ATA/119/2005

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA -E 5 10).

L'article 4 alinéa 2 lettre b LTaxis prévoit que la carte professionnelle de chauffeur de taxis employé ne peut être délivrée que lorsque le requérant offre des garanties de moralité et de comportement suffisantes. Il faut encore que l’intéressé soit détenteur d’un permis de conduire de la catégorie DI1, soit autorisant le transport de personnes à titre professionnel (art. 4 al. 2 let. d LTaxis).

L'article 2 alinéa 1 lettre b RTaxis précise que cette carte n'est délivrée qu'au requérant qui offre la garantie - en raison de ses antécédents - qu'en conduisant un véhicule automobile, il est capable de respecter les prescriptions et d'avoir égard aux autres usagers de la route (le candidat ne doit pas avoir compromis la sécurité routière avec un véhicule automobile en commettant une/des infractions aux règles de la circulation pendant la période d'une année précédant le dépôt de la demande). De plus, le candidat doit produire un extrait du casier judiciaire central et être détenteur d’un permis de conduire de la catégorie DI (art. 2 al. 1 let.cete RTaxis).

Il ressort de l'exposé des motifs à l'appui du projet de loi que les conditions requises pour la délivrance de la carte professionnelle sont similaires à celles qui existaient dans la loi antérieure et sont nécessaires pour vérifier que les chauffeurs offrent des garanties de moralité (certificat de bonne vie et mœurs) et d'honnêteté (extrait du casier judiciaire).

Le législateur a encore précisé, dans le commentaire de l'article 1 LTaxis, que les chauffeurs doivent être aptes à remplir le rôle que le public attend d'eux et qu'il leur appartient de présenter les garanties d'une activité irréprochable (cf. Mémorial des séances du Grand Conseil, 1998, p. 326). Dans son rapport, la commission chargée d'étudier ce projet de loi a précisé : "La lettre b concernant les garanties de moralité et de comportement - qui correspond à une clause générale que l'on retrouve dans d'autres lois régissant d'autres professions soumises à autorisation et qui existe déjà dans la législation actuellement en vigueur sur les services de taxis - doit bien entendu être maintenue" (Mémorial 1999, p. 1682).

S'agissant de la révocation de la carte professionnelle, l’article 18 lettre c LTaxis prévoit que le département révoque les autorisations lorsque les conditions de leur délivrance ne sont plus remplies, à moins que cette situation ne justifie le prononcé d’une mesure administrative, conformément aux articles 29 et 30 LTaxis.

Seul l’article 29 LTaxis traite de la suspension et du retrait de la carte professionnelle. Il prescrit qu’en cas de manquement aux devoirs imposés par la loi ou ses dispositions d’exécution par un chauffeur, le département peut, en tenant compte de la gravité de l’infraction ou de sa réitération, prononcer les sanctions suivantes à l’encontre du chauffeur : a) la suspension de la carte professionnelle pour une durée de dix jours à six mois ; b) le retrait de la carte professionnelle (art. 29 al. 1 LTaxis). Lorsqu'il a prononcé le retrait d’une carte professionnelle, le département ne peut entrer en matière sur une nouvelle demande d’autorisation pendant un délai de deux ans à compter du jour où la décision est entrée en force (art. 29 al. 2 LTaxis).

En ce qui concerne le retrait de l'autorisation d'exercer la profession de chauffeur de taxi employé, le Tribunal administratif relève que la caducité d'une autorisation se rapporte à sa validité. Elle ne constitue pas une sanction ou une mesure administrative. Raison pour laquelle elle n'est pas insérée dans le chapitre y afférent, mais dans celui des dispositions générales.

