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Jura Laws

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Feb 25, 2003
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  1. Arrêté portant approbation du complément à l’avenant Ill au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction GZM SA de Lyss916.571LegislationFR
  2. Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction de Lyss916.570LegislationFR
  3. Arrêté portant adhésion définitive à la convention signée entre les cantons de Berne, Fribourg et Soleure avec la coopérative des maîtres bouchers de Suisse centrale (GZM) concernant l’élimination des cadavres d’animaux916.57LegislationFR
  4. Arrêté fixant les indemnités à verser aux personnes exerçant une activité pour le Service de la consommation et des affaires vétérinaires916.511LegislationFR
  5. Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux18)916.51LegislationFR
  6. Ordonnance sur le contrôle du lait916.451.1LegislationFR
  7. Ordonnance portant application de la loi fédérale du 2 octobre 1964 modifiant l’arrêté sur le statut du lait1)916.450.1LegislationFR
  8. Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 juin 1974 instituant une contribution aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la région préalpine des collines1)916.413LegislationFR
  9. Décret sur l'élevage916.411LegislationFR
  10. Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux916.411.1LegislationFR
  11. Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général (Ordonnance sur la protection des cultures)916.21LegislationFR
  12. Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins916.141LegislationFR
  13. Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins916.141.1LegislationFR
  14. Arrêté portant adhésion à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur le contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole915.119LegislationFR
  15. Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale915.116LegislationFR
  16. Ordonnance sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale915.111LegislationFR
  17. Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale915.11LegislationFR
  18. Règlement du fonds de développement rural durable914.21LegislationFR
  19. Ordonnance portant délégation de compétences au gérant des crédits agricoles914.12LegislationFR
  20. Ordonnance sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes914.11LegislationFR
  21. Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de développement rural7)914.1LegislationFR
  22. Ordonnance sur les subventions en matière de construction des installations de stockage des engrais organiques913.114LegislationFR
  23. Ordonnance réglant la procédure de réquisition et d’inscription d’un remaniement parcellaire au registre foncier913.113LegislationFR
  24. Loi sur les améliorations structurelles913.1LegislationFR
  25. Arrêté portant approbation de la convention en vue de la création d'une institution commune au Jura et au Jura bernois en matière d'agriculture910.91LegislationFR
  26. Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage910.14LegislationFR
  27. Décret sur le développement rural910.11LegislationFR
  28. Loi sur le développement rural910.1LegislationFR
  29. Directives relatives à la loi du 17 décembre 1999 portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne902.111LegislationFR
  30. Ordonnance concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficulté suite à l’épidémie de COVID-19901.811LegislationFR
  31. Arrêté portant octroi d'un crédit supplémentaire destiné au soutien des entreprises jurassiennes (mesures COVID-19)901.81LegislationFR
  32. Directives concernant l’octroi de contributions financières visant à favoriser la création, l’extension, l’implantation d’entreprises industrielles ou de services ainsi qu’à promouvoir l'innovation et la commercialisation des produits et services de l’économie jurassienne6)901.62LegislationFR
  33. Ordonnance relative au contrôle du respect des conditions d'octroi des aides financières accordées au titre de la promotion économique9)901.61LegislationFR
  34. Loi concernant les nouvelles entreprises innovantes901.6LegislationFR
  35. Arrêté instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence"901.51LegislationFR
  36. Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne901.11LegislationFR
  37. Loi sur la promotion économique901.1LegislationFR
  38. Ordonnance concernant les centres de renfort875.121LegislationFR
  39. Ordonnance fixant le nombre d'arrondissements d'inspection des services de défense contre l'incendie et de secours875.112LegislationFR
  40. Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours875.11LegislationFR
  41. Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours875.1LegislationFR
  42. Contrat concernant l'application de l'assurance mobilière obligatoire contre l'incendie dans le canton du Jura873.261LegislationFR
  43. Ordonnance concernant l’assurance mobilière contre l’incendie1)873.211LegislationFR
  44. Loi sur l’assurance mobilière contre l’incendie873.21LegislationFR
  45. Ordonnance relative à la commission de l’Etablissement d’assurance immobilière873.112.1LegislationFR
  46. Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments873.11LegislationFR
  47. Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier pour la prévention et la lutte contre les sinistres871.112LegislationFR
  48. Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention (ECA JURA) en matière de prescriptions incendie et dangers naturels871.111LegislationFR
  49. Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage871.11LegislationFR
  50. Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels871.1LegislationFR