Nachtrag 3 zu den Weisungen für die Benützung des Elektronischen Zahlungsauftrags (EZAG) der Post durch AHV/IV/EO-Organe; gültig ab 01.01.2019

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera

Confederaziun svizra

Supplément 3 des

Directives sur l’utilisation de l’ordre de paie- ment électronique de la Poste (OPAE) par les organes de l’AVS/AI/APG

Valable à partir du 1°' janvier 2019

318.104 f OPAE

01.19

Remarques préliminaires au supplément 3, valable à partir du 1* janvier 2019

En raison des changements suivants a PostFinance AG, les chiffres marginaux suivants sont adaptés ou supprimés :

Introduction du nouveau système bancaire central au

1* avril 2018

Suppression des mandats de paiement (en espèces, par le facteur)

Remplacement de l’ancien format OPAE TXT pour les ordres de paiement électronique.

2. Dispositions générales

Les détails techniques sont contenus dans le manuel OPAE, dans le manuel sur les spécifications techniques re- latives à la gestion des créanciers, des débiteurs, cash et des liquidités et dans les dispositions complémentaires de PostFinance concernant l’AVS/AI/APG.

3. Délais de paiement

Le paiement principal des rentes peut se faire avec le for- mat OPAE XML. Les genres de paiement (GP) suivants peuvent étre utilisés : — paiements sur comptes postaux du service inté-

rieur : GP 2.1; — paiements sur comptes bancaires du service inté-

rieur : GP 2.2; — paiements clearing du service intérieur : GP 3.

4. Disposition de l’adresse

supprimé

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5. Champs pour les communications

1010 Conformément aux dispositions complémentaires au ma-

1/19 nuel OPAE concernant l'AVS/AI/APG, le numéro d’assuré de l’ayant droit est obligatoire lors de paiements de presta- tions AVS/AI/APG pour le format OPAE XML. La mention du code PENS est obligatoire pour le format OPAE XML.

1010.1 Le code PENS indique qu'il s’agit d'un paiement de rente.

1/19 Ce code doit être indiqué au niveau de l’ordre de paiement pour éviter que cet ordre ne soit exécuté comme celui d’un créancier normal.

1011 En cas d'utilisation du format XML (ISO 20022) les don-

1/19 nées du bénéficiaire (ayant droit) doivent être remises dans l'élément Creditor (GP 2.1, 2.2 et 3).

7. Retraits

1017 supprimé

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