IV-Rundschreiben Nr. 282 / Neuer Zahntechnikertarif, gültig ab 1.3.2009 / Newsletter der Zentralstelle für Medizinaltarife ZMT in Luzern (Informationscharakter)

Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité

9 septembre 2009

Lettre-circulaire AI n 282

Nouveau tarif pour les travaux de technique dentaire depuis le 1er mars 2009 / lettre d’information du Service central des tarifs médi- caux (SCTM), Lucerne Suite aux questions répétées de la part d’offices AI et de fournisseurs de prestations, nous vous in- formons que l’assurance-invalidité accepte les factures établies sur la base des nouveaux tarifs appli- cables aux travaux de technique dentaire depuis le 1er mars 2009. De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet du SCTM :

On peut notamment y lire : La CTM recommande aux assureurs d’accepter à partir du 1er mars 2009 les factures établies sur la base du tarif de technique dentaire révisé. L’assurance militaire et l’assurance-invalidité se rallient à cette recommandation.

Nous vous rappelons que le site du SCTM permet aux offices AI de se tenir informés de l’évolution des tarifs, grâce à la création en 2004 d’un groupe fermé d’utilisateurs (cf. lettre circulaire no 198). Les offices AI sont en outre régulièrement informés par courrier électronique des modifications des tarifs médicaux dans le domaine AI/AA/AM.

Nous prions donc les offices AI de consulter régulièrement ce site et d’accepter les factures établies sur base du nouveau tarif de technique dentaire.

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