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Valais Laws

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  1. Ordonnance sur la promotion de la santé et la prévention des maladies non-transmissibles et des accidents801.100LegislationFR
  2. Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée800.9LegislationFR
  3. Convention intercantonale en matière de santé numérique800.6LegislationFR
  4. Ordonnance sur les mesures limitant la liberté de mouvement dans les institutions sanitaires800.500LegislationFR
  5. Ordonnance sur la régulation des équipements médico-techniques lourds800.400LegislationFR
  6. Ordonnance sur la qualité des soins et la sécurité des patients800.300LegislationFR
  7. Ordonnance sur le Conseil de santé et d'éthique800.200LegislationFR
  8. Ordonnance sur le transfert des infrastructures hospitalières800.16LegislationFR
  9. Ordonnance sur les conditions salariales, sociales et de prévoyance professionnelle du personnel des institutions psychiatriques du Valais romand et du Centre valaisan de pneumologie (établissements sanitaires cantonaux)800.15LegislationFR
  10. Arrêté sur les frais relatifs à l'application de la loi sur la santé800.104LegislationFR
  11. Ordonnance relative à l'Office de l'Ombudsman de la santé et des institutions sociales800.102LegislationFR
  12. Ordonnance sur la composition de l'Hôpital du Valais800.101LegislationFR
  13. Ordonnance sur l'Hôpital du Valais800.100LegislationFR
  14. Loi sur les établissements et institutions sanitaires800.10LegislationFR
  15. Loi sur la santé800.1LegislationFR
  16. Ordonnance sur la demande en mainlevée de la saisie conservatoire d'un aéronef748.101LegislationFR
  17. Règlement d'exécution de la loi fédérale sur la navigation aérienne748.100LegislationFR
  18. Règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière de navigation intérieure747.204LegislationFR
  19. Règlement sur l'interdiction de naviguer sur le Rhône747.202LegislationFR
  20. Règlement concernant la navigation motorisée de plaisance sur les voies d'eau valaisannes747.201LegislationFR
  21. Loi d'application de la loi fédérale sur la navigation intérieure et de l'accord franco-suisse concernant la navigation sur le Léman747.2LegislationFR
  22. Arrêté sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux746.10LegislationFR
  23. Ordonnance concernant la construction et l'exploitation de téléphériques et de téléskis sans concession fédérale743.20LegislationFR
  24. Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale743.2LegislationFR
  25. Règlement sur l'utilisation des véhicules à chenilles741.111LegislationFR
  26. Règlement sur les pistes de karting, de motocross et autres pistes similaires741.110LegislationFR
  27. Arrêté concernant les restrictions de circulation pour les véhicules à moteur sur la route cantonale NG13 Täsch - Zermatt741.109LegislationFR
  28. Arrêté concernant les restrictions à la circulation des véhicules à moteur sur certaines routes et chemins du canton741.108LegislationFR
  29. Arrêté fixant le tarif des émoluments d'autorisations de manifestations sportives automobiles, motocyclistes, cyclistes et autres741.106LegislationFR
  30. Règlement fixant le tarif des émoluments et des frais en matière d'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière741.104LegislationFR
  31. Arrêté concernant le dépôt des plaques de contrôle des véhicules à moteur741.102LegislationFR
  32. Règlement de la commission cantonale de signalisation routière741.100LegislationFR
  33. Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière741.1LegislationFR
  34. Règlement sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne740.200LegislationFR
  35. Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport de voyageurs740.100LegislationFR
  36. Loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne740.1LegislationFR
  37. Loi cantonale sur l'approvisionnement en électricité734.1LegislationFR
  38. Loi sur les Forces Motrices Valaisannes731.1LegislationFR
  39. Arrêté concernant les conditions d'utilisation des eaux souterraines, des lacs et des cours d'eau à des fins thermo-énergétiques730.102LegislationFR
  40. Ordonnance sur l'énergie730.100LegislationFR
  41. Loi sur l'énergie730.1LegislationFR
  42. Ordonnance concernant les listes des entreprises remplissant les conditions de participation et les critères d’aptitude726.101LegislationFR
  43. Ordonnance sur les marchés publics726.100LegislationFR
  44. Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019726.1LegislationFR
  45. Accord intercantonal sur les marchés publics726.1-1LegislationFR
  46. Arrêté concernant l'aménagement de stations de distribution d'essence, de kiosques et d'étalages le long des voies publiques725.111LegislationFR
  47. Règlement sur les taxes perçues pour l'usage particulier du domaine public relatif aux voies publiques cantonales, au Rhône et au Léman725.109LegislationFR
  48. Règlement relatif à la fermeture hivernale des routes et chemins cantonaux725.105LegislationFR
  49. Décision concernant les critères d'établissement des priorités pour la construction, la correction et la réfection des routes et des voies publiques725.101LegislationFR
  50. Décision concernant le déclassement et le classement de routes725.100LegislationFR