IV-Rundschreiben Nr. 293 / Urteil vom 30. August 2010 9C_510/2009, Schleudertraumafolgen begründen in der Regel keinen Anspruch auf eine IV Rente (überholt)

Département fédérale de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité

28 septembre 2010

Lettre circulaire AI n 293

Arrêt du 30 août 2010 9C_510/2009

Les séquelles d’un traumatisme de type «coup du lapin» à la co- lonne cervicale ne fondent en principe aucun droit à des presta- tions de l’assurance-invalidité. Sur la base de considérations sur les séquelles de ce traumatisme dans le domaine de l’assurance- accidents obligatoire, - et plus particulièrement celles ayant trait au lien de causalité adéquat entre l’accident et l’atteinte à la santé -, le Tribunal fédéral a décidé que ces principes développés étaient applicables par analogie à l’assurance-invalidité lorsque se posait pour cette assurance la question du caractère invalidant des séquelles d’un traumatisme de type coup du lapin à la colonne cervicale en l’absence de déficits fonctionnels ou organiques objectivables.

Dès lors si des séquelles de type «coup du lapin» sont alléguées seules ou avec d’autres diagnostics difficilement objectivables, les Offices AI appliqueront immédiatement la jurisprudence concernant les troubles somatoformes douloureux (ATF 130 V 352).

Pour les rentes en cours avec peut-être à la base un diagnostic de type «coup du lapin», une révision au sens de l’article 17 LPGA n’est pas possible.(cf. ATF 135 V 215).

La circulaire concernant l’invalidité et l’impotence de l’AI sera adaptée en conséquence.

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