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Neuchâtel Laws

This source represents Neuchâtel Laws and brings together its legislation.

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May 26, 1857–May 27, 2026
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  1. Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP)152.511.10Mar 9, 2005LegislationFR
  2. Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004701.01Jan 26, 2005LegislationFR
  3. Loi vétérinaire (LVét)804.8Jan 25, 2005LegislationFR
  4. Arrêté concernant la médecine scolaire410.860Jan 19, 2005LegislationFR
  5. Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures151.107Jan 18, 2005LegislationFR
  6. Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod766.396Nov 10, 2004LegislationFR
  7. Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi)521.1Sep 28, 2004LegislationFR
  8. Loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU)150.40Sep 28, 2004LegislationFR
  9. Arrêté concernant les animaux trouvés215.32Jul 2, 2004LegislationFR
  10. Arrêté concernant les conditions d'engagement ainsi que la fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret811.40Jun 23, 2004LegislationFR
  11. Règlement d'exécution de la loi sur le partenariat enregistré212.120.100Jun 23, 2004LegislationFR
  12. Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail813.111Jun 2, 2004LegislationFR
  13. Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl)813.10May 25, 2004LegislationFR
  14. Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique (RPP)807.301May 19, 2004LegislationFR
  15. Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires165.106May 5, 2004LegislationFR
  16. Arrêté d'application des dispositions concernant les sanctions prévues par l'ordonnance sur les contrôles militaires501.33Apr 7, 2004LegislationFR
  17. Arrêté d'application des dispositions concernant les fautes de discipline hors du service prévues par le code pénal militaire501.32Apr 7, 2004LegislationFR
  18. Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création de la Haute école ARC Neuchâtel-Berne-Jura et portant abrogation des dispositions légales relatives à la Haute école neuchâteloise (HEN)416.67Jan 28, 2004LegislationFR
  19. Loi sur le partenariat enregistré212.120.10Jan 27, 2004LegislationFR
  20. Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaire (loi sur la haute surveillance, LHS)151.110Jan 27, 2004LegislationFR
  21. Règlement d'application de la loi sur le fonds d'aide aux communes (RALFAC)172.410Oct 22, 2003LegislationFR
  22. Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf)766.393May 21, 2003LegislationFR
  23. Arrêté concernant les émoluments relatifs à l'exercice de la profession d'avocate et d'avocat165.105May 21, 2003LegislationFR
  24. Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv)165.101May 21, 2003LegislationFR
  25. Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel923.520May 19, 2003LegislationFR
  26. Règlement de la commission des affaires extérieures concernant les délégations151.106Apr 23, 2003LegislationFR
  27. Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé au personnel enseignant du Conservatoire neuchâtelois451.201.00Apr 9, 2003LegislationFR
  28. Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma933.401Apr 2, 2003LegislationFR
  29. Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à des spectacles, représentations et autres manifestations publiques payantes (DTS)636.10Jan 28, 2003LegislationFR
  30. Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays542.1Nov 27, 2002LegislationFR
  31. Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT-Agri)225.43Nov 27, 2002LegislationFR
  32. Arrêté concernant les concessions sur les grèves des lacs et cours d'eau faisant partie du domaine de l'Etat727.1Nov 13, 2002LegislationFR
  33. Arrêté désignant les autorités compétentes et fixant la procédure à suivre en matière d'interruption non punissable de la grossesse322.01Oct 15, 2002LegislationFR
  34. Convention de réciprocité entre les cantons de Neuchâtel et de Lucerne concernant l'exonération de la taxe des successions et donations de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.414Jun 20, 2002LegislationFR
  35. Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv)165.10Jun 19, 2002LegislationFR
  36. Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne"107Mar 19, 2002LegislationFR
  37. Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'exercice des droits politiques (vote électronique, signature électronique)141.03Oct 3, 2001LegislationFR
  38. Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants804.30Sep 26, 2001LegislationFR
  39. Convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel instituant une collaboration intercantonale dans le cadre des tâches de contrôle des installations de combustion805.240Sep 11, 2001LegislationFR
  40. Arrêté concernant l'hypothèque légale prévue à l'article 247 de la loi sur les contributions directes (LCdir)631.012May 16, 2001LegislationFR
  41. Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire800.20May 2, 2001LegislationFR
  42. Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne181.10May 2, 2001LegislationFR
  43. Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE)101Sep 24, 2000LegislationFR
  44. Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE)416.633.3Jun 21, 2000LegislationFR
  45. Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LILIFD)637.01Mar 22, 2000LegislationFR
  46. Loi sur les contributions directes (LCdir)631.0Mar 21, 2000LegislationFR
  47. Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA)913.10Jan 19, 2000LegislationFR
  48. Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE)731.250.1Nov 24, 1999LegislationFR
  49. Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions322.040Nov 24, 1999LegislationFR
  50. Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (LASA)913.1Nov 10, 1999LegislationFR