Weisungen für den Bereich Buchführung und Geldverkehr im Zusammenhang mit der Corona Erwerbsersatzentschädigung (WBG-CORONA); gültig ab 03.04.2020, Stand 18.01.2021
Directives pour le domaine comptabilité et mouvements de fonds dans le cadre de l’allo- cation pour perte de gain Corona (DCMF-Corona)
Valables dès le 3 avril 2020
Etat : 18 janvier 2021
318.715 DCMF Corona
01.21
Préambule au supplément 1, valable à partir du 18 janvier 2021
Plan comptable (ch. marg. 1501)
Le plan comptable de l’annexe 1 est complété par les nouveaux comptes introduits depuis la publication de la première version et communiqués spécifiquement à chaque fois.
La précédente explication communiquée pour la dernière demande de fonds par mois a été complétée.
Les chiffres marginaux modifiés ou complétés sont assortis de la mention 1/21.
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Abréviations
CCPG Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coro- navirus – Corona-perte de gain, 318.103
CPG Allocation perte de gain Corona
D CA/CI Directives concernant le certificat d'assurance et le compte individuel, 318.106.02
DCMF Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation, 318.103
Ordonnance sur Ordonnance sur les mesures en cas de pertes de les pertes de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19), gain COVID-19 830.31
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Partie 1 Comptabilité et mouvements de fonds
1. Principes
1101 Pour la gestion des travaux dans le cadre de l’allocation
perte de gain Corona, nous poursuivons les principes sui- vants :
Assurer les liquidités des caisses de compensation
Robuste : nous voulons adapter les conditions cadres afin que les caisses de compensation soient aussi ro- bustes que possible.
Pragmatique : les solutions doivent être faciles à com- prendre et rapides à mettre en œuvre.
Se baser sur les processus existants lorsque cela est possible, changements uniquement en cas d'absolue né- cessité
Ces directives n’exécutent que les écarts par rapport aux directives normalement valables.
2. Demande de fonds
2.1 Demande de fonds pour les affaires courantes
1201 Tous les paiements, sauf l’allocation perte de gain Corona,
sont effectués comme auparavant. Le seul changement consiste à insérer le commentaire "1er pilier" lors de la de- mande de fonds dans l’application sécurisée de la CdC.
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1er pillier
2.2 Demande de fonds pour l’allocation perte de gain
Corona (CPG)
1202 L’approvisionnement en argent s’effectue par le même
biais que la demande de fonds existante. Cependant, comme le financement provient d'une source différente, les caisses doivent faire une demande séparée dans l’applica- tion sécurisée de la CdC. Il est impératif d’indiquer dans le commentaire "CORONA".
CORONA
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1203 La demande doit être faite sur le même compte (postal)
que les autres demandes de fonds. Toutefois, vous ne de- vez pas l'inscrire sur le compte courant CdC (200.2100), mais sur le compte courant séparé CdC CORONA (200.2101), récemment introduit.
Comptabilisation : 100.10xx à 200.2101
1204 Veuillez noter les informations figurant au chapitre 6. Ecri-
tures de bouclement
1205 Il n’est pas nécessaire de faire des annonces prévision-
nelles, la CdC dispose de suffisamment de liquidités.
2.3. Délai pour la demande de fonds
1206 Les demandes de fonds doivent être faites la veille de la
date de valeur requise. Les demandes "Express" avec va- leur le jour même doivent être l’exception et sont à trans- mettre avant 14h00. Ces règles habituelles s’appliquent aux demandes de fonds pour les affaires courantes ainsi que pour la CPG. En augmentant le fonds de roulement, conformément au ch. marg. 1401, la flexibilité pour la saisie des ordres de paiement après 14 heures est augmentée.
1206.1 Demandes de fonds pour l’allocation perte de gain Co-
1/21 rona : les demandes "Express" le dernier jour ouvrable d’un mois ainsi que les demandes de fonds l’avant-dernier jour ouvrable du mois après 14h00 pour le jour suivant ne sont pas autorisées. Cela signifie que la dernière demande de fonds doit respectivement être annoncée à 14h00 l’avant-dernier jour ouvrable.
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3. Remise de fonds
3.1. La remise de fonds pour les affaires courantes
1301 La remise de fonds pour les affaires courantes est effec-
tuée comme auparavant et enregistrée dans l'application sécurisée de la CdC. Il suffit de prendre en compte l'ajuste- ment du fonds de roulement.
