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Valais Laws

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  1. Loi sur les routes725.1LegislationFR
  2. Arrêté sur les purges, vidanges de bassins et galeries de retenue et le curage des cours d'eau721.805LegislationFR
  3. Règlement sur les bénéfices issus de la solidarité721.803LegislationFR
  4. Arrêté sur l'utilisation des bisses dérivant l'eau des rivières concessionnées721.802LegislationFR
  5. Règlement concernant l'application de l'article 46 de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques721.801LegislationFR
  6. Règlement concernant l'exécution de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques721.800LegislationFR
  7. Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques721.8LegislationFR
  8. Ordonnance relative à la détermination des espaces réservés aux eaux superficielles des grands cours d'eau721.200LegislationFR
  9. Ordonnance sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau721.100LegislationFR
  10. Loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau721.1LegislationFR
  11. Arrêté concernant l'exécution de l'article 15 de la loi fédérale sur l'expropriation710.200LegislationFR
  12. Arrêté fixant les indemnités dues aux membres du collège d'experts en matière d'expropriation710.110LegislationFR
  13. Loi sur les expropriations710.1LegislationFR
  14. Règlement d’accès et d’utilisation de la plateforme cantonale eConstruction705.106LegislationFR
  15. Arrêté fixant les frais et émoluments applicables aux demandes d'autorisation de construire traitées par la commission cantonale des constructions705.105LegislationFR
  16. Arrêté fixant les frais et émoluments applicables aux demandes d'autorisation de construire traitées par le secrétariat cantonal des constructions705.104LegislationFR
  17. Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission cantonale des constructions705.102LegislationFR
  18. Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions705.101LegislationFR
  19. Ordonnance sur les constructions705.100LegislationFR
  20. Loi sur les constructions705.1LegislationFR
  21. Règlement sur les itinéraires de mobilité de loisirs704.100LegislationFR
  22. Loi sur les itinéraires de mobilité de loisirs704.1LegislationFR
  23. Loi d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires702.1LegislationFR
  24. Loi concernant la perception des contributions de propriétaires fonciers aux frais d'équipements et aux frais d'autres ouvrages publics701.6LegislationFR
  25. Règlement fixant le tarif des prestations cantonales en matière de remembrement parcellaire urbain701.201LegislationFR
  26. Loi concernant le remembrement et la rectification de limites701.2LegislationFR
  27. Règlement sur les mesures d’encouragement et sur le régime de compensation en matière d’aménagement du territoire701.105LegislationFR
  28. Décision concernant l'adoption du concept cantonal de développement territorial701.102LegislationFR
  29. Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire701.1LegislationFR
  30. Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse691.1LegislationFR
  31. Directive concernant l'attribution du Prix cantonal "dîme de l'alcool" de l'Etat du Valais681.105LegislationFR
  32. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française concernant le traitement fiscal des libéralités faites dans des buts désintéressés671.2LegislationFR
  33. Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l'interdiction des arrangements fiscaux671.1LegislationFR
  34. Loi d'application de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir660.1LegislationFR
  35. Loi d'application de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct658.1LegislationFR
  36. Règlement concernant la perception de l'impôt sur les chiens652.100LegislationFR
  37. Arrêté fixant le tarif des émoluments en matière de registres d'impôts645.104LegislationFR
  38. Règlement concernant les teneurs des registres d'impôts dans les communes645.102LegislationFR
  39. Règlement concernant les taxes cadastrales645.100LegislationFR
  40. Loi sur les droits de mutations643.1LegislationFR
  41. Ordonnance concernant la dation en paiement642.500LegislationFR
  42. Ordonnance sur l'impôt d'après la dépense642.400LegislationFR
  43. Ordonnance concernant la fixation du caractère confiscatoire de l'impôt sur la fortune642.300LegislationFR
  44. Ordonnance d'application de la loi fédérale sur l'impôt anticipé et de l'ordonnance fédérale relative à l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source642.200LegislationFR
  45. Ordonnance concernant le dépôt de la déclaration d'impôt des personnes physiques par voie électronique sans signature642.111LegislationFR
  46. Arrêté fixant les indemnités aux membres de la Commission cantonale des taxes cadastrales et des experts industriels642.109LegislationFR
  47. Ordonnance sur la communication aux autorités fiscales des transferts de propriété immobilière642.108LegislationFR
  48. Arrêté fixant la part des frais administratifs mis à la charge du débiteur dans le cadre de la procédure d'encaissement642.107LegislationFR
  49. Arrêté relatif à la perception des impôts cantonaux et communaux par acomptes642.106LegislationFR
  50. Arrêté relatif à l'impôt à forfait642.105LegislationFR