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Neuchâtel Laws

This source represents Neuchâtel Laws and brings together its legislation.

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May 26, 1857–May 27, 2026
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  1. Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP)802.310Jan 29, 2008LegislationFR
  2. Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques suisses consacré aux marchés publics (Asimap)601.73Jan 28, 2008LegislationFR
  3. Arrêté d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers132.025Jan 28, 2008LegislationFR
  4. Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers (ALEtr)132.021Jan 28, 2008LegislationFR
  5. Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (CVMS)561.160.0Nov 15, 2007LegislationFR
  6. Loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LCPC)820.30Nov 6, 2007LegislationFR
  7. Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes bénéficiant de contributions de la Confédération (LRNRP)735.15Nov 6, 2007LegislationFR
  8. Arrêté concernant les formatrices et formateurs d'adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle415.516Nov 5, 2007LegislationFR
  9. Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée410.102Oct 25, 2007LegislationFR
  10. Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies861.106Sep 26, 2007LegislationFR
  11. Arrêté fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations hors canton (art. 41, al. 3, LAMal)821.128Sep 12, 2007LegislationFR
  12. Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel152.511.5Jun 27, 2007LegislationFR
  13. Arrêté sur la gestion des risques et le contrôle interne au sens de l'article 6 du règlement sur le contrôle des finances601.51May 29, 2007LegislationFR
  14. Règlement instituant de subir un test d'aptitudes avant l'entrée en apprentissage dans les professions de mécatronicien-ne d'automobiles, mécanicien-ne en maintenance d'automobiles et assistant-e en maintenance d'automobiles414.321.3May 29, 2007LegislationFR
  15. Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus766.398May 16, 2007LegislationFR
  16. Arrêté fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques152.511.20May 16, 2007LegislationFR
  17. Arrêté concernant les sanctions administratives et les frais de contrôle relatifs à la loi sur les travailleurs détachés813.103May 9, 2007LegislationFR
  18. Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suisse d'électronique et de microtechnique S.A.441.0Apr 25, 2007LegislationFR
  19. Règlement d'exécution de la loi sur l'utilisation du domaine public727.01Apr 23, 2007LegislationFR
  20. Arrêté concernant la consultation des registres de l'office des poursuites par le guichet sécurisé unique261.101Apr 18, 2007LegislationFR
  21. Règlement de fonctionnement de la commission de dangerosité322.003Mar 22, 2007LegislationFR
  22. Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO416.651.0Mar 15, 2007LegislationFR
  23. Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux requérant-e-s d'asile, aux personnes admises provisoirement et aux personnes bénéficiaires d’une protection provisoire831.03Jan 29, 2007LegislationFR
  24. Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)806.15Jan 24, 2007LegislationFR
  25. Loi sur le contrôle des finances (LCCFI)601.3Oct 3, 2006LegislationFR
  26. Convention intercantonale de mise en œuvre en matière de consultation en économie laitière916.322.1Sep 25, 2006LegislationFR
  27. Loi sur Nomad (LNomad)800.101Sep 6, 2006LegislationFR
  28. Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN)451.20Jun 27, 2006LegislationFR
  29. Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux916.421.35Jun 14, 2006LegislationFR
  30. Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle766.350May 17, 2006LegislationFR
  31. Arrêté concernant l’octroi des facilités de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite761.110May 17, 2006LegislationFR
  32. Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel766.388Apr 19, 2006LegislationFR
  33. Arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines461.106Apr 19, 2006LegislationFR
  34. Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes)354.2Apr 10, 2006LegislationFR
  35. Arrêté relatif à l'assermentation des agentes et agents de détention, ainsi qu'au personnel administratif des établissements et du service pénitentiaires152.511.40Jan 23, 2006LegislationFR
  36. Arrêté concernant l'organisation de l'office des poursuites et de l'office des faillites261.10Oct 31, 2005LegislationFR
  37. Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive766.397Sep 26, 2005LegislationFR
  38. Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC)805.301.1Aug 10, 2005LegislationFR
  39. Décret chargeant le Conseil d'Etat de l'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale224.4Jun 28, 2005LegislationFR
  40. Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées921.101May 25, 2005LegislationFR
  41. Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile521.10May 25, 2005LegislationFR
  42. Convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile410.192.0May 20, 2005LegislationFR
  43. Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale152.511.100Apr 20, 2005LegislationFR
  44. Règlement concernant l'accès aux données de l'assurance immobilière par le guichet sécurisé unique863.105Apr 13, 2005LegislationFR
  45. Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels461.107Apr 13, 2005LegislationFR
  46. Concordat sur l’exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)323.1Mar 24, 2005LegislationFR
  47. Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat152.100.001Mar 16, 2005LegislationFR
  48. Loi sur le droit de pétition (LDPé)151.115Mar 15, 2005LegislationFR
  49. Règlement des fonctionnaires (RDF)152.512Mar 9, 2005LegislationFR
  50. Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt)152.511Mar 9, 2005LegislationFR