Le Tribunal administratif a rendu plusieurs arrêts ayant trait à la notion d'honorabilité. Cette notion, uniforme, doit être comprise en rapport également avec les faits reprochés à la personne concernée et à l'activité qu'elle entend déployer, une fois qu'elle aurait été reconnue comme honorable. Une condamnation pénale n'est pas le seul critère pour juger de l'honorabilité d'une personne et le simple fait qu'elle ait été impliquée dans une procédure pénale peut suffire, selon les faits qui lui ont été reprochés, la position qu'elle a prise à l'égard de ceux-ci et l'issue de la procédure proprement dite, à atteindre son honorabilité (ATA/481/2001 du 7 août 2001; ATA/294/2001 du 8 mai 2001; ATA/716/2000 du 21 novembre 2000; ATA/377/2000 du 6 juin 2000).

Le tribunal de céans a admis qu'une infraction à la LCR - en l'occurrence une violation grave des règles de la circulation routière et tentative d'induction de la police en erreur - ne suffisait pas en soi à refuser la délivrance de la carte professionnelle de chauffeur de taxis employé, plus de deux ans après les faits (ATA/770/2002 du 3 décembre 2002).

Dans une cause jugée le 8 avril 2003 (ATA/206/2003 du 8 avril 2003), le tribunal de céans a admis qu'un chauffeur de taxis employé qui avait été condamné pour lésions corporelles graves en 1999, puis qui avait commis un excès de vitesse en septembre 2002, ne remplissait plus les conditions pour exercer la profession de chauffeur de taxis employé.

Plus récemment, dans une affaire où le casier judiciaire du recourant contenait trois condamnations par voie d'ordonnance et où les renseignements de police faisaient état d'une contravention pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 (LStup — RS 812.121), le Tribunal administratif a confirmé le refus de la carte d'employé (ATA/946/2003 du 16 décembre 2003).

Le tribunal de céans a jugé qu’un chauffeur qui avait été condamné pour conduite en état d’ébriété, violation des règles de la circulation routière et violation de ses devoirs en cas d’accident, plus d’un an avant sa requête de carte professionnelle de chauffeur employé, devait se voir délivrer ladite carte, en application de l’article 2 alinéa 1 lettre b RTaxis (ATA/83/2004 du 20 janvier 2004).

Le Tribunal administratif a confirmé le refus de délivrer la carte professionnelle, s’agissant d’un chauffeur qui avait frappé un autre automobiliste dans la rue, suite à une dispute. Il avait aussi été condamné à 20 jours d’emprisonnement pour avoir violemment frappé un passant qui avait jeté son journal sur sa voiture (AT A/126/2004 du 3 février 2004).

Il a été jugé qu’un chauffeur de taxi qui avait fait l’objet d’une plainte pour lésions corporelles simples sur la mère de ses enfants et qui avait été arrêté pour conduite en état d’ébriété ne devait pas voir sa carte professionnelle retirée. En effet, les violences n’étaient pas en rapport direct avec l’activité de chauffeur de taxi. De plus, les infractions précitées s’étaient déroulées avant le renouvellement de l’autorisation et n’étaient pas assez graves pour justifier sa révocation (ATA/277/2004 du 30 mars 2004).

En l’espèce, le recourant fait l’objet d’un retrait de permis de conduire, toutes catégories comprises. Il ne remplit donc pas la condition de l’article 4 alinéa 2 lettre d LTaxis et de l’article 2 alinéa 1 lettre e RTaxis. Pour ce motif, il y a lieu de procéder à la révocation de l’autorisation, conformément à l’article 18 lettre c LTaxis. Il convient de préciser que c’est effectivement la seule mesure possible, l’autorité ne disposant pas de liberté d’appréciation dans ce cas de figure (ATA/425/2002 du 23 juillet 2002).

Il y a lieu de relever que le recourant pourra déposer une demande en vue d’obtenir la carte professionnelle de chauffeur employé dès qu’il répondra aux conditions régissant sa délivrance. En effet, le délai de carence de deux ans ne s’applique pas puisque le recourant ne fait pas l’objet d’une sanction.

Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et la décision litigieuse confirmée.

Un émolument de CHF 750.- sera mis à la charge du recourant qui succombe.

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