.4LegislationFR
  29. Règlement général des écoles et centres professionnels de la République et Canton du Jura413.251.1LegislationFR
  30. Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants413.241.1LegislationFR
  31. Ordonnance portant reconnaissance du Centre de formation du Foyer jurassien à Delémont en tant qu’atelier de préapprentissage413.213.1LegislationFR
  32. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre les cantons de Suisse romande et du Tessin en complément à la convention intercantonale sur les contributions équitables des cantons aux écoles professionnelles (accord sur les taxes scolaires)413.191LegislationFR
  33. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr)413.19LegislationFR
  34. Règlement relatif à l’octroi d’une aide financière de l’Etat pour la présentation de travaux exécutés par des apprentis durant leur apprentissage413.161.1LegislationFR
  35. Règlement de la commission pour la formation professionnelle des travailleurs et jeunes étrangers dans le canton du Jura1)413.124LegislationFR
  36. Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles413.121LegislationFR
  37. Loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles413.12LegislationFR
  38. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE)412.96LegislationFR
  39. Arrêté portant adhésion définitive à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative à l’admission d’élèves du Canton de Berne aux écoles du Canton de Bâle-Ville412.95LegislationFR
  40. Règlement concernant l'organisation des études de la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy412.941LegislationFR
  41. Arrêté portant approbation de la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la République et Canton du Jura relative à la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy412.94LegislationFR
  42. Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de l’Education412.71LegislationFR
  43. Ordonnance concernant la prise en charge des frais de scolarité qui découlent de la fréquentation de lycées publics d’autres cantons1)412.632LegislationFR
  44. Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée412.515LegislationFR
  45. Règlement concernant le cycle de promotion de l’Ecole de culture générale412.513.1LegislationFR
  46. Règlement concernant l’organisation de la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialisée412.511.1LegislationFR
  47. Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennes412.354LegislationFR
  48. Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce412.352LegislationFR
  49. Ordonnance concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du412.351LegislationFR
  50. Directives concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du Jura2)412.351.2LegislationFR