ch-vs:sgs

Valais Laws

This source represents Valais Laws and brings together its legislation.

Documents
755
Date range
—
Languages
2

Language share

Share of available renditions
French
50%
German
50%

All documents

  1. Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles818.100LegislationFR
  2. Ordonnance concernant les installations d'alimentation en eau potable817.101LegislationFR
  3. Loi concernant l'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels817.1LegislationFR
  4. Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son814.700LegislationFR
  5. Loi d'application de la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son814.7LegislationFR
  6. Loi cantonale sur la protection des eaux814.3LegislationFR
  7. Arrêté concernant l'exploitation de gravières814.206LegislationFR
  8. Arrêté concernant les périmètres de protection des eaux souterraines814.201LegislationFR
  9. Règlement concernant la procédure relative à la délimitation des zones et périmètres de protection des eaux souterraines, ainsi que des secteurs de protection des eaux superficielles814.200LegislationFR
  10. Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour les mesures d'exécution par substitution en matière de protection de l'environnement814.107LegislationFR
  11. Arrêté sur le plan cantonal de mesures pour la protection de l'air814.106LegislationFR
  12. Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour les investigations préalables des sites présumés pollués814.105LegislationFR
  13. Arrêté fixant les frais pour les prestations en matière d'environnement et des eaux814.104LegislationFR
  14. Arrêté sur le smog hivernal814.103LegislationFR
  15. Arrêté sur les feux de déchets en plein air814.102LegislationFR
  16. Arrêté concernant l'application de l'ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs814.101LegislationFR
  17. Règlement sur l’examen des impacts sur l’environnement814.100LegislationFR
  18. Loi sur la protection de l'environnement814.1LegislationFR
  19. Loi vétérinaire813.5LegislationFR
  20. Arrêté d'application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais relatif à la construction du site de Rennaz813.300LegislationFR
  21. Règlement d'application de la Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais relatif à l'exploitation de l'établissement du 17 décembre 2008813.200LegislationFR
  22. Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais813.2LegislationFR
  23. Loi d'application de la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses813.10LegislationFR
  24. Ordonnance sur les produits thérapeutiques812.200LegislationFR
  25. Règlement de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant les émoluments pour l'examen intercantonal des ostéopathes811.900LegislationFR
  26. Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges811.5LegislationFR
  27. Ordonnance sur la mise à disposition des places de stage et d’apprentissage pour les professions non universitaires de la santé811.300LegislationFR
  28. Loi sur la mise à disposition des places de stage et d’apprentissage pour les professions non universitaires de la santé811.3LegislationFR
  29. Ordonnance sur les activités de santé publique déléguées par l'Etat811.200LegislationFR
  30. Arrêté concernant les attributions des médecins de district811.110LegislationFR
  31. Règlement sur la formation continue obligatoire pour les professionnels de la santé811.104LegislationFR
  32. Ordonnance sur la surveillance des professions de la santé811.102LegislationFR
  33. Ordonnance sur l'exercice des professions de la santé811.100LegislationFR
  34. Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires810.800LegislationFR
  35. Loi sur l'organisation des secours sanitaires810.8LegislationFR
  36. Ordonnance sur la statistique sanitaire cantonale810.41LegislationFR
  37. Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé810.40LegislationFR
  38. Ordonnance sur la planification et le financement hospitaliers810.20LegislationFR
  39. Ordonnance sur les hospitalisations hors canton810.13LegislationFR
  40. Ordonnance sur les autorisations d'exploiter une institution sanitaire810.12LegislationFR
  41. Ordonnance sur la planification sanitaire et le subventionnement des établissements et institutions sanitaires810.10LegislationFR
  42. Loi sur les soins palliatifs et l'encadrement de la pratique de l'assistance au suicide en institution805.2LegislationFR
  43. Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les organisations de soins et d'aide à domicile et les infirmières et infirmiers indépendants805.130LegislationFR
  44. Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les structures de soins de jour ou de nuit805.120LegislationFR
  45. Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux, les lits d’attente hospitaliers et les hospices de soins palliatifs805.110LegislationFR
  46. Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée805.10LegislationFR
  47. Loi sur les soins de longue durée805.1LegislationFR
  48. Ordonnance concernant les structures de la santé mentale du canton du Valais801.20LegislationFR
  49. Ordonnance sur la santé scolaire801.120LegislationFR
  50. Arrêté fixant le barème du droit spécial perçu pour la promotion de la santé et la prévention des maladies801.110LegislationFR