IV-Rundschreiben Nr. 303 / Durchschnittliches Einkommen der Arbeitnehmer zur Invaliditätsbemessung auf Grund von Artikel 26 Absatz 1 IVV (überholt)
Département fédérale de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité
7 décembre 2011
Lettre circulaire AI n 303
Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI Par la présente, nous vous informons de l’augmentation du revenu moyen des salariés pris en comp- te pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI. La somme s’élève désormais à er 77 000 francs par an à partir du 1 janvier 2012. Les montants partiels, échelonnés par tranche d’âge, sont à présent les suivants :
Après ans révolus Avant ans révolus Taux en % Francs
21 70 53 900 21 25 80 61 600 25 30 90 69 300
La lettre circulaire n. 294 est supprimée.
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