3.2. Prestations en retour de l’allocation perte de gain
Corona
1302 Aucune remise de fonds pour l’allocation perte de gain Co-
rona n’est effectuée pour la CPG, sauf si l’OFAS l’ordonne explicitement.
1303 Pour éviter toute confusion entre les demandes de fonds
pour les affaires courantes et celles pour l’allocation perte de gain Corona, il n’y a pas de remise de fonds "d’argent Corona" même en cas de prestations en retour.
1304 Le compte courant séparé CdC CORONA ne sera com-
pensé que lorsque les mesures d'urgence seront abrogées. Étant donné que le délai de prescription est de 5 ans, le compte sera utilisé pendant au moins 5 ans. Des directives complémentaires seront transmises en temps utile. Cela si- gnifie que les caisses demandent uniquement les fonds liés à l’allocation perte de gain Corona, mais n’en livrent ja- mais. Si une somme trop importante a été commandée, il n'y a pas de retour, l'argent est conservé jusqu'au prochain versement de prestations.
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4. Fonds de roulement
1401 Le fonds de roulement, selon ch. marg. 1003 DCMF, est
porté de CHF 100’000 à CHF 2 Mio. Pour augmenter leur trésorerie, les caisses peuvent faire une demande d’argent en indiquant le mot-clé "Corona". Par l’augmentation du fonds de roulement, les caisses peuvent saisir des ordres de paiement pour le jour suivant, même après les de- mandes de fonds ordinaires jusqu'à la fin de la journée de travail, et prendre des dispositions de financement provi- soires conformément au ch. marg. 3102.
5. Plan comptable
1501 Les comptes supplémentaires requis pour l’allocation perte
de gain Corona sont énumérés en annexe.
6. Ecritures de bouclement
1601 Dans le compte d’exploitation mensuel, le résultat du sec-
teur comptable 218 doit être débité au compte courant CdC CORONA (compte 200.2101). Cela peut se faire par une comptabilisation manuelle ou programmée.
Comptabilisations : Recettes d’exploitation 218.3900 à 200.2101 Dépenses d’exploitation 200.2101 à 218.4900
1602 Les autres comptabilisations sont basées sur l’annexe 2
chiffre 1 DCMF.
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Partie 2 Inscription dans le compte individuel (CI)
1. Inscription CI
2101 Pour les paiements directs de l'allocation perte de gain Co-
rona, l'inscription est effectuée de la même manière que pour l’allocation de maternité. Toutefois, le numéro de dé- compte 55555555555 (série de 5 numéros) doit être utilisé.
2102 La dénomination du revenu est la suivante :
DE: Corona Erwerbsersatzentschädigung FR: Allocation pour perte de gain en cas de Corona IT: Indennità di perdita di guadagno Corona EN: Corona Compensation Payment
Partie 3 Indemnisation des caisses
1. Indemnisation pour les coûts d’exécution
3101 Les caisses seront indemnisées pour l’exécution de l’allo-
1/21 cation perte de gain Corona. La teneur exacte reste à défi- nir concrètement pour chaque période de décompte et sera déterminée en coopération avec les représentants des caisses et communiquée séparément.
3102 Tant que l’indemnisation respective n'est pas définie et oc-
1/21 troyée, les caisses ont le droit de préfinancer les coûts par le biais du fonds de roulement qui a été relevé. Une dette du SC 9 envers le SC 1 est donc temporairement permise.
Entrée en vigueur et durée de validité
Les présentes directives entrent en vigueur le 3 avril 2020. Elles sont valables jusqu’à révocation.
