IV-Rundschreiben Nr. 119 / Mittel- und Gegenstände-Liste (MiGeL), Anhang 2 der Krankenpflege-Leistungsverordnung, KLV; (Art. 14/1 IVG und Art. 2/3 GgV)

Lettre circulaire AI n° 119 du 21 mars 1997

Liste des moyens et appareils (LiMA), Annexe 2 de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, (OPAS) ; (art. 14/1 LAI et art. 2/3 OIC)

L’assurance-invalidité peut également remettre, pour les mesures médi- cales de réadaptation selon l’art. 12 et 13 LAI, les moyens et appareils mentionnés dans la liste des moyens et appareils (LiMA), Annexe 2 de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS).

Cela vaut tout spécialement pour les moyens et appareils qui ne peuvent être pris en charge par l’AI ni comme moyens auxiliaires ni comme appa- reils de traitement.

Les éventuelles limitations mentionnées dans la (LiMA) sont bien évi- demment aussi valables pour l’assurance-invalidité.

La Fondation « Cérébral » peut facturer globalement les aides pour l’incontinence qu’elle remet. Il sera établi un décompte collectif par Office AI.