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Jura Laws

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Feb 25, 2003
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  1. Arrêté concernant les examens ordinaires de maturité gymnasiale au Collège Saint-Charles de Porrentruy4)412.351.1LegislationFR
  2. Règlement concernant l’organisation des études au Lycée cantonal412.311.1LegislationFR
  3. Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive412.292LegislationFR
  4. Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l’Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay412.291LegislationFR
  5. Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II412.214LegislationFR
  6. Directives concernant les réorientations et les passerelles dans les écoles moyennes412.113LegislationFR
  7. Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes412.112LegislationFR
  8. Règlement des écoles moyennes412.111LegislationFR
  9. Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue412.11LegislationFR
  10. Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire412.011LegislationFR
  11. Arrêté portant création d'un Fonds pour l'orientation scolaire et professionnelle410.861LegislationFR
  12. Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaire410.81LegislationFR
  13. Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires410.726LegislationFR
  14. Arrêté fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaire410.726.1LegislationFR
  15. Ordonnance concernant le service dentaire scolaire410.721LegislationFR
  16. Décret concernant le service dentaire scolaire410.72LegislationFR
  17. Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire21)410.71LegislationFR
  18. Ordonnance concernant les prestations assimilables à des moyens d’enseignement410.417LegislationFR
  19. Arrêté concernant les subventions à allouer aux communes pour l’achat de moyens d’enseignement et de matériel scolaire dans les écoles maternelles, primaires et secondaires410.416LegislationFR
  20. Ordonnance concernant le versement de subventions pour l’acquisition d’établis et d’outils destinés à l’enseignement des travaux manuels1)410.318LegislationFR
  21. Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires410.316LegislationFR
  22. Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construction, de la transformation et de l’équipement de base des installations scolaires410.316.12LegislationFR
  23. Directives concernant la construction et l’équipement des installations scolaires410.316.11LegislationFR
  24. Ordonnance sur les installations scolaires410.316.1LegislationFR
  25. Ordonnance concernant la répartition des charges pour le traitement des enseignants410.254.2LegislationFR
  26. Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ou de niveaux ne relevant pas du titre pédagogique acquis410.252.4LegislationFR
  27. Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire410.252.3LegislationFR
  28. Ordonnance sur la direction des écoles obligatoires410.252.2LegislationFR
  29. Ordonnance réglant de manière provisoire l’allégement pour raison d’âge du personnel de la scolarité obligatoire et des enseignants du Centre jurassien d’enseignement et de formation410.252.11LegislationFR
  30. Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire5)14)410.252.1LegislationFR
  31. Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)410.210LegislationFR
  32. Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement410.210.15LegislationFR
  33. Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE)410.210.1LegislationFR
  34. Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de l'école obligatoire410.164LegislationFR
  35. Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes410.16LegislationFR
  36. Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée410.114LegislationFR
  37. Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires410.113LegislationFR
  38. Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)410.111LegislationFR
  39. Directives concernant les classes de soutien du degré secondaire410.111.4LegislationFR
  40. Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l’école secondaire410.111.3LegislationFR
  41. Règlement concernant l’orientation des élèves en huitième année410.111.2LegislationFR
  42. Arrêté concernant l'éducation précoce spécialisée410.111.0LegislationFR
  43. Loi sur l’école obligatoire39)410.11LegislationFR
  44. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale réglant la fréquentation d’une école située dans un canton autre que celui de domicile410.106LegislationFR
  45. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée410.105LegislationFR
  46. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire du Nord-Ouest de la Suisse (RSA 2009)410.104LegislationFR
  47. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention scolaire romande410.103LegislationFR
  48. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire410.102LegislationFR
  49. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études410.101LegislationFR
  50. Arrêté concernant l’adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire410.100LegislationFR