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Annexe 1 Plan comptable
Konto Nom du compte Description
200.1165 Prestations à restituer Corona
(SC 218)
200.2101 C/C de la Centrale de com- Compte de contrepartie pour l'encaissement
pensation - CORONA des fonds "Corona" (contrepartie : 100.1011) et contrepartie pour la clôture du compte d'ex- ploitation SC 218 (compte de contrepartie: 218.3900/218.4900) 218.3056 Indemnités pour salariés dans Indemnités pour pertes de gain pour salariés une position similaire à un dans une position similaire à un employeur employeur (compte de contrepartie 200.1101/200.2111) 218.3057 Indemnités pour salariés vul- Indemnités pour pertes de gain pour salariés nérables vulnérables (compte de contrepartie 200.1101/200.2111) 218.3058 Indemnités pour indépendants Indemnités pour pertes de gain pour indépen- vulnérables dants vulnérables (compte de contrepartie 200.1101/200.2111)
218.3091 Indemnités garde d'enfants Indemnités pour pertes de gain aux personnes
pour salariés salariées parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée (compte de contrepartie 200.2111/200.1101)
218.3092 Indemnités garde d'enfants Indemnités pour pertes de gain aux indépen-
pour indépendants dants parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée (compte de contre- partie 200.2111/200.1101) 218.3093 Indemnités quarantaine pour Indemnités pour pertes de gain aux personnes salariés salariées suite à une mise en quarantaine (compte de contrepartie 200.2111/200.1101)
218.3094 Indemnités quarantaine pour Indemnités pour pertes de gain aux indépen-
indépendants dantes suite à une mise en quarantaine (compte de contrepartie 200.2111/200.1101)
218.3095 Indemnités pour fermeture Indemnités pour pertes de gain aux indépen-
forcée dants suite à une fermeture forcée (compte de contrepartie 200.2111/200.1101) 218.3096 Indemnités pour interdiction Indemnités pour pertes de gain aux indépen- de manifestations dants suite à l'interdiction de manifestations (compte de contrepartie 200.2111/200.1101)
218.3097 Indemnités pour cas de ri- Indemnités pour pertes de gain aux indépen-
gueur indépendants dants pour cas de rigueur (compte de contre- partie 200.1101/200.2111)
218.3098 Indemnités garde d'enfants Indemnités pour pertes de gain aux parents
soins intenses / école spé- salariés pour la garde de leurs enfants qui né- ciale salariés cessitent de soins intenses ou fréquentent une école spéciale (compte de contrepartie 200.1101/200.2111)
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218.3099 Indemnités garde d'enfants Indemnités pour pertes de gain aux parents in- soins intenses / école spé- dépendants pour la garde de leurs enfants qui ciale indépendants nécessitent de soins intenses ou fréquentent une école spéciale (compte de contrepartie 200.1101/200.2111)
218.3280 Frais de dépens
218.3290 Taxes d’affranchissement se-
lon no 6005 circ. CTDP 218.3330 Amortissements de presta- Amortissements d'indemnités à restituer irrécu- tions à restituer pérables prestations Corona 218.3370 Remises de prestations à res- Remise d'indemnités à restituer sur le compte tituer 200.1165
218.3400 Participation aux cotisations Participation employeur AVS/AI/APG/AC
218.3610 Intérêts moratoires sur les Intérêts moratoires sur les prestations payées prestations en retard
218.3500 Indemnités pour frais de ges- Indemnités pour frais de gestion des CC
tion (compte de contrepartie 910.6354)
218.4650 Recouvrement de prestation à
restituer amorties
218.4676 Indemnités pour salariés dans Compte de contrepartie 200.1165
une position similaire à un employeur à restituer
218.4677 Indemnités pour salariés vul- Compte de contrepartie 200.1165
nérables à restituer
218.4678 Indemnités pour indépendants Compte de contrepartie 200.1165
vulnérables à restituer
218.4691 Indemnités garde d'enfants Compte de contrepartie 200.1165
pour salariés à restituer
218.4692 Indemnités garde d'enfants in- Compte de contrepartie 200.1165
dépendants à restituer
218.4693 Indemnités quarantaine pour Compte de contrepartie 200.1165
salariés à restituer
218.4694 Indemnités quarantaine pour Compte de contrepartie 200.1165
indépendants à restituer
218.4695 Indemnités pour fermeture Compte de contrepartie 200.1165
forcée à restituer
218.4696 Indemnités pour interdiction Compte de contrepartie 200.1165
de manifestations à restituer
218.4697 Indemnités pour cas de ri- Compte de contrepartie 200.1165
gueur indépendants à resti- tuer
218.4698 Indemnités garde d'enfants Compte de contrepartie 200.1165
soins intenses / école spé- ciale salariés à restituer
218.4699 Indemnités garde d'enfants Compte de contrepartie 200.1165
soins intenses / école spé- ciale indépendants à restituer
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218.3900 Report en faveur du C/C Cen- Comptes pour les écritures à fin mois de la clô- trale - CORONA ture des comptes d'exploitation du sc 218 (compte de contrepartie 200.2101) 218.4900 Report à charge du C/C Cen- Comptes pour les écritures à fin mois de la clô- trale - CORONA ture des comptes d'exploitation du sc 218 (compte de contrepartie 200.2101)
910.6354 Indemnités frais d'administra-
tion pertes de gain Corona
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